Le département de gestion des risques d’assurance (Insurance Risk Management, « IRM ») d’EADS, centralisé au niveau d’EADS, est en charge de toutes les activités d’assurance et de protection du Groupe. Sa mission comprend l’identification, l’évaluation, la prévention et la protection des risques assurables, de manière continue et cohérente. Des techniques d’assurances sont utilisées pour gérer ces risques professionnels et protéger les éléments d’actif et de passif d’EADS contre des conséquences financières résultant d’événements imprévus. Des polices et normes d’assurances harmonisées sont mises en œuvre pour l’ensemble des risques assurables souscrits par le Groupe.

Un système d’information et de reporting est mis en place afin de permettre à l’IRM, en étroite coopération avec les Directeurs de l’assurance désignés au sein des Divisions et des Unités Opérationnelles du Groupe, de réagir à tous risques liés à l’assurance du Groupe. EADS poursuit une stratégie de gestion des risques d’assurance qui comprend des procédures opérationnelles strictes, ainsi que des règles en matière de contrats d’approvisionnement et de vente.

Une procédure systématique d’examen et de suivi des systèmes de prise de risque et de couverture applicables à chacun des sites d’EADS est mise en place afin de (i) s’assurer de l’identification et de l’évaluation des risques de manière efficace et opportune ; (ii) prendre les mesures nécessaires pour réduire ou éviter les risques et/ou (iii) procéder aux ajustements nécessaires de la couverture d’assurance.

Les programmes d’assurance sont identifiés en risque élevé et stratégique (risque majeur) ou en risque de faible exposition (risque accessoire).

Les polices d’assurance couvrant les risques majeurs, souscrites par IRM pour le compte du Groupe EADS, se rapportent à des risques tels que :

• Dommages aux biens et pertes d’exploitation ;
• Responsabilité civile aéronautique, y compris la responsabilité civile des produits aéronautiques ;
• Assurance fabricant Hull Insurance à hauteur de la valeur à neuf de chaque appareil ;
• Responsabilité civile Espace, y compris la responsabilité civile des produits spatiaux ;
• Responsabilité civile générale, y compris la responsabilité civile produits hors activités Aviation et Espace et Responsabilité pour les risques environnementaux ;
• Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants.

Les sinistres relatifs aux dommages aux biens sont couverts à hauteur d’un montant maximum de 2 milliards d’euros par sinistre et par année d’assurance. La responsabilité civile aéronautique est couverte pour un montant maximum de 2 milliards d’euros par sinistre avec un plafond total cumulé par année d’assurance de 2 milliards d’euros pour la responsabilité civile produits aéronautiques. Quelques limites sont applicables pour les types d’assurance couvrant des risques majeurs, comme évoqué ci-dessus.

Les polices d’assurance couvrant des risques accessoires se rapportent aux risques suivants :

• Accidents personnels ;
• Assurance flotte automobile de la Société ;
• Biens et personnes lors des déplacements d’affaires ;
• Assurance-vie.

Les montants d’assurance couvrant des risques accessoires couvrent les montants susmentionnés à leur valeur de remplacement.

EADS suit une politique visant à obtenir une couverture d’assurance externe pour tous les risques principaux et individuels qui peuvent être assurés à des taux raisonnables, selon des modalités et des limites satisfaisantes offertes sur le marché international de l’assurance. Toutes les polices d’assurance doivent satisfaire aux normes obligatoires d’EADS en matière de protection d’assurance.

Afin de contrebalancer, jusqu’à un certain point, la volatilité des marchés d’assurance, EADS a recours aux possibilités offertes par le système de captive d’assurance qu’elle utilise comme outil stratégique dans le cadre du programme Dommage aux biens, interruption d’activité et assurance aviation. La captive est suffisamment capitalisée et protégée pour garantir un remboursement des sinistres sans limiter l’étendue de la couverture des polices d’assurance initiales, ni augmenter l’exposition des actifs financiers d’EADS.

Le secteur de l’assurance s’efforce toujours de réduire son exposition globale aux risques. Parmi ces efforts figurent l’augmentation des primes d’assurance, la hausse des montants des franchises et la limitation de l’étendue de la couverture du risque. En outre, le nombre d’assureurs acceptant de souscrire des risques industriels poursuit sa baisse. Rien ne permet de garantir qu’EADS sera en mesure de maintenir, dans l’avenir, les niveaux actuels d’assurance en présence de conditions financières similaires.