Principes généraux

L’objectif de la politique de rémunération d’EADS est d’attirer et de fidéliser les talents qui contribueront au succès des activités du Groupe. Les actionnaires attendent un engagement fort des membres du Conseil d’administration. La politique de rémunération a donc été conçue pour mettre l’accent sur les éléments que le Groupe souhaite valoriser et récompenser. Afin de remplir ces objectifs, une part importante de cette rémunération est variable et liée à des critères de performance clés et à des objectifs individuels. La rémunération est régulièrement comparée aux pratiques en vigueur au sein d’autres entreprises mondiales basées en Europe et aux États-Unis afin de garantir son équité et sa compétitivité.

Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs non membres du Comité Exécutif et d’administrateurs membres du Comité Exécutif.

La rémunération des administrateurs membres du Comité Exécutif et des membres du Comité Exécutif se compose d’éléments à court terme et d’éléments à long terme, résumés ci-dessous.

Rémunération des membres du Conseil d’administration

- Les administrateurs non membres du Comité Exécutif reçoivent une rémunération cible totale cumulée d’un montant de 900 000 euros pour une année pleine. Cette rémunération cible se compose (i) d’une part fixe s’élevant à 30 000 euros par administrateur et à 60 000 euros par Chairman ; (ii) de jetons de présence pour participation aux réunions du Conseil d’administration et aux réunions des Comités du Conseil d’administration (si ces réunions de Comités ont lieu à des dates différentes de celles du Conseil d’administration), à hauteur de 5 000 euros par administrateur et de 10 000 euros par Chairman, par réunion ; (iii) d’une part variable quantitative (prime) calculée sur la base de la réalisation des objectifs d‘EBIT* (à hauteur de 75 %) et de trésorerie (à hauteur de 25 %) du Groupe, dont le montant s‘élève à 50 000 euros par administrateur et de 100 000 euros par Chairman en cas de réalisation de 100 % des objectifs. Les règles de calcul de la part quantitative sur la base de l‘EBIT* (à hauteur de 75 %) et de la trésorerie (à hauteur de 25 %) sont les mêmes pour les administrateurs membres du Comité Exécutif et les administrateurs non membres du Comité Exécutif (voir ci-dessous 2.2.1.3 « Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Les administrateurs non membres du Comité Exécutif ne bénéficient pas d’indemnités de départ.

- Les administrateurs membres du Comité Exécutif ne reçoivent ni jetons de présence pour participation aux réunions du Conseil d’administration, ni aucune rémunération spécifique en qualité d’administrateur en sus de leur rémunération perçue en qualité de membre du Comité Exécutif (voir ci-dessous « Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Les administrateurs membres du Comité Exécutif sont éligibles aux plans de rémunération à long terme (voir « Plans de rémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat salariés, en leur qualité de salarié de la Société (voir également « Plans d’actionnariat salarié »). En outre, les administrateurs membres du Comité Exécutif bénéficient d‘un régime de retraite spécifique.

Les montants des différents éléments constitutifs de la rémunération des administrateurs membres du Comité Exécutif et des administrateurs non membres du Comité Exécutif au cours de l’exercice 2006, ainsi que certaines informations complémentaires telles que le nombre d’options de souscription d’actions attribuées et d’actions soumises à des conditions de performance (voir « Plans de rémunération à long terme »), sont présentés dans les « Notes aux états financiers statutaires de la Société – Note 11 : Rémunérations ».

Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :

Rémunération totale et charges associées

Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2006 se présentent de la manière suivante :

Plans de rémunération à long terme :

Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les Plans de rémunération à long terme (options de souscription d’actions et actions soumises à conditions de performance) attribuées en 2006 par EADS aux administrateurs membres du Comité Exécutif.

En 2006, Noël Forgeard n’était plus éligible à l’octroi d’options de souscription d’action, ni à l‘attribution d‘actions soumises à conditions de performance.

Engagements de retraite

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité Exécutif également membres du Conseil d’administration s’analysent de la manière suivante : les administrateurs membres du Comité Exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d‘un régime de retraite spécifique. La politique générale consiste à leur accorder une pension annuelle équivalente à 50 % de leur salaire annuel de base après cinq ans de présence au sein du Comité Exécutif d’EADS, lorsqu‘ils ont atteint un âge compris entre 60 et 65 ans. Les Chief Executive Officers sont autorisés dans ce cadre à prendre leur retraite à partir de 60 ans. Ces droits à la retraite seront portés à 60 % après dix ans au sein du Comité Exécutif.

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour les membres du Comité Exécutif également membres du Conseil d’administration, le montant de l’engagement cumulé de droits de retraite s’élevait à 23 millions d'euros au 31 décembre 2006. Cet engagement a été partiellement financé et provisionné pour sa partie non financée.

Indemnités de départ

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également droit à des indemnités en cas de départ initié par la Société. Les contrats de travail des administrateurs membres du Comité Exécutif sont conclus pour une durée indéterminée et prévoient une indemnité d’une valeur maximale de 24 mois de leur rémunération cible. L’indemnité maximale de 24 mois peut être réduite proportionnellement en fonction de l’âge lors du départ en retraite.

