EADS

Notes annexes aux États Financiers Consolidés (IFRS)

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a) Gestion des risques

En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS est exposé à de multiples risques financiers, notamment des risques de taux de change et des risques de taux d’intérêt, tels qu’ils seront développés ci-après. La gestion et la limitation de ces risques financiers chez EADS sont généralement prises en charge par le service central de trésorerie au siège d’EADS conformément à des politiques arrêtées par le Conseil d’administration. La responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la Glossairecouverture des risques financiers appartient aux comités de trésorerie mis en place et aux Divisions et Unités Opérationnelles du Groupe.

Risque de marché

Risque de changeEADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec une échéance de plusieurs années couvrant son risque sur les ventes en dollars américains, provenant principalement des activités d’Airbus. Ce portefeuille de couverture recouvre la majorité des opérations hautement probables du Groupe.

Une partie significative des produits d’EADS est exprimée en dollars américains bien que la majeure partie de ses dépenses soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP. Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments financiers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur, ses bénéfices seront affectés par les fluctuations du taux de change euro-dollar américain. L’intention du Groupe étant de générer des résultats uniquement au travers de ses activités d’exploitation et non en spéculant sur des mouvements de taux des devises étrangères, EADS utilise des stratégies de Glossairecouverture pour gérer et minimiser l’impact des variations des taux de change sur ses résultats.

Pour les besoins de la présentation des informations financières, EADS désigne principalement une partie des flux de trésorerie futurs fermes comme la position couverte pour couvrir son risque en devises étrangères. Donc, du moment que les entrées brutes réelles de trésorerie en devises étrangères (par mois) sont supérieures à la portion désignée comme couverte, le retard ou l’annulation éventuelle des opérations de vente et des rentrées de trésorerie correspondantes n’ont pas d’impact sur l’opération de couverture. EADS utilise principalement comme instruments de couverture des contrats à terme de devises.

EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque de change encouru au titre des engagements fermes de commandes et des opérations anticipées. Pour les produits tels que les avions, EADS couvre de manière générale les ventes anticipées en dollars américains. Les éléments couverts se définissent comme étant les premières rentrées de trésorerie futures hautement probables anticipées au titre d’un mois considéré sur la base des règlements totaux à la livraison des appareils. Le montant des rentrées à couvrir peut couvrir jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en dollars américains au début. Pour EADS, une opération anticipée est jugée hautement probable si la livraison future est comprise dans le carnet de commande ferme ou s’il est tout à fait probable qu’elle se réalise au regard de documents contractuels. Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte les mouvements macro-économiques affectant les cours au comptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant. En ce qui concerne ses activités non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et les sorties en devises générées par les contrats de vente et d’achat, en général pour de petits volumes.

La société a également des instruments dérivés en devises étrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et de location, libellés dans une autre devise que la monnaie fonctionnelle des parties significatives au contrat, essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces dérivés en devises incorporés sont présentés en autres éléments du résultat financier. En outre, EADS couvre le risque de change découlant des opérations financières dans des monnaies autres que l’EUR, par exemple les opérations de financement ou les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt – Le Groupe utilise une approche bilantielle avec l’objectif de limiter son risque de taux d’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil de risque de ses actifs avec la structure de passif correspondante. Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin de minimiser les risques et impacts financiers.

Les instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement aux instruments de dettes ont au maximum les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance que l’élément couvert. En ce qui concerne la trésorerie, EADS investit essentiellement dans des instruments à court terme et/ou des instruments qui sont liés à un indice d’intérêts variable afin de minimiser davantage tout risque de taux d’intérêt dans sa trésorerie et son portefeuille de valeurs.

Risque de prixLa trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupe sont investis essentiellement dans des instruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché monétaire avec une échéance généralement à court terme et soumis uniquement à un risque de prix négligeable. Par conséquent, le Groupe évalue son exposition au risque de prix comme étant minime.

Risque de liquidité

Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses engagements existants et futurs. Cela est rendu possible grâce au montant total disponible de trésorerie du Groupe, supporté en outre par un montant non négligeable de lignes de crédit non consommées (3 milliards d’euros au 31 décembre 2006). Toute trésorerie excédentaire est quotidiennement investie par EADS essentiellement dans des instruments financiers fortement liquides et non spéculatifs, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché monétaire avec une échéance généralement à court terme.

Risque crédit

EADS est exposée à des risques de crédit liés au risque de défaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à limiter le risque de crédit.

Les opérations de trésorerie ainsi que les instruments dérivés qui y sont rattachés sont limités aux établissements financiers bénéficiant d’une très bonne notation de crédit. Pour de telles opérations financières EADS a mis en place un système de limites de crédit pour gérer activement et limiter son risque de crédit. Ce système de limites affecte des lignes de risque maximum aux contreparties dans des opérations financières, basées au minimum sur leurs notations telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies et mises à jour.

