EADS

Notes annexes aux états financiers statutaires

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Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2006 et en 2005 se présentent de la manière suivante :

  Téléchargement

(en €)

2006

2005

 

 

 

Part fixe

4 564 086

4 908 190

Part variable (relative à l’exercice courant)

2 361 451

4 850 449

Jetons de présence

395 000

260 000

 

7 320 537

10 018 639

Les montants individuels versés et pris en charge au titre des membres du Conseil d’administration ont été :

  Téléchargement

2006
(en €)

Part fixe

Part variable relative à l’exercice 2006

Jetons de présence

Total

 

 

 

 

 

Membres actuels du Conseil d’administration

 

 

 

 

Manfred Bischoff

60 000

43 750

100 000

203 750

Arnaud Lagardère

60 000

43 750

100 000

203 750

Thomas Enders

1 195 225

542 468

-

1 737 693

Louis Gallois (jusqu’à fin juin 2006)

-

-

-

-

Louis Gallois (depuis juillet 2006)

450 000

257 612

-

707 612

Jean-Paul Gut

943 693

456 527

-

1 400 220

Hans Peter Ring

951 193

456 527

-

1 407 720

Francois David

30 000

21 875

40 000

91 875

Rüdiger Grube

30 000

21 875

75 000(*)

126 875

Michael Rogowski

30 000

21 875

30 000

81 875

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

18 750

21 875

50 000

90 625

 

 

 

 

 

Ancien membre du Conseil d’administration(**)

 

 

 

 

Noël Forgeard

795 225

473 317

-

1 268 542

Total

4 564 086

2 361 451

395 000

7 320 537

(*)

En proportion de leur mandat au sein du Conseil d’administration.

(**)

Remunération au titre de l’année entière.

  Téléchargement

2005
(en €)

Part fixe

Part variable relative à l’exercice 2005

Jetons de présence

Total

 

 

 

 

 

Membres du Conseil d’administration en activité en 2005

 

 

 

 

Manfred Bischoff

60 000

184 250

90 000

334 250

Arnaud Lagardère

60 000

184 250

80 000

324 250

Thomas Enders (**)

737 560

820 556

-

1 558 116

Noël Forgeard

1 136 928

1 201 408

-

2 338 336

Jean-Paul Gut (**)

777 568

769 583

-

1 547 151

Hans Peter Ring

780 062

789 762

-

1 569 824

Francois David

20 000

92 125

30 000

142 125

Louis Gallois

-

-

-

-

Rüdiger Grube

20 000

92 125

(***)

112 125

Michael Rogowski

30 000

92 125

35 000

157 125

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

-

57 578

25 000

82 578

 

 

 

 

 

Ancien membre du Conseil d’administration (*)

 

 

 

 

Philippe Camus

624 911

227 685

-

852 596

Rainer Hertrich

624 911

227 685

-

852 596

Eckhard Cordes

10 000

30 708

-

40 708

Pedro Ferreras

16 250

49 901

-

66 151

Jean-René Fourtou

10 000

30 708

-

40 708

Total

4 908 190

4 850 449

260 000

10 018 639

(*)

En proportion de leur mandat au sein du Conseil d’administration.

(**)

Remunération au titre de l’année entière.

(***)

Jetons de présence de 2005 non payés devant faire l’objet d’une régularisation en 2006.

Le tableau ci-après indique les volumes d’options de souscription d’actions EADS N.V. attribuées aux membres du Conseil d’administration dans le cadre des différents plans d’intéressement des salariés du groupe à long terme :

  Téléchargement

Nombres d'options

 

 

 

 

 

 

Année de plan

Initialement distribuées

Au 1er janvier 2006

Distribuées en 2006

Exercées en 2006

Au 31 décembre 2006

Prix d’exercice (en Euro)

Date d’expiration

 

 

 

 

 

 

 

 

Thomas Enders

 

 

 

 

 

 

 

2000

50 000

50 000

-

-

50 000

20,90

8 juillet 2010

2001

50 000

50 000

-

-

50 000

24,66

12 juillet 2011

2002

50 000

-

-

-

-

16,96

8 août 2012

2003

50 000

25 000

-

-

25 000

15,65

9 octobre 2013

2004

50 000

50 000

-

-

50 000

24,32

7 octobre 2014(*)

2005

135 000

135 000

-

-

135 000

33,91

8 décembre 2015(*)

2006

-

-

67 500

-

67 500

25,65

16 décembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

Louis Gallois

 

 

 

 

 

 

 

2006

-

-

67 500

-

67 500

25,65

16 décembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

Jean-Paul Gut

 

 

 

 

 

 

 

2000

50 000

-

-

-

-

20,90

8 juillet 2010

2001

50 000

-

-

-

-

24,66

12 juillet 2011

2002

50 000

50 000

-

50 000

-

16,96

8 août 2012

2003

50 000

50 000

-

25 000

25 000

15,65

9 octobre 2013

2004

50 000

50 000

-

-

50 000

24,32

7 octobre 2014(*)

2005

100 000

100 000

-

-

100 000

33,91

8 décembre 2015(*)

