Importance des sociétés communes et des participations minoritaires

EADS, dont une part importante du chiffre d’affaires provient de consortiums, de sociétés communes et de participations, estime que ses alliances et partenariats représentent un atout concurrentiel majeur. Ces accords et participations comprennent notamment :

• le consortium Eurofighter ;
• deux principales sociétés communes : MBDA et ATR ;
• des participations majoritaires : (a) Airbus et (b) Dornier GmbH ; et
• une participation dans une société affiliée : Dassault Aviation.

La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et la part du chiffre d’affaires générée par des consortiums, des sociétés communes et des participations pourrait encore augmenter à l’avenir. Cette stratégie peut entraîner des modifications dans la structure organisationnelle ou un réajustement du contrôle exercé par EADS dans ces sociétés communes existantes.

Le degré de contrôle exercé par EADS sur les consortiums, sociétés communes et participations qu’elle détient est variable et susceptible d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe à des sociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risque de désaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité conjointement contrôlée, existe notamment dans celles où toutes les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité de leurs membres, ou au niveau desquelles il existe des droits de sortie limités. Par ailleurs, les autres parties associées dans ces entités peuvent également être des concurrentes d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts divergents de ceux d’EADS.

En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité à la comptabilité et aux informations des entités dans lesquelles elle possède une participation minoritaire. Elle ne peut donc qu’avoir une connaissance limitée de leurs activités et de leurs résultats, par rapport aux entités dans lesquelles elle détient une participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle est quotidiennement impliquée.

Responsabilité du fait des produits et actions en garantie

EADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre de produits haut de gamme d’une importante valeur unitaire, notamment les avions civils et militaires et les équipements spatiaux. EADS court donc un risque en matière de responsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en cas de défaillance d’un produit. Bien qu’EADS s’estime suffisamment assurée pour couvrir ces risques et qu’elle n’ait fait l’objet d’aucune réclamation importante par le passé, aucune garantie ne saurait toutefois être donnée que des réclamations ne seront pas formulées à l’avenir contre EADS, ou que la couverture de ses assurances sera suffisante.

Contrôle des exportations et autres réglementations

Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaire conçus et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant un intérêt stratégique national. En conséquence, l’exportation de ces produits hors des marchés domestiques d’EADS risque d’être limitée ou soumise à l’obtention de licences et de contrôles à l’exportation imposés notamment par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où EADS exerce ses principales activités militaires, ainsi que par d’autres pays où les fournisseurs proviennent notamment des États-Unis. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront pas, (ii) que de nouvelles générations de produits développés par EADS ne feront pas également l’objet de contrôles similaires, voire plus rigoureux, (iii) que des facteurs géopolitiques ne rendront pas impossible l’obtention de licences d’exportation pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité d’EADS à exécuter des contrats préalablement signés. Un accès réduit aux marchés militaires à l’exportation risquerait d’avoir une incidence négative sur l’activité, la situation financière et le résultat des activités d’EADS.

EADS est également soumise à diverses autres réglementations nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation financière, par exemple en matière de protection de l’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique de l’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre, la possibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux produits et d’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre de l’obtention de certifications et d’autorisations gouvernementales en temps utile.