1.1 Généralités

EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer des participations et autres intérêts financiers, de financer et d’assumer les obligations financières, de se porter caution et/ou de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés de personnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises qui interviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et/ou des communications ou des activités qui sont complémentaires, accessoires ou contribuent aux dites industries.

Les états financiers statutaires de la société font partie intégrante des états financiers 2006 d’EADS N.V.

La description des activités de la société et de la structure du groupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS, s’applique aussi aux états financiers statutaires de la société. Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code civil néerlandais, le compte de résultat statutaire est présenté sous forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif et du passif et la détermination du résultat

EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2/362 (8) du Code Civil Néerlandais pour fixer dans les états financiers de l’entreprise les principes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de la détermination du résultat. Depuis 2005, le Code Civil néerlandais autorise que les principes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de la détermination du résultat de la société (ci-après dénommés principes de reconnaissance et d’évaluation) soient les mêmes que ceux appliqués dans les états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Ces états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne sont établis selon les normes comptables fixées par le « International Accounting Standards Board » et adoptées par l’Union Européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se référer à la note 2 sur les états financiers consolidés pour une description des principes comptables retenus. Les participations au sein desquelles EADS N.V. exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

La quote-part des participations dans le résultat comprend les participations d’EADS N.V. dans le résultat de ces filiales. Les résultats des transactions (transfert d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations et mutuellement entre les participations entre elles) ne sont pas pris en compte dans le cas où il est estimé que de telles transactions sont inachevées.

Les résultats non distribués des participations sont inclus dans les réserves légales.

1.3 Changements de méthodes comptables

Un amendement à IAS 19 a introduit la comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les plans de retraite dans les capitaux propres (hors du compte de résultats) comme option comptable. EADS a décidé d’appliquer cette option nouvellement introduite, qui permet la comptabilisation en capitaux propres des gains et des pertes actuariels non reconnus issus des régimes à prestations définies. En conséquence, EADS comptabilise immédiatement tous les changements de gains et de pertes actuariels sur l’ensemble des régimes à prestations définies dans les capitaux propres. Ce changement dans les principes comptables concerne uniquement les filiales. EADS N.V. n’a pas de plans de retraites suivant le régime des prestations définies.

Les exercices précédents avaient été présentés en appliquant la méthode du corridor. Pour faciliter la comparaison, ces données ont été retraitées sur la base de cette modification des principes comptables.

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Note 2 des comptes consolidés en IFRS.

1.4 Résumé de l’impact des changements de méthodes comptables

L’impact des changements de méthodes comptables au bilan de la société s’analyse comme suit :