Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes de retraite capitalisés gérés par des administrateurs à l’intention des salariés cadres et non cadres, le principal employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent les conditions nécessaires pour être enregistrés comme des régimes à prestations définis multi-employeurs dans le cadre de la norme IAS 19. Les participations les plus importantes d’EADS en termes de nombre de salariés participant à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus Royaume-Uni et MBDA Royaume-Uni. Pour Airbus, c’est encore le cas même suite à l’acquisition de la participation de 20 % de BAE Systems dans Airbus le 13 octobre 2006. Les salariés d’Airbus Royaume-Uni qui y participent demeurent membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems en date du 11 juillet 2001, ainsi que d’un changement de la législation sur les retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006 qui lève les restrictions antérieures quant à la participation par des employeurs non associés à un seul et même régime de retraite.

D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs participants afin de capitaliser convenablement les régimes. Les divers régimes de retraite auxquels les participations d’EADS prennent part sont insuffisamment capitalisés à l’heure actuelle. BAE Systems a convenu avec les administrateurs de prendre diverses mesures afin de remédier à cette insuffisance de capitalisation. Celles-ci comprennent : (i) le versement de cotisations normales pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes suffisamment capitalisés et (ii) le versement de cotisations additionnelles d’un montant total de GBP 446 millions (664 millions d’euros) sur les dix prochaines années, soit jusqu’en 2016.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADS et BAE Systems, les cotisations qu’EADS devra verser en relation avec sa participation aux deux plus importants régimes de retraite sont plafonnées pour un temps défini, soit jusqu’en juillet 2011 pour Airbus Royaume-Uni et jusqu’en décembre 2007 pour MBDA Royaume-Uni. Les cotisations dépassant les montants plafonnés respectifs sont versées par BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risque d’augmentation des cotisations normales du fait du défaut de capitalisation des régimes de retraite, ni un risque de devoir participer au paiement des cotisations supplémentaires pendant la période de plafonnement des cotisations. Même après l’expiration de cette dernière, le dispositif de financement unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera pour EADS une situation différente de celle des régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles spéciales limitant les cotisations normales à verser par les sociétés britanniques d’EADS aux taux applicables à tous les employeurs concernés.

Depuis le 1^er janvier 2005, BAE Systems a établi ses états financiers consolidés suivant les normes IFRS. Avant cette date, les états financiers consolidés de BAE Systems étaient établis suivant les principes comptables généralement admis au Royaume-Uni, et à ce titre ils ne comportaient pas les informations requises dans le cadre de la norme IAS 19 pour l’application de la comptabilité des régimes à prestations définies. De ce fait, EADS comptabilisait sa participation aux régimes de retraite à prestations définies de BAE Systems comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies, conformément à la norme IAS 19. En 2005, EADS a demandé des informations détaillées à BAE Systems au sujet des divers régimes de retraite multi-employeurs afin de pouvoir estimer convenablement et de manière fiable sa part de participation aux actifs, aux obligations de prestations définies et aux frais de retraite des régimes. À des fins comptables, les informations fournies par BAE Systems en 2005 ont été jugées insuffisantes pour identifier la part d’EADS dans les régimes de retraite du Royaume-Uni. De ce fait, EADS a continué en 2005 à enregistrer en charges les cotisations versées aux régimes de retraite comme s’il s’agissait de régimes à cotisations définies. Les informations relatives à ces régimes figuraient dans la section des notes annexes aux états financiers consacrée aux éléments de passif éventuel.

Suite à une nouvelle demande en 2006, BAE Systems s’est mise à fournir des informations plus détaillées au sujet de ces régimes de retraite. Les nouvelles informations ont permis à EADS d’estimer sa part des actifs et des obligations de prestations définies des régimes et de l’insuffisance de capitalisation y afférente, prenant en compte l’impact du mécanisme de plafonnement des cotisations décrit ci-dessus, ainsi que celui des cotisations supplémentaires futures que BAE Systems a convenu avec les administrateurs des régimes. En conséquence, EADS a enregistré une provision de 897 millions d’euros au 31 décembre 2006 pour sa part actuelle de l’insuffisance de capitalisation nette des retraites au Royaume-Uni. Un montant correspondant de (853) millions d’euros a été enregistré au poste « total capitaux propres » (net d’impôts différés) au 31 décembre 2006, en cohérence avec l’application de la norme IAS 19 révisée (approche des capitaux propres) décrite ci-dessus.

Pour plus de renseignements au sujet de la participation d’EADS à des régimes de retraite multi-employeurs au Royaume-Uni, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21b : Provisions pour régimes de retraite ».