2006

-

-

50 000

-

50 000

25,65

16 décembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

Hans Peter Ring

 

 

 

 

 

 

 

2000

10 000

10 000

-

-

10 000

20,90

8 juillet 2010

2001

28 000

28 000

-

-

28 000

24,66

12 juillet 2011

2002

37 000

37 000

-

-

37 000

16,96

8 août 2012

2003

50 000

50 000

-

-

50 000

15,65

9 octobre 2013

2004

50 000

50 000

-

-

50 000

24,32

7 octobre 2014(*)

2005

100 000

100 000

-

-

100 000

33,91

8 décembre 2015(*)

2006

-

-

50 000

-

50 000

25,65

Dec. 16, 2016

Total

1 010 000

835 000

235 000

75 000

995 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ancien membre du Conseil d’administration

Noël Forgeard

 

 

 

 

 

 

 

2000

110 000

43 000

-

43 000

-

20,90

8 juillet 2010

2001

88 000

88 000

-

88 000

-

24,66

12 juillet 2011

2002

108 000

108 000

-

108 000

-

16,96

8 août 2012

2003

108 000

108 000

-

54 000

54 000

15,65

9 octobre 2013

2004

108 000

108 000

-

-

108 000

24,32

7 octobre 2014(*)

2005

135 000

135 000

-

-

135 000

33,91

8 décembre 2015(*)

Total

657 000

590 000

-

293 000

297 000

 

 

(*) Concernant les plans de stock-options des années 2004 et 2005, l’acquisition des droits sur la moitié des options distribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performances spécifiques de la société.

  Téléchargement

Nombre d’actions de performance (**)

Distribuées en 2006

Date d’acquisition

 

 

 

Thomas Enders

16 875

Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Louis Gallois

16 875

Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Jean-Paul Gut

12 500

Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Hans Peter Ring

12 500

Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Total

58 750

 

(**)

L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performances spécifiques de la société.

Comme détaillé ci-dessus, le nombre d’options de souscription d’actions accordées aux membres du Comité exécutif par ailleurs membres du Conseil d’administration encore en circulation s’élève à 995 000 au 31 décembre 2006. Pour tous les autres membres du Comité exécutif, les cadres dirigeants du Groupe et les anciens membres du Conseil d’administration, le nombre d’options de souscription d’actions accordées en circulation s’élève à 30 033 689 à la même date.

Le nombre d’actions de performance accordées aux membres du Comité exécutif par ailleurs membres du Conseil d’administration s’élève à 58 750 au 31 décembre 2006. Pour tous les autres membres du Comité exécutif et les cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions de performance accordées s’élève à 1 677 175 à la même date.

Pour de plus amples détails, se reporter à la Note 31 des états financiers consolidés.

Ancien membre du Conseil d’administration

En 2006, Noël Forgeard n’était plus éligible à l’octroi d’options de souscription d’action, ni à la distribution des actions de performance.

Selon les termes de son contrat de travail, Noël Forgeard avait droit à :

  • une indemnité de préavis de 6 mois, qui a représenté un montant brut de 1 223 317 € (salaire fixe et part variable) ;
  • des indemnités contractuelles d’un montant brut de 4 893 268 € (soit 24 mois de revenu annuel global) ;
  • une indemnité de non-concurrence sur 2 ans, qui représente un montant brut mensuel de 101 917 € (à partir de 2007).

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité exécutif également membres du Conseil d’administration s’analysent de la manière suivante : les membres du Comité exécutif bénéficient d’un engagement de retraite complémentaire prévu dans leur contrat de travail. La politique générale consiste à leur accorder un complément de pension annuelle leur permettant d’atteindre 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans de participation au Comité exécutif d’EADS, selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans. Dans le cas des Présidents exécutifs, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans.

Cet engagement s’établit à 60 % après dix ans de participation au Comité exécutif d’EADS N.V.

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour les membres du Comité exécutif également membres du Conseil d’administration, le montant de l’engagement cumulé de droits de retraite s’élevait à 23 millions € au 31 décembre 2006. Cet engagement a été partiellement financé et provisionné pour sa partie non financée.

Autres avantages

Les montants présentés ci-dessus pour les membres du Comité exécutif également membres du Conseil d’administration ne tiennent pas compte des avantages en nature auxquels ils ont également droit, ni des incidences fiscales et sociales nationales.

Ces membres du Conseil d’administration ont également droit à une voiture de fonction. La valeur des voitures de fonction de ces membres du Conseil d’administration se répartit comme suit :

Pour Thomas Enders 81 772 €, pour Louis Gallois 23 752 €, pour Jean-Paul Gut 69 483 € et pour Hans Peter Ring 96 400 €.

M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement de fonction mis à sa disposition en France. Le loyer mensuel de ce logement s’élève à 3 878 €.

EADS n’a accordé aucun prêt, avances ou garanties pour le compte des actuels ou anciens membres du Conseil d’administration.

Pour de plus amples détails concernant la rémunération, se reporter à la Note 32 des états financiers consolidés.