Ajustements de la juste valeur
La fusion des opérations d’Aérospatiale-Matra (« ASM »), de DaimlerChrysler Aerospace (« Dasa ») et de Construcciones Aeronáuticas S.A. (« CASA »), entraînant en 2000 la création d’EADS, a été réalisée sur la base de la méthode comptable de l’acquisition d’entreprise, avec ASM comme acquéreur. En conséquence, la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, principalement des immobilisations corporelles et des stocks, a été ajustée d’un montant cumulé de 1,8 milliard d’euros, net d’impôt sur les bénéfices, de façon à imputer une portion des justes valeurs de marché respectives de Dasa et de CASA au moment de la fusion (les « ajustements de la juste valeur »). Ces ajustements de valeur cumulés sont en général amortis sur une durée de quatre à quinze ans dans le cas des immobilisations corporelles et amortis sur 24 mois environ dans le cas des stocks. En outre, en 2001, à l’occasion de la formation d’Airbus S.A.S., EADS a ajusté la valeur comptable des immobilisations et des stocks d’Airbus d’un montant cumulé de 0,3 milliard d’euros, net d’impôt sur les bénéfices, afin de refléter leur valeur de marché. Les ajustements de la juste valeur entraînent une charge d’amortissement au compte de résultat consolidé, qui est classée en coûts des ventes. À des fins de communication financière, EADS traite ces charges d’amortissement en éléments non récurrents dans la détermination de l’
EBIT*. Voir « Évaluation des performances de la direction — Utilisation de l’EBIT* ».
En 2006, un contrôle fiscal de Dasa pour les exercices de 1994 à 1999 a été conclu. Au titre du pacte d’actionnaires d’EADS, le coût des redressements correspondants ont été remboursés par DaimlerChrysler AG. Du fait de ce contrôle, l’écart d’acquisition et les actifs d’impôts différés ont été ajustés, avec des impacts respectifs sur la division Défense & Sécurité et au niveau Siège social / Consolidation de 52 millions d’euros et de 12 millions d’euros, entraînant à la fois une charge d’exploitation diverse et un avantage fiscal de 64 millions d’euros au compte de résultat consolidé de 2006. EADS a traité cette charge d’exploitation comme un élément non récurrent de l’EBIT*. Voir « Evaluation des performances de la direction — Utilisation de l’EBIT* ».
