Afin de soutenir les ventes, essentiellement chez Airbus et ATR, EADS peut accepter de participer au financement des clients, au cas par cas, soit directement, soit à travers des garanties fournies aux tiers. Certains contrats de vente peuvent inclure une garantie de valeur d’actif (« AVG ») en vertu de laquelle EADS garantit une partie de la valeur de marché d’un avion pour une période de temps limitée, à partir d’une date spécifique après sa livraison (dans la plupart des cas, 10 ans après la livraison). Voir « Liquidités et ressources en capital – Financement des ventes » et « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 29 : Engagements hors bilan ». La comptabilisation des opérations de financement des ventes varie selon la nature de l’opération de financement et du risque qui en résulte.

Au bilan. Lorsque, à la suite d’une opération de financement, les risques et bénéfices tirés de la propriété de l’avion financé sont acquis au client, l’opération est assimilée soit à un prêt, soit à une location-financement. Dans ces cas, le chiffre d’affaires résultant de la vente de l’appareil est comptabilisé à la livraison de celui-ci, tandis que les intérêts financiers liés à l’actif financier sont comptabilisés sur la durée parmi les produits financiers. Le solde du montant principal est comptabilisé au bilan en « Autres actifs financiers à long terme », après déduction des éventuelles provisions pour dépréciation. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 14 : Participations mises en équivalences, autres participations financières et actifs financiers non courants ».

Si, en revanche, les risques et bénéfices tirés de la propriété de l’avion financé restent à la charge d’Airbus ou d’ATR, l’opération est assimilée à une location simple. EADS a pour politique d’éviter autant que possible les locations simples au titre des appareils neufs à livrer aux clients. Par conséquent, toutes les nouvelles locations simples surviennent quasi exclusivement en cas de nouvelle commercialisation d’appareils rachetés ou repris. Plutôt que de comptabiliser 100 % des produits de la « vente » de l’avion au moment de sa livraison, le chiffre d’affaires répercute les loyers reçus dans le cadre de ces opérations de location simple sur la durée du contrat de location. Les appareils faisant l’objet de tels contrats sont inscrits au bilan à leur coût de production, au poste « Immobilisations corporelles » et les dotations aux amortissements et aux dépréciations potentielles sont enregistrées en « Coût des ventes ». Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 13 : Immobilisations corporelles ».

Si la valeur actuelle d’une AVG dépasse 10 % du prix de vente de l’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est constatée sous forme d’une location simple dans les états financiers. Dans ce cas, lors de la livraison de l’avion, le règlement au comptant reçu du client est constaté au bilan consolidé en « Produits constatés d’avance » et repris au compte de résultat de façon linéaire jusqu’à hauteur du montant de l’AVG et jusqu’à la dernière date d’exercice possible de celle-ci. Le coût de production de l’avion est inscrit en immobilisations corporelles (installations de production) et la différence entre le coût de production et le montant de l’AVG est amortie jusqu’à la dernière date d’exercice possible de l’AVG. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en « Coût de ventes » au compte de résultat consolidé. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 26 : Produits constatés d’avance ».

Hors bilan – Engagements éventuels. Certains engagements liés à des opérations de financement des ventes, tels que les « lease in/lease out » ou certaines garanties de valeur d’actif (Asset Value Guarantee ou « AVG ») dont la valeur actuelle est inférieure au seuil de 10 %, ne sont pas comptabilisés au bilan.

Les opérations intégrant de telles AVG sont comptabilisées en ventes, le risque associé étant considéré comme un engagement hors bilan. Afin de réduire le risque relatif à de telles AVG et de minimiser la probabilité de sa concrétisation, Airbus et ATR accordent avec prudence les garanties de valeurs d’actif et assortissent ces AVG de conditions d’exercice restrictives, notamment des fenêtres d’exercice réduites.

Dans le cas d’opérations de type « lease in/lease out », qu’Airbus et ATR utilisaient dans le passé afin de permettre aux clients dont la solvabilité était réduite de profiter des avantages fiscaux liés aux opérations de location dans certains pays, les risques et bénéfices tirés de la propriété de l’avion financé reviennent généralement à un tiers, en général qualifié de bailleur principal. Ce dernier loue l’avion à Airbus ou à ATR qui, à son tour, le sous-loue à un client final. Dans la mesure du possible, les conditions contractuelles de la sous-location sont alignées sur celles de la location principale, tant pour les échéances de loyers que pour les autres conditions financières. De tels engagements d’Airbus et d’ATR sont décrits parmi les engagements hors bilan. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 29 : Engagements hors bilan ».

Provisions et Dotations. Dans le cadre de sa politique de provisionnement des risques liés au financement des ventes, EADS enregistre des provisions destinées à couvrir entièrement son exposition nette estimée en termes de financement et de valeurs d’actifs. Les provisions relatives à son exposition en termes de financement des ventes, qu’il s’agisse ou non d’éléments hors bilan, sont comptabilisées en tant que dépréciation des actifs auxquelles elles se rattachent ou comme provisions pour risques. Les provisions enregistrées au passif concernent principalement des engagements hors bilan. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 21 (d) :  Autres provisions ». Les provisions pour dépréciation sont comptabilisées en tant que dépréciation des actifs correspondants dès lors qu’elles peuvent être rattachées directement à ces actifs. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 14 : Participations mises en équivalence, autres participations et actifs financiers non courants ». Bien que, de l’avis de la Direction, les estimations en matière d’évaluation des garanties prises soient prudentes, toute modification de telles estimations générant un effet sur le niveau des provisions pourrait avoir un impact significatif sur le résultat net des exercices futurs.