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence figure dans les contrats des administrateurs membres du Comité Exécutif. Cette clause est valable pendant une durée de deux ans à compter de la fin du contrat de travail. Si la Société ne renonce pas à l’application de cette clause, l’administrateur membre du Comité Exécutif recevra une rémunération calculée sur son salaire mensuel (y compris la part de rémunération variable) en contrepartie de son obligation de non-concurrence.

Autres avantages

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également droit à un véhicule de fonction. La valeur des véhicules de fonction des administrateurs membres du Comité Exécutif se répartit comme suit : pour Thomas Enders 81 772 euros ; pour Louis Gallois 23 752 euros ; pour Jean-Paul Gut 69 483 euros ; et pour Hans-Peter Ring 96 400 euros.

M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement de fonction mis à sa disposition en France. Le loyer mensuel de ce logement s’élève à 3 878 euros en moyenne.

Rémunération des membres du Comité Exécutif

Les membres du Comité Exécutif, comprenant les administrateurs membres du Comité Exécutif mais également les membres du Comité Exécutif non membres du Conseil d’administration, perçoivent au titre de l’exercice 2006 une rémunération cible totale cumulée d’un montant de 11 373 997 euros sur la base d’une année pleine. Cette rémunération cible est calculée proportionnellement pour les membres du Comité Exécutif présents dans la Société au 31 décembre 2006. Cette rémunération est répartie, pour les Chief Executive Officers entre une part fixe de 45 % et une part variable de 55 % et, pour les autres membres du Comité Exécutif, entre une part fixe de 50 % et une part variable de 50 % (en pratique, la part variable peut représenter plus de 55 % ou 50 % respectivement de la rémunération totale en cas de dépassement des objectifs). La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales : (i) une part quantitative calculée sur la base du résultat d’exploitation avant impôts et charges d’intérêt (EBIT*) du Groupe (pour 75 %) et des résultats de trésorerie du Groupe (pour 25 %) et (ii) un bonus correspondant à la réalisation d’objectifs personnels.

La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales :

• une part quantitative (50 % de la part variable totale) destinée à rétribuer la performance de l’entreprise au niveau du Groupe ou d’une Division, le cas échéant. La trésorerie et le résultat opérationnel (EBIT*) sont les indicateurs financiers qui ont été retenus afin de mesurer la performance quantitative (l’EBIT* représente 75 % du calcul de la part quantitative contre 25 % pour la trésorerie) ;
• une part qualitative (50 % de la part variable de la rémunération) qui récompense la performance de la personne en fonction d’objectifs individuels.

Le Groupe s’est engagé à fixer des objectifs individuels et financiers dont la réalisation reflète la performance réelle d’EADS. En retenant des indicateurs financiers comme l’EBIT* et la trésorerie, il s’assure de la concordance des priorités des administrateurs et cadres dirigeants avec celles d’EADS.

Fondée sur le niveau de performance, la rémunération quantitative et individuelle peut varier de 0 % à 175 % du montant cible.

Le versement d’une prime de 100 % au titre des objectifs financiers et individuels sera le signe d’une solide performance, tant de la personne que de la société.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations examine et émet des recommandations au Conseil d’administration concernant le montant des primes à verser aux membres du Conseil d’administration et aux membres du Comité Exécutif. La décision finale est prise par le Conseil d’administration.

Le montant total des rémunérations versées en 2006 à Thomas Enders, Chief Executive Officer, par EADS et par toutes les sociétés du Groupe se monte à 2 015 781 euros (ce montant comprend la rémunération fixe de janvier à décembre 2006 et la rémunération variable de l'exercice 2005 versée en mai 2006, calculée au prorata des périodes durant lesquelles il a exercé les fonctions de Directeur de la Division Défense et Sécurité, puis de Chief Executive Officer d'EADS).

La rémunération totale versée en 2006 par EADS et par toutes les sociétés de son Groupe à M. Louis Gallois, nommé Chief Executive Officer en juillet 2006, se monte à 450 000 euros (ce montant comprend sa rémunération fixe pour la période juillet-décembre 2006).

Ancien Chief Executive Officer :

Le montant total des rémunérations versées par EADS et par toutes les sociétés de son Groupe à M. Noël Forgeard au titre de ses fonctions d’Ancien Chief Executive Officer de la Société pour l’exercice 2006 se monte à 2 469 950 euros (ce montant comprend la rémunération fixe de janvier à juin 2006, la rémunération variable de l'exercice 2005 versée en mai 2006, calculée au prorata des périodes durant lesquelles il a exercé, respectivement, les fonctions de Président d’Airbus et de Chief Executive Officer d'EADS, et la rémunération variable de l'exercice 2006 versée en 2006, au prorata de la durée de ses fonctions en qualité de Chief Executive Officer d'EADS).

M. Noël Forgeard a reçu, au titre de son contrat de travail :

• une indemnité de préavis de six mois, représentant 1 223 317 euros (rémunération brute et bonus) ;
• une indemnité de fin de contrat d’un montant de 4 893 268 euros (soit 24 mois de rémunération brute totale) ;
• une indemnité de non-concurrence représentant un montant brut mensuel de 101 917 euros (à partir de 2007)