Les ventes de produits et de services sont faites aux clients après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a été effectuée en interne. Afin de soutenir les ventes, essentiellement chez Airbus et ATR, EADS peut accepter de participer au financement des clients, au cas par cas, soit directement, soit à travers des garanties fournies aux tiers. Pour déterminer le montant et les modalités de l’opération de financement, Airbus et ATR prennent en compte la notation de crédit de la compagnie aérienne ainsi que les facteurs de risques propres à l’environnement d’exploitation envisagé de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements du marché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur servent également à évaluer les modalités de financement offertes aux clients, y compris le prix.

b) Montants notionnel

Les montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément les montants échangés entre les parties et donc, ne sont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année anticipable d’échéance :

  Téléchargement

Exercice clos le
31 décembre 2006

Durée résiduelle

Total

(en millions d’€)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de vente (achat) à terme, net

10 970

10 358

7 000

3 907

855

0

(1)

(3)

33 086

Contrats à terme en $ US structurés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats d’options d’achat « call » en $ US

333

181

114

0

0

0

0

0

628

Achats d’options de vente « put » en $ US

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

Ventes d’options d’achat « call » en $ US

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

Contrats de swap de change

3 564

23

15

0

0

0

0

211

3 813

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice clos le
31 décembre 2005

 

 

Durée résiduelle

Total

(en millions d’€)

 

 

jusqu’à 1 an

1 à 5 ans

plus de 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change :

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de vente à terme nets

 

 

9 653

27 076

365

37 094

Contrats à terme en $ US structurés :

 

 

 

 

 

Achats d’options d’achat « call » en $ US

 

 

119

573

0

692

Achats d’options de vente « put » en $ US

 

 

1 495

1 190

0

2 685

Ventes d’options d’achat « call » en $ US

 

 

1 495

1 190

0

2 685

Contrats de swap de change

 

 

625

0

117

742

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année anticipable d’échéance 

  Téléchargement

Exercice clos le
31 décembre 2006

Durée résiduelle

Total

(en millions d’€)

2007

2008

2009

2010

2011

2012-17

2018

2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

184

257

140

1 000

15

0

1 542

1 574

4 712

Caps

1 000

0

0

0

0

0

0

0

1 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice clos le
31 décembre 2005

 

 

Durée résiduelle

Total

(en millions d’€)

 

 

jusqu’à 1 an

1 à 5 ans

plus de 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

105

1 504

2 921

4 530

Caps

 

 

0

1 000

0

1 000

c) Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel un tiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments financiers ont été déterminées en se référant aux informations du marché disponibles à la date de clôture et aux méthodologies d’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte du caractère variable des facteurs de détermination de leur valeur et du volume des instruments financiers, il se peut que les justes valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur le marché des changes.

Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments financiers au 31 décembre 2006 et 2005 :

31 décembre 2006

 

 

 

(Taux d’intérêt en %)

EUR

USD

GBP

 

 

 

 

6 mois

3,85

5,33

5,45

1 an

4,00

5,29

5,62

5 ans

4,13

5,10

5,45

10 ans

4,20

5,18

5,18

 

 

 

 

31 décembre 2005

 

 

 

(Taux d’intérêt en %)

EUR

USD

GBP

 

 

 

 

6 mois

2,61

4,68

4,54

1 an

2,84

4,83

4,53

5 ans

3,21

4,87

4,53

10 ans

3,45

4,96

4,46

Les valeurs nettes comptables et les justes valeurs des principaux instruments financiers du Groupe sont les suivantes :

  Téléchargement

 

31 décembre

 

2006

2005

(en millions d’€)

Valeur nette comptable

Juste valeur

Valeur nette comptable

Juste valeur

 

 

 

 

 

Instruments financiers non dérivés

 

 

 

 

Actif :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement non courants

1 294

1 294

1 011

1 011

Portion courante des actifs financiers non courants

103

103

237

237

Valeurs mobilières de placement(1)

549

549

4 189

4 189

Disponibilités(1)

8 143

8 143

5 386

5 386

Passif :

 

 

 

 

Dettes financières (courantes et non courantes)

5 757

5 909

5 097

5 381

 

 

 

 

 

Instruments financiers dérivés

 

 

 

 

Contrats de devises avec des justes valeurs positives

5 190

5 190

3 913

3 913

Contrats de devises avec des justes valeurs négatives

(67)

(67)

(749)

(749)

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs positives

52

52

40

40

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs négatives

(164)

(164)

(151)

(151)

Dérivés de devises incorporés avec des justes valeurs positives (négatives)

25

25

(21)

(21)

(1)

Au sujet de la modification rétrospective de la comptabilisation des « Valeurs mobilières de placement courantes » et des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 18 « Valeurs mobilières de placement ».

