EADS est une société de droit néerlandais cotée en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu des multiples régimes de gouvernement d’entreprise qui lui sont applicables, EADS a adopté un ensemble de principes et de recommandations communs afin d’être conforme aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise applicables dans ces juridictions.

En particulier et en vertu du droit néerlandais, la Société applique les dispositions du Code néerlandais du gouvernement d’entreprise (le « Code néerlandais ») ou, le cas échéant, explique dans le Rapport du Conseil d’administration les raisons pour lesquelles ces dispositions ne sont pas appliquées conformément au principe « appliquer ou expliquer ». En conséquence, à l’alinéa 4.2 intitulé « Code du gouvernement d’entreprise néerlandais » de son Rapport du Conseil d’administration pour l’exercice 2004, approuvé par l’Assemblée Générale annuelle du 11 mai 2005, EADS a fourni des explications détaillées sur la non-application des dispositions III.2.1, III.3.6, III.4.1(f), III.5.1, III.5.6, III.5.11, III.5.12, III.8.3, III.5.13(a), III.5.13(d) (provenant essentiellement du fait qu’EADS est une Société contrôlée et qu’en conséquence, la plupart des membres du Conseil d’administration, du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations et des Nominations peuvent être nommés et éventuellement révoqués par les actionnaires majoritaires), II.2.6, III.7.3, III.7.2, II.1.1, III.3.5, IV.3, IV.2 et IV.1.7 (provenant essentiellement du fait qu’EADS est admise à la cote des bourses de Francfort, de Paris et d’Espagne et de son engagement à respecter strictement les règlements correspondants et cela conformément aux pratiques générales en vigueur sur ces marchés de protection de l’ensemble des parties prenantes). En 2005, les états financiers 2004 d’EADS ont été modifiés en ce qui concerne les dispositions II.2.1, II.2.2, II.2.7 (rémunérations des membres du Conseil d’administration), II.1.4 (cadres du contrôle interne et de la gestion des risques) et II.1.6 (systèmes d’alerte en matière d’éthique).

Le Rapport du Conseil d’administration d’EADS est inclus dans la documentation d’Assemblée Générale annuelle (disponible sur le site d’EADS à l’adresse www.eads.net dans la section « Gouvernement d’entreprise ») ; les déclarations qu’elle contient en matière de gouvernement d’entreprise (Section 4.2 « Code du gouvernement d’entreprise néerlandais ») pour les exercices 2004 et 2005 sont réputées incluses dans le présent Document d’Enregistrement et faire partie intégrante de celui-ci.

En conséquence, EADS respecte le Code néerlandais depuis que l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires de la Société a approuvé la section relative au Gouvernement d’entreprise incluse dans le Rapport du Conseil d’administration en 2003.