EADS

Notes annexes aux États Financiers Consolidés (IFRS)

| | |


En ce qui concerne le rapprochement des mouvements des capitaux propres, veuillez vous reporter au tableau « Tableau des mouvements des capitaux propres (IFRS) » figurant au début des Notes annexes aux États financiers consolidés.

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :

  Téléchargement

Nombre d’actions

2006

2005

 

 

 

Émises au 1er janvier

817 743 130

809 579 069

Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (PAS)

0

1 938 309

Émises dans le cadre des options exercées

4 845 364

7 562 110

Annulées

(6 656 970)

(1 336 358)

Émises au 31 décembre

815 931 524

817 743 130

Actions auto-détenues au 31 décembre

(13 800 531)

(20 602 704)

En circulation au 31 décembre

802 130 993

797 140 426

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le capital social autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.

L’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le 11 mai 2005 a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société, et ce par tous moyens, produits dérivés compris, sur toute place boursière ou autrement, à condition que, suite à ce rachat, la Société ne détienne pas plus de 5 % de son propre capital social émis. Le Conseil d’administration du Groupe a décidé le 3 juin 2005 de lancer et de mettre en œuvre des plans de rachat portant sur un maximum de 1 012 500 actions relativement au PAS pour 2005. Le 12 décembre 2005, le Conseil d’administration du Groupe a décidé de lancer et de mettre en œuvre des plans de rachat portant sur un maximum de 3 990 880 actions relativement au Plan de stock-options de 2005 (7e tranche).

En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à la fois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximum de 1 336 358 actions. Le 25 juillet 2005, les directeurs généraux ont décidé d’annuler 1 336 358 actions auto-détenues.

L’Assemblée Générale des actionnaires a aussi décidé de verser un dividende en espèces au titre de l’exercice 2004, d’un montant brut de 0,50 € par action, lequel a été mis en paiement le 8 juin 2005.

Le 4 mai 2006, l’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS a renouvelé l’autorisation au Conseil d’administration d’émettre des actions de la Société représentant jusqu’à 1 % du capital social autorisé de celle-ci pour une période expirant lors de l’Assemblée Générale des actionnaires prévue pour 2007.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 4 mai 2006 a également renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois à compter de cette Assemblée Générale, l’autorisation au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société par tous moyens, produits dérivés compris, sur toute place boursière ou autrement, à condition que, suite à ce rachat, la Société ne détienne pas plus de 10 % de son propre capital social émis, et ce, à un prix qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale, ni plus élevé que le prix de la dernière opération indépendante ou, s’il est supérieur, de l’offre indépendante courante la plus élevée sur les places boursières du marché réglementé du pays où l’achat a lieu. Cette autorisation remplace celle qui avait été donnée par l’Assemblée Générale Annuelle du 11 mai 2005 et l’emporte sur elle.

En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à la fois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximum de 6 656 970 actions. Les directeurs généraux ont décidé le 20 juillet 2006 d’annuler 6 656 970 actions auto-détenues.

Le 4 mai 2006, l’Assemblée Générale des actionnaires a également décidé de distribuer en espèces au titre du résultat 2005 un montant brut de 0,65 € par action, qui a été mis en paiement le 1er juin 2006.

Le Plan d’actionnariat des salariés de 2006 a été annulé (voir la Note 31 « Paiement en actions »), et par conséquent EADS n’a pas émis de nouvelles actions (en 2005 : 1 938 309, correspondant à une valeur nominale de 1 938 309 €).

Au total, EADS a vendu en 2006, 145 203 actions auto-détenues (en 2005 : achat de 11 910 287 actions auto-détenues) et a annulé 6 656 970 actions (en 2005 : 1 336 358 actions), d’où un total de 13 800 531 actions auto-détenues au 31 décembre 2006 (en 2005 : 20 602 704 actions auto-détenues).

Le capital social comprend le montant nominal des actions en circulation. L’augmentation de capital de l’exercice correspond à l’apport d’options levées, d’un montant de 4 845 364 € (en 2005 : 7 562 110 €) dans le cadre des plans de stock-options mis en œuvre, et en 2005 de 1 938 309 € par les salariés dans le cadre du Plan d’actionnariat des salariés de 2005.

Les primes enregistrées sont principalement le fruit des apports en nature à la création d’EADS, de l’émission d’actions nouvelles au moment de la mise en Bourse et des augmentations de capital, les réductions de ces primes résultant de l’annulation d’actions propres et des distributions effectuées auprès des actionnaires d’EADS N.V. Les autres réserves comprennent, entre autres choses, les bénéfices non distribués, diminués de la constatation des gains et pertes actuariels des engagements de retraite, nets d’impôts différés. Les autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI) comprennent tous les montants constatés directement en fonds propres du fait de fluctuations de la juste valeur d’instruments financiers classés disponibles à la vente ou s’inscrivant dans des relations de Glossairecouverture dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie efficaces, ainsi que des écarts de conversion des comptes des sociétés étrangères. Le montant des actions propres représente le montant versé par la société pour le rachat de ses actions propres.

Les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère au 31 décembre 2003 ont été ajustés du fait de l’application de la norme IAS 19 révisée « Avantages des salariés », d’un montant de (235) M € (veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b) « Provisions pour régimes de retraite »).