L’analyse de l’économie / (charge) d’impôts se présente ainsi :

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscale néerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 29,6 % au 31 décembre 2006 (31,5 % pour 2005 et 34,5 % pour 2004). En 2006, une nouvelle loi fiscale a été adoptée réduisant le taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2007 à 25,5 %. En conséquence, les actifs et les passifs d’impôts différés pour les entités néerlandaises du Groupe ont été calculés en utilisant les taux adoptés correspondants. Toutes les filiales étrangères appliquent toutefois leur taux d’imposition national, notamment la Grande-Bretagne 30 %.

En France, le taux d’impôt sur les sociétés en vigueur pour 2004 était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutaient une contribution additionnelle de 3 % et une contribution sociale de 3,3 %. En 2004, la Loi de finances pour 2005 a été adoptée, donnant lieu à une réduction de la contribution additionnelle, qui passe à 1,5 % en 2005 et à zéro à partir de 2006. En conséquence, le taux d’imposition appliqué pour 2006 en France est de 34,43 % (en 2005 : 34,93 % ; en 2004 : 35,43 %). Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les filiales françaises du Groupe ont été calculés au 31 décembre 2006 et 2005 en appliquant un taux d’imposition de 34,43 % aux différences temporaires.

En ce qui concerne les filiales allemandes du Groupe, les impôts sont calculés au 31 décembre 2006 en appliquant un taux d’impôt fédéral sur les sociétés de 25 %, plus (i) une contribution de solidarité annuelle de 5,5 % sur le montant d’impôt fédéral sur les sociétés exigible et (ii) le taux de taxe professionnelle après impôt fédéral sur les sociétés de 12,125 % pour 2006. Au total, le taux d’impôt appliqué pour les impôts allemands sur les sociétés s’élève à 38,5 % en 2006, 2005 et 2004.

En ce qui concerne les filiales espagnoles, le gouvernement espagnol a promulgué le 28 novembre 2006 une modification du taux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007 et 2008. Au 1^er janvier 2007, le taux de l’impôt sur les sociétés en Espagne baissera de 35 % à 32,5 % et à partir de 2008 à 30 %. En conséquence, les actifs et passifs d’impôts différés des entités espagnoles du Groupe ont été calculés à l’aide du taux d’imposition promulgué de 32,5 % pour les différences temporaires qui seront consommées en 2007 et de 30,0 % pour celles dont la consommation est programmée pour 2008 ou plus tard.

Le tableau ci-après présente un rapprochement de la charge d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur les sociétés néerlandaises de 29,6 % au 31 décembre 2006, de 31,5 % au 31 décembre 2005 et de 34,5 % au 31 décembre 2004 – à la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement représentent, outre l’effet des différentiels et modifications des taux d’impôt, les effets d’impôt des produits non taxables ou des charges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et les comptes présentés conformément aux normes IFRS.

Le montant de dépréciation des actifs d’impôts différés reflète la mise à jour des estimations quant à la possibilité de recouvrer les actifs d’impôts différés pour les entités imposables dans un avenir prévisible. En 2006, la charge de dépréciation a concerné Airbus, en partie compensée par une reprise de provision relative à Astrium.

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leurs valeurs comptables et les assiettes fiscales correspondantes. L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits d’impôt reportables est également prise en compte dans le calcul des impôts différés.

Les impôts différés se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction des actifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés dans un avenir prévisible. Pour les exercices futurs, en fonction des résultats financiers du Groupe, l’estimation faite par la direction du montant des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer et par conséquent, les provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc augmenter ou diminuer en conséquence. Sur l’ensemble des entreprises qui ont été en perte pendant deux années successives au moins, un actif total d’impôts différés de 102 M € (en 2005 : 83 M €) a été reconnu. D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) à leurs propres bénéfices prévisionnels ou (ii) aux bénéfices d’autres entreprises intégrées dans le même groupe fiscal (« régime d’intégration fiscale » en France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via l’« accord d’abandon de créances » au Royaume-Uni.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (2 M €) expirera en 2014.

Suivi des impôts différés :

Les impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres se présentent comme suit :