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Étendue et modifications du périmètre de consolidation
Les cessions et acquisitions de participations dans diverses sociétés peuvent expliquer en partie les différences constatées entre les résultats des activités d’EADS d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus est consolidée à 100 % par EADS compte tenu du contrôle effectif qu’exerce EADS, aux termes d’un accord conclu avec BAE Systems, sur les actifs, les passifs et les opérations d’Airbus depuis le 1er janvier 2001. Au 1er janvier 2005, EADS a décidé d’appliquer avec effet rétroactif la norme IAS 32 révisée « Instruments financiers : informations et présentation ». L’IAS 32 révisée stipule les modifications relatives au classement d’une participation au sein d’une entité, en capitaux propres ou en dettes financières. Conformément à l’option de vente accordée à BAE Systems au titre de sa participation de 20 % dans Airbus, EADS a l’obligation d’acquérir cette participation de 20 % dès lors que BAE Systems le réclamerait, sans limite de temps au sein d’une période annuelle définie, le montant de la transaction devant être négocié lors de la levée de l’option de vente et réglé en espèces ou sous la forme d’un montant correspondant d’actions EADS. Compte tenu de ces spécificités, l’IAS 32 exige que l’option de vente soit considérée comme une dette financière (« dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires ») dans le bilan consolidé, estimée à la juste valeur de 3,5 milliards d’euros. La juste valeur de cette dette a été appréciée à partir de diverses sources, au moyen de diverses techniques d’évaluation, d’après les meilleures estimations à la disposition de la Direction. Les modifications ultérieures de l’évaluation de l’option de vente seront enregistrées comme des modifications des « dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires » et des écarts d’acquisition, sans impact direct sur les comptes de résultat consolidés. Les dividendes annuels sur le bénéfice net d’Airbus versés à BAE Systems au titre de sa participation de 20 % dans Airbus sont désormais comptabilisés comme un remboursement partiel des « dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires », et n’ont plus d’incidence sur les Intérêts minoritaires. Le bénéfice net consolidé et le résultat par action d’EADS au titre des exercices 2004 et 2003 ont été ajustés en conséquence pour tenir compte de cette évolution des règles et méthodes comptables.
L’incidence de l’application de l’IAS 32 sur le bilan consolidé 2005 d’EADS est présentée ci-dessous :
| Téléchargement |
| (en millions d’€) | Chiffres réels 2005 avant option de vente de BAE | Valeur de l’option de vente de BAE : 2001 | Dividendes versés à BAE 2001-2005 | Reclass. Intérêts minoritaires 2001 à 2004 | Évaluation de l’option de vente de BAE en 2004/2005 | Incidence totale | Chiffres réels 2005 y compris option de vente de BAE |
| Actif consolidé | 9 533 | 0 | 0 | 0 | 634 | 634 | 10 167 |
| Écarts d’acquisition | 9 533 | 634 | 634 | 10 167 | |||
| Total capitaux propres consolidés | 16 768 | (3 654) | 788 | 0 | 0 | (2 866) | 13 902 |
| Capitaux propres imputables aux actionnaires | 14 366 | (2 537) | 788 | 1 109 | (640) | 13 726 | |
| Intérêts minoritaires | 2 402 | (1 117) | (1 109) | (2 226) | 176 | ||
| Total passif | 0 | 3 654 | (788) | 0 | 634 | 3 500 | 3 500 |
| Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires * | 0 | 3 654 | (788) | 634 | 3 500 | 3 500 |
| (*) | En conséquence des principes comptables adoptés par EADS à cet égard, la variation des « dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires » de 2001 (3,7 milliards d’euros) à 2005 (3,5 milliards d’euros) tient compte (i) de la diminution de la dette de 788 millions d’euros en raison du cumul des dividendes versés à BAE Systems pendant cette période (2001 : 501 millions d’euros ; 2002 : 100 millions d’euros ; 2003 : 30 millions d’euros ; 2004 : 64 millions d’euros ; 2005 : 93 millions d’euros) et (ii) de l’augmentation de la dette de 634 millions d’euros liée au cumul des réévaluations de la dette à la fin de chaque période (entraînant une augmentation des écarts d’acquisition d’Airbus de 541 millions d’euros en 2004 et de 93 millions d’euros en 2005). |
MBDA : EADS et BAE Systems détiennent chacun une participation de 37,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica détient le solde, soit 25 %. En vertu des pactes d’actionnaires relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE Systems exercent ensemble certains droits de contrôle sur MBDA par l’intermédiaire de MBDA Holdings, dont le droit pour MBDA Holdings de nommer le Chief Executive Officer – Directeur Général (« CEO »), le Chief Operating Officer – Directeur des Opérations – (« COO ») et le Chief Financial Officer – Directeur Financier (« CFO ») de MBDA.
EADS consolide MBDA selon la méthode de l’intégration proportionnelle à hauteur de 50 % au sein de sa Division DS, afin de refléter le contrôle conjoint d’EADS sur la conduite des opérations de MBDA, la participation de Finmeccanica étant traitée comme un intérêt minoritaire de 12,5 %.
Acquisitions et Cessions
Le 2 septembre 2005, EADS a acquis la branche Radio Mobile Professionnelle (PMR) de Nokia (EADS Secure Networks Oy). Le traitement comptable de cette acquisition a été établi à titre provisoire. Les ajustements éventuels seront constatés en 2006.
Le 30 novembre 2005, EADS a cédé sa participation au capital de TDA-Armements S.A.S à Thales. TDA-Armements S.A.S a été consolidé selon la méthode de l’intégration proportionnelle à hauteur de 50 % jusqu’à la fin du mois de novembre 2005.
Le 28 février 2005, EADS a cédé son activité de téléphonie professionnelle, incluant ses activités de télécommunications civiles, à Aastra Technologies Limited.
Le 4 octobre 2004, EADS a acquis de RIG Holdings L.P. 100 % du capital social de RIG Holdings, Inc., société holding de Racal Instruments U.S. et de Racal Instruments Group Ltd. (ensemble « Racal Instruments ») pour un montant en numéraire de 130 millions de dollars U.S. À compter de la date d’acquisition et comme inscrit dans le bilan consolidé au 31 décembre 2004, EADS consolide Racal Instruments à 100 %. Le résultat net de Racal Instrument relatif à la période du 4 octobre au 31 décembre 2004 est intégré dans le compte de résultat consolidé d’EADS au titre de l’exercice 2004.
Le 18 septembre 2003, EADS a acquis la participation de 41 % que détenait encore Nortel Networks au sein de EADS Telecom France S.A.S. dans le cadre d’un échange prévoyant également la cession par EADS de ses participations dans Nortel Networks Germany GmbH & Co. KG et Nortel Networks France S.A.S. Depuis cette acquisition, EADS détient la totalité du capital d’EADS Telecom France S.A.S.
Le 21 octobre 2003, EADS a acquis, par l’intermédiaire de sa filiale à 75 % DADC (DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG), une participation supplémentaire de 17,7 % au capital de Dornier GmbH pour la somme de 62 millions d’euros, portant ainsi sa participation totale dans Dornier GmbH à 94 %. Suite à d’autres acquisitions réalisées en mai 2005, la participation d’EADS dans Dornier GmbH est de 97,11 % au 31 décembre 2005.
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 4 : Acquisitions et cessions ».
