Politique

• « EADS est convaincu qu’un dialogue social permanent et de qualité est déterminant pour le Groupe. En particulier, le Comité d’entreprise européen (« CEE ») facilite un dialogue proactif et sans entrave avec les représentants du personnel.
• EADS veille à ce que la représentation du personnel soit assurée dans toutes ses Unités Opérationnelles dans une atmosphère constructive. Cette démarche vise à maintenir un équilibre durable entre les intérêts des salariés et les intérêts économiques du Groupe. »

Performance et meilleures pratiques

Comité d’Entreprise Européen

Le 23 octobre 2000, alors que le Groupe venait d’être créé, la Direction, les délégués syndicaux et les représentants des salariés d’EADS au Comité d’entreprise en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni ont signé un accord créant le Comité d’Entreprise Européen.

• Le CEE se réunit deux fois par an pour information et consultation sur l’évolution de l’entreprise et les perspectives du Groupe.
• Le CEE comprend également un Comité économique qui se réunit quatre fois par an et se concentre sur les aspects économiques.
• Des sous-comités européens ont également été mis en place au sein de diverses Unités Opérationnelles comme Airbus, Eurocopter, EADS SPACE et EADS DS et reproduisent le modèle du CEE d’EADS.
• Des comités nationaux en France, en Allemagne et en Espagne permettent d’engager le dialogue sur des questions d’intérêt national, selon le principe de subsidiarité.

Accord-Cadre International

Dans le contexte de la mondialisation des activités d’EADS et à titre d’illustration du principe de dialogue permanent, le Groupe EADS et le Comité d’Entreprise Européen du Groupe ont conclu, en juin 2005, un Accord-Cadre International. Par cet accord, les signataires ont affirmé leur attachement à des principes communs et des normes sociales qu’ils reconnaissent comme fondamentaux et qu’ils entendent promouvoir dans le monde entier, dans les pays où EADS exerce ses activités. EADS et le Comité d’Entreprise Européen ont ainsi affirmé leur conviction du rôle essentiel de la Responsabilité sociale de l’entreprise dans son succès à long terme.

Les fédérations européenne et internationale des ouvriers de la métallurgie (European Metalworkers’ Federation, EMF et International Metalworkers’ Federation, IMF, respectivement) s’associent à ces principes et sont cosignataires de l’accord.

Les principes énoncés dans l’Accord-Cadre International sont conformes aux règles générales des conventions de l’OIT, aux Directives de l’OCDE régissant les entreprises multinationales et aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies, signé par EADS en octobre 2003 ; en outre, ils sont respectueux du Code éthique.

Ils traitent de l’égalité des chances, de l’absence de discrimination à l’embauche, des conditions de travail et de la protection de l’environnement. Ils condamnent le recours au travail des enfants, reconnaissent les principes de liberté d’association et la protection des droits syndicaux.

EADS attend de tous ses fournisseurs qu’ils reconnaissent et appliquent les principes de cet accord-cadre.

Présentation des conventions collectives signées avec les syndicats depuis 2000

• Les accords de Groupe traitent des sujets suivants :
  • Mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen ⁽¹⁾ ;
  • Associer le personnel aux performances économiques du Groupe ⁽²⁾ ;
  • L’Accord-Cadre International.
• En Allemagne, des accords tarifaires ont été conclus et portent notamment sur les sujets suivants : congés payés, prime de Noël, arrêts maladie, départ en préretraite, accord avec le Comité d’entreprise en matière d’intéressement, de police d’assurance, du plan de retraite de la société, de prime de départ anticipé, de participation des salariés aux consultations, d’équilibre entre la vie de famille et le travail et de personnes handicapées.
• En France, des accords de Groupe ont été conclus et portent notamment sur les sujets suivants : emplois, droit syndical et dialogue social, préretraite, gestion de la deuxième moitié de la carrière, couverture des frais de santé, Comité National France et coordinateurs syndicaux, égalité et mixité professionnelle, temps de travail.
• En Espagne, une convention collective a été conclue en matière de prestations sociales telles que l’aide aux enfants des salariés, les transports collectifs, les départs en retraite, l’assurance-vie, les crédits, la prime de départ, la cantine et l’aide aux associations de travailleurs.

Il convient de souligner que des Conventions collectives peuvent être signées au niveau des Unités Opérationnelles sur des questions directement liées à leurs périmètres sociaux spécifiques.