La juste valeur des dettes financières au 31 décembre 2006 a été estimée en incluant tous les versements d’intérêts futurs et reflète également le taux d’intérêt tel que présenté dans les tableaux ci-dessus. La juste valeur des obligations EMTN a été évaluée selon cotations boursières.

Les avances remboursables des États européens, d’un montant de 5 418 M € (en 2005 : 5 293 M €) sont évaluées à leur prix de revient amorti ; une juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable en raison de leur nature, qui est d’effectuer une répartition du risque, et de l’incertitude de leurs dates de remboursement.

Les instruments financiers dérivés se rapportant aux contrats de devises dont la juste valeur est positive, dont le montant est de 5 190 M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un montant de 5 067 M € ; les contrats de devises dont la juste valeur est négative, dont le montant est de (67) M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un montant de (66) M €. Les instruments financiers dérivés de taux d’intérêt dont la juste valeur est positive, dont le montant est de 52 M €, comprennent les dérivés non désignés dans une opération de couverture, d’un montant de 37 M €, et les dérivés désignés comme couvertures de juste valeur, pour un montant de 15 M €. Les instruments financiers dérivés de taux d’intérêt dont la juste valeur est négative, dont le montant est de (164) M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un montant de (86) M € et comme couvertures de juste valeur pour un montant de 44 M €. Les dérivés incorporés de devises étrangères ne sont pas désignés dans le cadre d’opérations de couverture.

L’évolution des instruments de couverture de change constatés en AOCI est la suivante aux 31 décembre 2006 et 2005 (pour les ajustements des chiffres des exercices antérieurs, veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables », chapitre « Instruments financiers dérivés ») :

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(en millions d’€)

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère

Intérêts minoritaires

Total

 

 

 

 

1er janvier 2005

5 647

0

5 647

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

(2 476)

0

(2 476)

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

(1 209)

0

(1 209)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture enregistrée en AOCI, nette d’impôt

(3 685)

0

(3 685)

31 décembre 2005 / 1er janvier 2006

1 962

0

1 962

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

2 170

1

2 171

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

(943)

0

(943)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture enregistrée en AOCI, nette d’impôt

1 227

1

1 228

31 décembre 2006

3 189

1

3 190

Actifs financiers et dettes financières – D’une façon générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide des cotations boursières observables ou à l’aide de techniques d’évaluation étayées par des cotations boursières observables.

Si l’on applique une technique d’évaluation, par exemple la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, les justes valeurs sont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les hypothèses suivies pour présenter les informations décrites dans ces notes sont fondamentalement discrétionnaires et comportent diverses limitations et estimations aux 31 décembre 2006 et 2005, qui ne sont pas obligatoirement une bonne indication des montants que la Société comptabiliserait à la cession/résiliation ultérieure des instruments financiers

Les méthodologies retenues sont les suivantes :

Placements courants, disponibilités, prêts courants, fournisseurs Les valeurs nettes comptables reflétées dans les comptes annuels sont des estimations raisonnables de la juste valeur en raison du délai relativement court entre la création des instruments et leur réalisation prévue.

Dettes non courantes ; dettes courantes – Les dettes non courantes et courantes ne sont pas considérées comme des dettes détenues à des fins de transaction, et à ce titre elles sont enregistrées à leur prix de revient amorti.

Valeurs mobilières de placement – La juste valeur des titres de placement figurant dans les titres disponibles à la vente est estimée en fonction de leur cours du marché à la date de l’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible, la juste valeur est déterminée en fonction des méthodes d’évaluation généralement admises sur la base des informations du marché disponibles à la date de l’arrêté des comptes.

Contrats de devises et de taux d’intérêt – La juste valeur de ces instruments dérivés est le montant estimé que la Société recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux 31 décembre 2006 et 2005.

Les types suivants d’actifs financiers détenus au 31 décembre 2006 sont constatés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat :

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(en millions d’€)

Montant nominal lors de la constatation initiale

Juste valeur au 31 décembre 2006

 

 

 

Fonds communs de placement

3 418

3 459

Fonds obligataires

18

17

Total

3 436

3 476

Le gain cumulé non réalisé constaté en bénéfice financier totalise 37 M €.

En outre, EADS investit dans des fonds communs de placement monétaires qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces fonds correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation initiale, pour un montant de 1 598 M €.

Tous les types de fonds communs de placement sont présentés en disponibilités.