Document d’Enregistrement EADS

Partie 1
(États Financiers et GlossaireGouvernement d’Entreprise)

La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS ») est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation en matière d’information du public et de protection des investisseurs, de même que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché, sont décrits dans le présent Document d’Enregistrement (le « Document d’Enregistrement »).

Le présent Document d’Enregistrement a été préparé en conformité avec l’Annexe 1 du Règlement (CE) n° 809/2004, déposé en anglais auprès de et approuvé le 26 avril 2006 par l’Autoriteit Financiële Markten (l’« AFM ») en sa qualité d’autorité compétente en vertu de la loi néerlandaise de 1995 relative au contrôle des marchés de valeurs mobilières (la Wet toezicht effectenverkeer 1995), dans sa version modifiée, prise en application de la Directive 2003/71/CE. Lorsqu’il est utilisé en tant que Document d’Enregistrement, le présent document intitulé États Financiers et Gouvernement d’Entreprise – (Document d’Enregistrement, Partie 1) doit être lu en complément du document intitulé Activités, Structure Juridique et Responsabilité Sociale – (Document d’Enregistrement, Partie 2). Le présent Document d’Enregistrement ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière et considéré comme faisant partie d’un prospectus en vertu de la Directive 2003/71/CE que s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et par un résumé approuvés par l’AFM.


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