Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social
Date de Constitution et Durée de la Société
Objet Social
Registre du Commerce et des Sociétés
Consultation des Documents Juridiques
Exercice Social
Description Générale de la Société
Dénomination et Siège Social
European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V.
Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas
Siège social (statutaire zetel) : Amsterdam
Forme Juridique
La Société est une société anonyme de droit néerlandais (naamloze vennootschap).
Droit Applicable:
Réglementation Néerlandaise
Obligations d’Information Permanente
Obligation d’Information Spécifique
Date de Constitution et Durée de la Société
La Société a été constituée le 29 décembre 1998 pour une durée indéterminée.
Objet Social
Conformément à l’article 2 des Statuts, l’objet social de la Société est de détenir, coordonner et gérer des participations ou autres intérêts, ainsi que de financer et d’assumer des obligations, d’octroyer des sûretés et/ou de garantir les dettes d’entités juridiques, de groupements, d’associations à but commercial et d’entreprises impliqués dans :
(a) l’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et/ou des communications ; ou
(b) des activités qui sont complémentaires ou accessoires ou qui contribuent aux dites industries.
Registre du Commerce et des Sociétés
La Société est immatriculée auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam (Handelsregister van de Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam) sous le n° 24288945.
Consultation des Documents Juridiques
Les Statuts en langue néerlandaise peuvent être consultés auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam.
En application de l’article 57 du décret français n° 84-406 du 30 mai 1984, une copie certifiée conforme de la traduction française des Statuts a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Elle peut également être consultée au siège social d’EADS en France (37, boulevard de Montmorency, 75016 Paris, tél. : 01.42.24.24.24). En cas de modification des Statuts, une traduction française certifiée et mise à jour des Statuts sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et sera disponible au siège social d’EADS en France.
En Allemagne, les Statuts sont disponibles au siège social d’EADS en Allemagne (81663 Munich, Allemagne, tél. : 00.49.89.60.70).
En Espagne, les Statuts peuvent être consultés à la CNMV et au siège social d’EADS en Espagne (Avda. Aragón 404, 28022 Madrid, Espagne, tél. : 00.34.91.585.70.00).
Exercice Social
L’exercice social de la Société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition Statutaire des Bénéfices
Assemblées Générales
Déclarations des Participations
Offre Publique Obligatoire
