Plan d’actionnariat salarié - 2000
Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS a offert à ses salariés éligibles environ 1,5 % de son capital social après introduction en bourse. Cette offre aux salariés, portant sur un maximum de 12 222 385 actions, comprenait une formule permettant aux salariés éligibles de bénéficier d’un effet de levier. Dans le cadre de cette formule, l’investissement était constitué par l’apport personnel payé par le salarié plus un montant résultant d’un contrat de swap de la société gestionnaire des fonds pour cette formule égal à neuf fois le montant payé. Les salariés éligibles se sont vus offrir des actions au prix de 15,30 euros, soit le prix de l’offre au public, moins une décote de 15 %.
L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient titulaires de contrats de travail français, allemand ou espagnol ; et
- étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité du capital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant qu’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritaire comme éligibles.
Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’un plan français, allemand ou espagnol, directement ou par le biais d’un FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses actions pour une des périodes de blocage suivantes : 18 mois, trois ans, cinq ans ou six ans.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 769 259 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 21 septembre 2000.
Plan d’actionnariat salarié - 2001
En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 017 894 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la COB (ancienne dénomination de l’AMF (Autorité des marchés financiers, l’« AMF »)) le 8 octobre 2001, sous le n° 01-1200 et note d’opération définitive visée par la COB, le 13 octobre 2001, sous le n° 01-1209) était réservée aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Afrique du Sud, en Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Maroc, au Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :
- les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 10,70 euros par action ;
- les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 10,70 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 894 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 5 décembre 2001.
Plan d’actionnariat salarié - 2002
En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 022 939 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la COB le 30 septembre 2002, sous le n° 02-1062 et note d’opération définitive visée par la COB le 11 octobre 2002, sous le n° 02-1081) était réservée aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :
- les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 8,86 euros par action ;
- les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 7,93 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 939 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 4 décembre 2002.
Plan d’actionnariat salarié - 2003
En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 027 996 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la COB le 25 septembre 2003 sous le numéro 03-836) était ouverte aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :
- les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 12,48 euros par action ;
- les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 12,48 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 5 décembre 2001.
Plan d’actionnariat salarié - 2004
En octobre 2004, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 018 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le 10 septembre 2004 sous le n° 04-755) était réservée aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, à Singapour, en Australie et en Finlande.
L’offre a été divisée en deux tranches :
- les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 18 euros par action ;
- les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 18 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 822 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 3 décembre 2004.
Plan d’actionnariat salarié - 2005
En juin 2005, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 025 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le 4 mai 2005 sous le n° 05-353) était réservée aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, au Royaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :
- les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 18,86 euros par action ;
- les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 18,86 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 938 309 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont été livrées le 29 juillet 2005.
Plan d’actionnariat salarié - 2007
Aucun plan d’actionnariat salarié n’a eu lieu en 2006. Le plan d’actionnariat salarié prévu initialement pour juin 2006 a été reporté en mars 2007.
En mars 2007, EADS a offert à ses salariés éligibles un maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de 2 040 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre réservée était ouverte aux salariés qui :
- avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;
- étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou (iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une influence déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, au Royaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :
- les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de 19,62 euros par action ;
- les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont été offertes au prix de 17,16 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 037 835 actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions seront livrées le 9 mai 2007.
