Le système de contrôle interne repose sur une série de principes et de procédures s’appliquant dans l’ensemble du Groupe EADS. Il vise à fournir une assurance raisonnable au Conseil d’administration, aux Chief Executive Officers et au Chief Operating Officer en charge des Finances, dans les domaines suivants :

• assurer la qualité du reporting des informations financières, notamment grâce à la conception et la mise en œuvre de procédures destinées à favoriser la diffusion d’une information pertinente, fiable et transmise en temps utile ;
• assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables au Groupe, ainsi qu’avec les politiques internes du Groupe ;
• identifier et répondre aux risques significatifs de nature opérationnelle, financière ou réglementaire, dans l’ensemble du Groupe.

Le système de contrôle interne satisfait à ces trois objectifs, dans une perspective prioritaire de fiabilité du reporting financier afin de s’assurer qu’il ne contient aucune imperfection significative.

Les Directions des Divisions, des Unités Opérationnelles et des services du siège sont responsables de la mise en œuvre et du suivi du système de contrôle interne dans les entités dont ils ont la charge. Ils veillent à l’établissement et au bon fonctionnement des dispositifs adéquats, afin d’atteindre les objectifs de contrôle définis par la direction d’EADS, tels que listés dans les modèles de contrôle interne.

EADS a mis en place des mécanismes formalisés d’autoévaluation du contrôle interne. Il appartient à chaque responsable d’un processus ou d’un contrôle de mettre ces mécanismes en œuvre de manière régulière et de vérifier l’efficacité des méthodes de contrôle interne et leur application dans les domaines dont ils ont la responsabilité. Les insuffisances identifiées doivent être évaluées et classées par ordre de priorité, selon la nomenclature suivante : « insuffisance », « insuffisance significative », « vulnérabilité majeure ». Des mesures correctives doivent être définies et mises en œuvre pour traiter toute insuffisance constatée. Les progrès réalisés sont suivis par la Direction de la Division, de l’Unité Opérationnelle et du service du siège concernés, avec reporting au siège d’EADS. Les mesures correctives sont réévaluées périodiquement, afin de vérifier leur efficacité. Chaque année, le service d’audit procède à un examen indépendant de l’état des systèmes de contrôle interne dans les Divisions, les Unités Opérationnelles et les services retenus. Le personnel concerné (coordinateurs de contrôle interne, responsables de processus) reçoit une formation sur les lois et réglementations nouvelles ou modifiées relatives au contrôle interne, mais également une mise à jour concernant les étapes et les procédures obligatoires des systèmes de contrôle interne.

À partir des autoévaluations, les responsables de chaque Division, Unité Opérationnelle et service du siège préparent des déclarations formelles relatives à l’adéquation et à l’efficacité des systèmes de contrôle interne, dans leurs périmètres de responsabilité.

Les sociétés communes, telles que MBDA, disposent de systèmes de contrôle interne autonomes. La coordination avec le système de contrôle interne d’EADS est facilitée, notamment, par la présence d’EADS au sein des organes de surveillance et de direction de ces entités (ex. : Conseil d’administration de MBDA, Comités d’audit).

Suivi des contrôles internes – Discussions au sein de la Direction

En complément des activités de suivi régulier au niveau des Divisions, des Unités Opérationnelles et du siège, les évaluations portant sur le caractère adéquat et l’efficacité des systèmes de contrôle interne font l’objet de discussions approfondies entre les Chief Executive Officers et le Chief Operating Officer en charge des Finances d’EADS et les Chief Executive Officers et directeurs financiers des Divisions et Unités Opérationnelles concernées, ainsi qu’avec les responsables de fonctions du siège. Ces discussions servent à classer les problèmes potentiels par ordre de priorité au niveau d’EADS, à définir et à engager les actions appropriées, si nécessaire, et à tirer des conclusions pour le rapport général d’EADS sur le contrôle interne et la gestion des risques.

Procédures d’approbation par la Direction – Confirmations des délégataires

Chaque année, les déficiences importantes qui ont été constatées doivent être reportées dans des lettres de confirmation des délégataires, qui garantissent l’évaluation par la Direction de la qualité des systèmes de contrôle interne et de l’exposition au risque. Depuis le cycle de reporting 2004, une procédure formalisée d’approbation est mise en œuvre, par laquelle les Chief Executive Officers et le Chief Operating Officer en charge des Finances d’EADS confirment au Conseil d’administration qu’à leur connaissance :

• le système de contrôle interne est structuré de manière adéquate pour assurer la fiabilité du reporting financier au sein d’EADS ;
• les activités de contrôle en place sont décrites de manière exhaustive et précise dans les modèles de contrôle interne et/ou dans d’autres documents pertinents et directives de procédure ;
• le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement identifié ; et
• les contrôles en place sont adaptés aux activités d’EADS et conformes aux objectifs du contrôle définis.

La déclaration des Chief Executive Officers et du Chief Operating Officer en charge des Finances est basée principalement sur les autoévaluations, les revues indépendantes et les discussions de la Direction décrites ci-dessus, et confirmées par les lettres de confirmation des délégataires, fournies aux Chief Executive Officers et les directeurs financiers de chaque Division et de chaque Unité Opérationnelle.