Intégration des activités d’Airbus

EADS qui détient une participation de 80 % dans Airbus S.A.S. exerce le contrôle effectif de ses activités, tandis que BAE Systems, qui détient les 20 % restants, bénéficie de droits minoritaires spécifiques. En effet, certaines décisions stratégiques, telles que les acquisitions et cessions pour un montant de plus de 500 millions de dollars américains, l’approbation des plans d’affaires à trois ans (mais pas des budgets annuels ni du lancement de nouveaux programmes), ainsi que certaines mesures susceptibles d’entraîner une dilution de la participation de BAE Systems dans le capital d’Airbus S.A.S. doivent être approuvées à l’unanimité.

Après l’intégration d’Airbus en 2001, ses actionnaires sont convenus d’accorder à BAE Systems une option de cession à EADS des actions d’Airbus S.A.S. qu’elle détient à leur valeur de marché, soit contre des numéraires, soit contre des actions EADS, au gré d’EADS. Toutefois, BAE Systems a la faculté de demander un paiement en numéraire dans l’hypothèse où il devrait être obtenu des autorisations réglementaires préalables affectant de manière significative l’attribution des actions EADS. EADS bénéficie d’une option d’achat des actions Airbus S.A.S. détenues par BAE Systems, exerçable à la valeur de marché, dans le cas d’un changement de contrôle de BAE Systems et dans certaines circonstances. De même, dans certaines circonstances, BAE Systems peut demander le rachat de ses actions Airbus S.A.S. par EADS, à la valeur de marché, dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de BAE Systems ou d’EADS.

À compter du 1er janvier 2003, BAE Systems se voit attribuer un dividende spécial dépendant des livraisons d’avions A340-500/600 au-delà d’un seuil convenu. Sur la base des conditions économiques actuelles, ce dividende spécial, indexé sur la croissance future d’Airbus, pourrait être d’un montant non indexé compris entre zéro et 237,5 millions d’euros au cours des dix prochaines années.

Un Comité d’Associés comprenant cinq membres nommés par EADS et deux par BAE Systems prend toutes les décisions d’actionnaires stratégiques relatives aux activités d’Airbus SAS. Noël Forgeard, en tant que Chief Executive Officer d’EADS, préside ce Comité. Gustav Humbert, Président et Chief Executive Officer d’Airbus S.A.S., est responsable de la gestion opérationnelle des activités d’Airbus, avec à ses côtés un Comité Exécutif, comprenant jusqu’à dix membres, lui compris, dont deux proposés par BAE Systems, tous nommés en accord avec le Président et Chief Executive Officer d’Airbus S.A.S., et nommé par le Comité d’associés.

Étant donné sa participation majoritaire au capital d’Airbus S.A.S. et le contrôle conféré par le pacte d’actionnaires relatif à Airbus S.A.S., EADS consolide par intégration globale 100 % du Groupe intégré dans ses états financiers depuis le 1er janvier 2001.