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EADS a absorbé les activités d’Aerospatiale Matra (« Aerospatiale Matra » ou « ASM »), de DaimlerChrysler Aerospace AG (« Dasa AG ») (à l’exception de certains éléments d’actif et de passif) (« Dasa ») et de Construcciones Aeronauticas SA (« CASA ») à l’issue d’une série d’opérations réalisées en juillet 2000.
Dans le présent document, le terme « Réalisation » fait référence à la réalisation en juillet 2000 des apports effectués par Aerospatiale Matra, Dasa AG et SEPI au profit d’EADS dans le but de regrouper leurs activités au sein de celle-ci.
L’expression « Actions Indirectes EADS » désigne les actions EADS détenues par DaimlerChrysler AG (« DaimlerChrysler »), SEPI et la Société de Gestion de l’Aéronautique, de la Défense et de l’Espace (« SOGEADE »), pour lesquelles EADS Participations B.V. exerce l’ensemble des droits de vote attachés, ainsi que Lagardère SCA (« Lagardère ») et la Société de Gestion de Participations Aéronautiques (« SOGEPA ») ou les sociétés de leur groupe, le nombre d’actions EADS détenues indirectement par l’intermédiaire de SOGEADE et reflétant, par transparence, leur participation respective dans SOGEADE.
Sauf interprétation contraire, les participations de DaimlerChrysler Luft- und Raumfahrt Beteiligungs GmbH & Co. KG (« DC KG ») dans le capital d’EADS sont désignées dans le présent document, comme étant des participations de DaimlerChrysler et les droits et obligations de DC KG issus des accords décrits dans le présent document sont désignés comme étant des droits et obligations de DaimlerChrysler.
Au 31 décembre 2005, le capital d’EADS est détenu à 29,89 % par DC KG, filiale à 100 % de Dasa AG, elle-même filiale à 100 % de DaimlerChrysler Luft- und Raumfahrt Holding AG (« DCLRH »), filiale à 93,85 % de DaimlerChrysler. SOGEADE, société en commandite par actions de droit français dont le capital est détenu à 50 % par SOGEPA (société détenue par l’État français) et à 50 % par Désirade (société par actions simplifiée de droit français dont le capital est intégralement détenu par Lagardère), détient 29,89 % du capital d’EADS. Ainsi, DaimlerChrysler et SOGEADE détiennent, à parité, 59,78 % du capital d’EADS qu’elles contrôlent conjointement au travers d’un contractual partnership de droit néerlandais (le « Contractual Partnership »). SEPI (société holding de l’État espagnol), qui est associée du Contractual Partnership, détient 5,47 % du capital d’EADS. Le public (y compris les salariés d’EADS) et la Société détiennent respectivement 33,39 % et 1,30 % du capital social d’EADS. L’État français (l’« État ») détient directement 0,06 % de son capital social, cette participation étant soumise à certaines dispositions spécifiques.
Le 8 juillet 2004, DaimlerChrysler a annoncé avoir placé sur le marché (dans le cadre d’une opération de couverture) l’ensemble de ses actions EADS (22 227 478 actions EADS), représentant 2,73 % du capital et 2,78 % des droits de vote d’EADS à cette date, à l’exception de ses Actions Indirectes EADS. Ainsi, DaimlerChrysler ne détient directement aucune action EADS à la date du présent document.
Le 11 novembre 2005, Dasa AG a transféré sa participation totale dans EADS à sa filiale détenue à 100 % DC KG.
Le schéma ci-dessous décrit la répartition du capital d’EADS au 31 décembre 2005 (% du capital (droits de vote) avant exercice des options de souscription d’actions EADS en circulation. Voir « Partie 1/ Options consenties aux salariés ».
| (*) | EADS Participations B.V. s’est vue consentir un nantissement sur ses actions EADS par SOGEADE, DaimlerChrysler et SEPI (qui conservent la propriété de ces actions) et exerce les droits de vote relatifs à ces actions. |
| (**) | L’État exerce les droits de votes attachés à ces actions EADS (l’État ayant placé ses actions auprès de la Caisse des dépôts et consignations) dans le même sens qu’EADS Participation B.V. exerce les droits de vote regroupés au sein du Contractual Partnership. |
| (***) | Actions détenues par l’État après des distributions gratuites effectuées à certains anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière en juin 1999. Toutes les actions actuellement détenues par l’État devront être cédées sur le marché. |
| (****) | DCLRH est détenue à 93,85 % par DaimlerChrysler, la quasi-totalité du solde étant la propriété de la ville de Hambourg. |
| (*****) | Au 31 décembre 2005, la Société détient, directement ou indirectement par le biais d’une autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital social, 10 592 709 actions propres. Les actions autodétenues par la Société ne sont pas assorties de droits de vote. |
Pour le nombre d’actions et de droits de vote détenus par les membres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif, voir « Partie 1/ Rémunération et avantages en nature accordés aux administrateurs et principaux dirigeants ».
Environ 2,25 % du capital social et 2,28 % des droits de vote de la Société sont détenus par les salariés d’EADS.
Pour de plus d’informations sur les modifications de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2005, voir également « Évolution récente ».
