Le périmètre de consolidation et ses variations
Les cessions et les acquisitions de participations dans diverses activités peuvent justifier partiellement les différences des résultats d’exploitation d’EADS d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus est pleinement consolidée par EADS depuis le 1er janvier 2001, compte tenu du contrôle exercé par EADS sur l’actif, le passif et l’exploitation d’Airbus depuis cette date. BAE Systems détenait une participation de 20 % dans Airbus jusqu’au mois d’octobre 2006, date à laquelle cette participation a été acquise par EADS.
BAE Systems détenait une option de vente pour sa participation dans Airbus, option qui lui avait été accordée par EADS dans le cadre du regroupement d’entreprises Airbus en 2001. L’option de vente de BAE Systems pouvait être exercée à la juste valeur et était payable en liquidités, ou en actions d’EADS pour un montant équivalent. Compte tenu de ces caractéristiques, la norme IAS 32 révisée (qu’EADS a appliquée rétroactivement à partir du 1er janvier 2005) imposait à EADS de comptabiliser l’option de vente en dette financière (« engagement aux termes d’options de vente accordées aux intérêts minoritaires ») au bilan consolidé, à sa juste valeur. (Avant cette modification de la règle comptable, EADS comptabilisait la participation de BAE Systems dans Airbus en participation minoritaire à l’intérieur des capitaux propres.)
Au titre de la norme IAS 32 révisée, les paiements de dividendes versés à BAE Systems étaient traités comme des remboursements partiels de la dette, réduisant ainsi le montant des options de vente accordées aux intérêts minoritaires, sans affecter les participations minoritaires. D’autres modifications de la juste valeur de l’engagement étaient enregistrées en modifications de la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires et en ajustements des écarts d’acquisition, sans aucun impact sur le compte de résultat consolidé. Un retraitement correspondant a été effectué en 2005 sur les résultats nets consolidés d’EADS et sur son bénéfice par action afin de rendre compte de cette modification de la règle comptable. Au 31 décembre 2005, la juste valeur de la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires était évaluée à 3,5 milliards d’euros.
En juin 2006, BAE Systems a exercé son option de vente. Une banque d’affaires indépendante a alors évalué la juste valeur de sa participation de 20 % dans Airbus à 2,75 milliards d’euros, soit une baisse de 750 millions d’euros par rapport à la valeur estimée au 31 décembre 2005. Les paiements de dividendes à BAE Systems en 2006 ont représenté 129 millions d’euros de cette diminution de dette, tandis que la majeure partie des 621 millions d’euros restants a entraîné une réduction correspondante de l’écart d’acquisition d’Airbus (613 millions d’euros). Suite au règlement en trésorerie du prix d’achat de 2,75 milliards d’euros par EADS en octobre 2006, la dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires a été soldée au bilan.
MBDA : EADS et BAE Systems détiennent chacune une participation de 37,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica détient les 25 % restants. Au titre des pactes d’actionnaires relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE Systems exercent ensemble certains droits de contrôle sur MBDA par l’intermédiaire de MBDA Holdings, entre autres le droit qu’a MBDA Holdings de nommer le Président-Directeur Général de MBDA (« PDG »), son Directeur d’exploitation (« DE ») et son Directeur financier (« DF »).
EADS consolide proportionnellement 50 % de MBDA dans le cadre de la Division Défense & Sécurité, en cohérence avec sa capacité de contrôler l’exploitation conjointement avec BAE Systems, tandis que la participation de Finmeccanica prend la forme d’une participation minoritaire de 12,5 %.
Acquisitions et cessions
Le 13 octobre 2006, EADS a acquis la participation minoritaire de 20 % détenue par BAE Systems dans Airbus suite à l’exercice en juin 2006 par BAE Systems de l’option de vente dont elle disposait pour la dite participation, comme il a été dit ci-dessus. Avant la transaction, EADS contrôlait déjà Airbus et consolidait donc déjà pleinement cette filiale.
Le 3 août 2006, EADS a acquis 40 % des actions du groupe Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmes destinés aux forces navales, qui est désormais consolidé proportionnellement. La différence entre le prix d’achat et l’actif net acquis (qui n’a pas été déterminé de façon définitive) a entraîné la comptabilisation d’un écart d’acquisition de 41 millions d’euros.
Le 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH, qui étaient pleinement consolidées par EADS, ont été vendus au groupe de missiles MBDA, qu’EADS consolide proportionnellement à hauteur de 50 %.
Le 30 novembre 2005, EADS avait vendu TDA - Armements S.A.S. à Thales. TDA – Armements S.A.S. était consolidée proportionnellement à hauteur de 50 % jusqu’à la fin du mois de novembre 2005.
Le 2 septembre 2005, EADS avait acquis les activités de Radiocommunications Mobiles Professionnelle (sigle anglais PMR) de Nokia (dénommées désormais EADS Secure Networks Oy) auprès de Nokia.
Le 28 février 2005, EADS avait cédé son activité de téléphonie d’entreprise, qui comprenait ses activités de télécommunications civiles, à Aastra Technologies Limited.
Le 4 octobre 2004, EADS avait acquis 100 % du capital social de RIG Holdings, Inc., société holding de Racal Instruments U.S. et de Racal Instruments Group Ltd., auprès de RIG Holdings L.P.
Voir les « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 4 : Acquisitions et cessions ».
