Afin de soutenir les ventes de ses produits, en premier lieu chez Airbus et ATR, EADS accepte éventuellement de participer au financement des clients, au cas par cas, soit directement, soit en accordant des garanties à des tiers. Certains contrats de vente pourront comprendre la fourniture d’une garantie de valeur d’actif (« GVA »), par laquelle EADS garantit une portion de la valeur de marché d’un avion pour une durée limitée, débutant à une date précise après sa livraison (dans la plupart des cas, 10 ans après la livraison). Voir « Liquidités et fonds propres — Financement des ventes » et « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 29 : Engagements hors bilan ». Le traitement comptable des transactions de financement des ventes varie en fonction de la nature de la transaction de financement et du risque qui en résulte.

Au bilan. Lorsqu’au titre d’une transaction, les risques et les avantages de la propriété de l’appareil financé reviennent au client, la transaction est caractérisée soit comme un prêt, soit comme un contrat de location-financement. Dans ces cas, les produits de la vente de l’avion sont enregistrés à la livraison, tandis que les intérêts financiers sont enregistrés sur la durée en produits financiers. Le solde principal non remboursé est enregistré au bilan au poste « actifs financiers à long terme », net de toute dépréciation cumulée. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 14 : Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants ».

En revanche, lorsque les risques et les avantages de la propriété résident chez Airbus ou ATR, la transaction est caractérisée comme un contrat de location simple. EADS a pour règle générale d’éviter les contrats de location simple chaque fois que possible pour les avions neufs à livrer aux clients. Donc, les nouveaux contrats de location simple prennent naissance principalement à l’occasion de la nouvelle commercialisation d’avions rachetés ou dont EADS a repris possession. Au lieu de comptabiliser 100 % des produits de la « vente » de l’appareil au moment de la livraison, les produits générés par ces contrats de location simple sont enregistrés en produits sur la durée des contrats de location respectifs. Les avions loués sont enregistrés en immobilisations corporelles au bilan à leur coût de production, et les charges d’amortissement et de dépréciation éventuelle correspondantes sont enregistrées en frais de vente. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles ».

Si la valeur actuelle d’une GVA dépasse 10 % du prix de vente de l’avion, la vente de l’avion sous-jacent est comptabilisée en contrat de location simple dans les états financiers consolidés. Dans ce cas, lors de la livraison de l’appareil, le règlement reçu du client est constaté au bilan consolidé en produits comptabilisés d’avance et amorti de façon linéaire à hauteur du montant de la GVA et jusqu’à la date de dernier exercice de celle-ci. Le coût de production de l’appareil est enregistré en immobilisations corporelles au bilan. Les charges d’amortissement sont enregistrées en coûts des ventes au compte de résultat consolidé. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 26 : Produits constatés d’avance ».

Hors bilan — Engagements éventuels. Certains engagements de financement des ventes, par exemple les structures « lease in/lease out » et les GVA dont la valeur actuelle est inférieure au seuil de 10 %, ne sont pas enregistrés au bilan.

De ce fait, les transactions relatives à ces GVA sont comptabilisées en ventes, et le risque y afférent est réputé être un engagement éventuel. Pour réduire le risque dans le cadre des GVA et réduire au minimum la probabilité de leur concrétisation, Airbus et ATR les accordent en fixant avec prudence les valeurs d’actif garanties et en les assortissant de conditions d’exercice restrictives, y compris des fenêtres d’exercice limitées.

Dans le cadre des structures « lease in/lease out », qu’Airbus et ATR ont appliquées par le passé afin de permettre à des clients moins solvables de bénéficier des avantages fiscaux accordés au titre des locations dans certains pays, les risques et les récompenses de la propriété d’un avion sont normalement supportés par un tiers, habituellement dénommé le bailleur principal. Le bailleur principal loue l’avion à Airbus ou à ATR, qui le sous-loue à son tour au client. Dans la mesure du possible, les conditions de la location principale et de la sous-location sont assorties aux flux de paiement et aux autres conditions financières. Ces engagements d’Airbus ou d’ATR sont comptabilisés en éléments de passif éventuel hors bilan. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 29 : Engagements hors bilan ».

Provisions et dotations. Dans le cadre de sa politique de provisionnement du risque de financement des ventes, EADS enregistre des provisions dans le but de couvrir intégralement son risque net estimé de financement et de valeur d’actifs. Les provisions relatives au risque de financement des ventes, qu’elles soient au bilan ou hors bilan, sont comptabilisées en dépréciation des actifs correspondants ou en provisions. Les provisions enregistrées en éléments de passif se rapportent principalement aux engagements hors bilan. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21(d) : Autres provisions ». Les provisions sont enregistrées en dépréciation des actifs correspondants lorsqu’on peut les mettre directement en relation avec ces derniers. Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 14 : Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants ». Si la Direction estime que ses estimations en matière d’évaluation des biens offerts en garantie sont prudentes, les variations des provisions reflétant des révisions des estimations pourraient avoir un effet important sur le résultat net des exercices futurs.