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La Société a été constituée avec un capital autorisé de 500 000 florins néerlandais (NLG), composé de 500 actions d’une valeur nominale de 1 000 NLG chacune. Le souscripteur initial était Aerospatiale Matra, en faveur de laquelle 100 actions ont été émises le 29 décembre 1998. Par acte notarié signé en date du 28 décembre 1999, ces actions ont été transférées à Dasa AG.
Les modifications de l’actionnariat de la Société depuis son introduction en bourse se présentent comme suit (pour une description des modifications du capital social émis de la Société depuis sa constitution, voir « Évolution du capital social depuis la constitution de la Société »).
Depuis le mois de juillet 2000, l’État français a distribué gratuitement 4 293 746 actions EADS (soit 0,52 % du capital social d’EADS à la date du présent document) à certains anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière intervenue en juin 1999. La dernière distribution d’actions a eu lieu en juillet 2002.
Par ailleurs, en janvier 2001, l’État français et Lagardère ont cédé sur le marché l’ensemble de leurs actions EADS (respectivement 7 500 000 et 16 709 333 actions EADS) autres que leurs Actions Indirectes EADS (et, en ce qui concerne l’État, abstraction faite des actions EADS à distribuer aux anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra, voir « Relations avec les principaux actionnaires – Droits et engagements spécifiques de l’État français ») qu’ils détenaient à la suite du non-exercice de l’option de sur-allocation accordée aux établissements introducteurs dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société en juillet 2000 (y compris, dans le cas de Lagardère, les actions autres que ses Actions Indirectes EADS acquises auprès des Institutions Financières Françaises à l’issue de la période d’exercice de l’option de sur-allocation).
Le 8 juillet 2004, DaimlerChrysler a annoncé avoir placé sur le marché (dans le cadre d’une opération de couverture) l’ensemble de ses actions EADS (soit 22 227 478 actions EADS) représentant, à cette date, 2,73 % du capital et 2,78 % des droits de votes d’EADS, à l’exception des Actions Indirectes EADS. Le 20 juillet 2004, la Société a annulé 5 686 682 actions propres. Enfin, au cours de l’exercice 2004 et jusqu’à la date du présent document, la Société a émis 490 609 actions suite à l’exercice d’options de souscription d’actions consenties aux salariés du Groupe dans le cadre des plans d’options de souscription d’actions qui leur ont été consentis en 2000, 2002 et 2003 (voir « Partie 1/ Options consenties aux salariés »).
Depuis la date de dépôt auprès de l’AMF du Document d’Enregistrement de la Société relatif à l’exercice 2004 (le 19 avril 2005), la Société n’a pas reçu de déclaration de franchissement de seuil. À la connaissance de la Société, aucun des actionnaires de la Société, autres que ceux figurant dans le tableau ci-dessous, ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des actions émises et des droits de vote de la Société, avant exercice de toute option de souscription d’actions EADS en circulation (voir « Partie 1/ Options consenties aux salariés ») au cours des trois dernières années :
| Téléchargement |
| Actionnaires | Position au 31 décembre 2005 | Position au 31 décembre 2004 | ||||
| % du capital | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote | Nombre d’actions | |
| DC KG (actions EADS détenues par Dasa AG jusqu’en 2005) | 29,89 % | 30,29 % | 244 447 704 | 30,20 % | 30,43 % | 244 447 704 |
| SOGEADE | 29,89 % | 30,29 % | 244 447 704 | 30,20 % | 30,43 % | 244 447 704 |
| SEPI | 5,47 % | 5,53 % | 44 690 871 | 5,52 % | 5,56 % | 44 690 871 |
| Sous-total Contractual Partnership | 65,25 % | 66,11 % | 533 586 279 | 65,92 % | 66,42 % | 533 586 279 |
| Dasa AG | – | – | – | – | – | – |
| État français | 0,06 % | 0,06 % | 502 746* | 0,06 % | 0,06 % | 502 746 |
| Public | 33,39 % | 33,83 % | 273 061 396** | 33,25 % | 33,52 % | 269 248 792 |
| Rachat d’actions détenues en propre*** | 1,30 % | – | 10 592 709 | 0,77 % | – | 6 241 252 |
| Total | 100,00 % | 100,00 % | 817 743 130 | 100,00 % | 100,00 % | 809 579 069 |
| Actionnaires | Position au 31 décembre 2003 | |||||
| % du capital | % des droits de vote | Nombre d’actions | ||||
| DC KG (actions EADS détenues par Dasa AG jusqu’en 2005) | 30,07 % | 30,52 % | 244 447 704 | |||
| SOGEADE | 30,07 % | 30,52 % | 244 447 704 | |||
| SEPI | 5,50 % | 5,58 % | 44 690 871 | |||
| Sous-total Contractual Partnership | 65,64 % | 66,62 % | 533 586 279 | |||
| Dasa AG | 2,73 % | 2,78 % | 22 227 478 | |||
| État français | 0,06 % | 0,06 % | 502 746 | |||
| Public | 30,10 % | 30,54 % | 244 640 745 | |||
| Rachat d’actions détenues en propre*** | 1,47 % | – | 11 927 934 | |||
| Total | 100,00 % | 100,00 % | 812 885 182 | |||
| (*) | Actions détenues par l’État après distribution gratuite de 4 293 746 actions à certains anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière en juin 1999. Toutes les actions actuellement détenues par l’État devront être cédées sur le marché. |
| (**) | Comprenant les salariés d’EADS. Au 31 décembre 2005, les salariés d’EADS détenaient environ 2,25 % du capital social et 2,28 % des droits de vote. |
| (***) | Les actions détenues par la Société elle-même ne sont pas assorties de droits de vote. |
À la connaissance de la Société et sauf disposition contraire stipulée à la partie « Relations avec les principaux actionnaires », les actions de la Société ne font l’objet d’aucun nantissement.
La Société a demandé que soit révélée l’identité des titulaires de titres au porteur identifiables (TPI) qui détiennent individuellement plus de 10 000 de ses actions. L’étude, qui s’est achevée le 31 décembre 2005, a permis l’identification de 1 552 actionnaires détenant un total de 234 778 123 actions EADS (dont 3 254 107 actions détenues par Iberclear pour le compte des marchés espagnols et 20 842 757 actions détenues par Clearstream pour le compte du marché allemand).
La structure actuelle de l’actionnariat de la Société est présentée au diagramme du paragraphe « Répartition du capital ».
Pour plus d’informations sur les modifications de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2005, voir également « Développements récents ».
