Document d’Enregistrement EADS
Partie 1
États Financiers et Gouvernement d’Entreprise
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS ») est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation en matière d’information du public et de protection des investisseurs, de même que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché, sont décrits dans le présent Document d’Enregistrement (le « Document d’Enregistrement »).
Le présent Document d’Enregistrement a été préparé en conformité avec l’Annexe 1 du Règlement (CE) n° 809/2004, déposé en anglais auprès de et approuvé le 25 avril 2007 par l’Autoriteit Financiële Markten (« AFM ») en sa qualité d’autorité compétente en vertu de la loi néerlandaise de 1995 relative au contrôle des marchés de valeurs mobilières (la Wet op het financieel toezicht), dans sa version modifiée, prise en application de la Directive 2003/71/CE. Le Document d’Enregistrement se compose de deux parties, qui doivent se lire conjointement : (i) le présent document, intitulé « États Financiers et Gouvernement d’Entreprise » (Document d’Enregistrement, Partie 1) et (ii) le document intitulé « Activités, Structures et Responsabilité Sociale » (Document d’Enregistrement, Partie 2). Le présent Document d’Enregistrement ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière et considéré comme faisant partie d’un prospectus en vertu de la Directive 2003/71/CE que s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et par un résumé approuvés par l’AFM.
