Le respect des règles de Gouvernement d’entreprise constitue un domaine d’intérêt majeur pour EADS.

Outre le fait d’être une société de droit néerlandais, EADS est cotée dans de nombreux pays. Ce statut lui impose de respecter différentes réglementations.

En conséquence, le Groupe surveille en permanence les lois et réglementations, ainsi que les pratiques de marché en vigueur dans les pays dans lesquels il est implanté afin de s’assurer de sa conformité avec l’évolution générale des « normes » de gouvernence d’entreprise. Ces règles sont développées afin de satisfaire la responsabilité que le Conseil d’administration exerce envers ses actionnaires ; elles consistent à contrôler la conduite des activités de la Société par la Direction et à servir les intérêts à long terme des actionnaires.

Dans le cadre de ses efforts constants de respect des normes les plus exigeantes, EADS applique les dispositions du Code Néerlandais de Gouvernement d’Entreprise (le « Code néerlandais »), qui inclut un certain nombre de recommandations sans caractère obligatoire et, le cas échéant, le motif de non-application de ces dispositions est fourni, en vertu du principe « Appliquer ou Expliquer » dudit Code. Les quelques points de non-conformité par rapport aux recommandations du Code néerlandais résultent principalement du fait de l’adoption par EADS sur des pratiques générales du marché en vigueur dans les pays dans lesquels le Groupe est coté et de sa structure particulière de gouvernement, telle que stipulée dans ses Statuts.

En 2006, le Conseil d’administration d’EADS a maintenu le principe directeur du respect de la législation et des principes de Gouvernement d’entreprise en vigueur dans les pays où la Société est implantée, tout en se concentrant davantage sur les meilleures pratiques en la matière.

Politique

• « EADS est résolue à définir un standard d’excellence en matière de gouvernement d’entreprise. EADS s’engage à respecter, voire dépasser, ses obligations sociales, juridiques et statutaires afin d’assurer une transparence dans la gestion et le reporting.
• EADS s’engage à fournir les informations et les justificatifs les plus précis et les plus fiables sur l’ensemble des processus de prise de décision et des relations d’affaires, tant au sein d’EADS qu’en dehors du Groupe. Pour parvenir au niveau de fiabilité le plus élevé, EADS améliore en permanence ses procédures de Contrôle interne et de Gestion des risques. »

Organisation

Voir « Partie 1/Gouvernement d’Entreprise ».