EADS a absorbé les activités d’Aérospatiale Matra (« Aérospatiale Matra » ou « ASM »), de DaimlerChrysler Aerospace AG (« Dasa AG ») (à l’exception de certains éléments d’actif et de passif) (« Dasa ») et de Construcciones Aeronauticas S.A. (« CASA ») à l’issue d’une série d’opérations réalisées en juillet 2000.

Dans le présent document, le terme « Réalisation » fait référence à la réalisation en juillet 2000 des apports effectués par Aérospatiale Matra, Dasa AG et SEPI au profit d’EADS dans le but de regrouper leurs activités au sein de celle-ci.

L’expression « Actions Indirectes EADS » désigne les actions EADS détenues par DaimlerChrysler AG (« DaimlerChrysler »), SEPI et la Société de Gestion de l’Aéronautique, de la Défense et de l’Espace (« SOGEADE »), pour lesquelles EADS Participations B.V. exerce l’ensemble des droits de vote attachés, ainsi que Lagardère SCA (« Lagardère ») et la Société de Gestion de Participations Aéronautiques (« SOGEPA ») ou les sociétés de leur groupe, le nombre d’actions EADS détenues indirectement par l’intermédiaire de SOGEADE et reflétant, par transparence, leur participation respective dans SOGEADE.

Sauf interprétation contraire, les participations de Dasa AG dans le capital d’EADS sont désignées dans le présent document, comme étant des participations de DaimlerChrysler et les droits et obligations de Dasa AG issus des accords décrits dans le présent document sont désignés comme étant des droits et obligations de DaimlerChrysler.

Au 31 décembre 2006, le capital d’EADS est détenu à 22,47 % par Dasa AG, filiale de DaimlerChrysler Luft- und Raumfahrt Holding AG (« DCLRH »), elle-même filiale à 93,85 % de DaimlerChrysler. SOGEADE, société en commandite par actions de droit français dont le capital est détenu à 50 % par SOGEPA (société détenue par l’État français) et à 50 % par Désirade (société par actions simplifiée de droit français dont le capital est intégralement détenu par Lagardère), détient 29,96 % du capital d’EADS. Ainsi, DaimlerChrysler et SOGEADE détiennent, à parité, 52,43 % du capital d’EADS qu’elles contrôlent conjointement au travers d’un contractual partnership de droit néerlandais (le « Contractual Partnership »). SEPI (société holding de l’État espagnol), qui est associée du Contractual Partnership, détient 5,48 % du capital d’EADS. Le public (y compris les salariés d’EADS) et la Société détiennent respectivement 40,99 % et 1,04 % du capital social d’EADS. L’État français (l’« État ») détient directement 0,06 % de son capital social, cette participation étant soumise à certaines dispositions spécifiques.

Le 8 juillet 2004, DaimlerChrysler a annoncé avoir placé sur le marché (dans le cadre d’une opération de Glossairecouverture) l’ensemble de ses actions EADS (soit 22 227 478 actions EADS) représentant, à cette date, 2,73 % du capital et 2,78 % des droits de votes d’EADS, à l’exception des Actions Indirectes EADS. Ainsi, DaimlerChrysler ne détient directement aucune action EADS à la date du présent document.

Le 11 novembre 2005, Dasa AG a transféré sa participation totale dans EADS à sa filiale détenue à 100 %, DaimlerChrysler Luft-und Raumfahrt Beteiligungs GmbH & Co. KG (« DC KG »). Toutefois, en novembre 2006, DC KG a retransféré à DASA AG l’intégralité de sa participation dans EADS.

Le 4 avril 2006, DaimlerChrysler et Lagardère ont annoncé la réduction de façon coordonnée de 7,5 % de leurs participations respectives dans EADS.

Le 8 septembre 2006, la Société a été informée de l’acquisition de 41 050 0705 actions EADS par la Banque russe du commerce extérieur (« JSC Vneshtorgbank »), soit 5,02 % du capital social d’EADS à cette date.

Le 9 février 2007, DaimlerChrysler a conclu un accord avec un consortium d’investisseurs privés et publics en vertu duquel DaimlerChrysler s’engage à réduire de 7,5 % sa participation au capital d’EADS. Pour plus d’informations sur cette opération, voir « Développements Récents ».

Le schéma ci-dessous décrit la répartition du capital d’EADS au 31 décembre 2006 (% du capital/droits de vote) avant exercice des options de souscription d’actions EADS en circulation. Voir « Partie 1/ Plans de rémunération à long terme »

Répartition du capital d'EADS au 31 décembre 2006 (organisational chart)
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Répartition du capital d'EADS au 31 décembre 2006

Pour le nombre d’actions et de droits de vote détenus par les membres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif, voir « Partie 1/ Rémunérations et avantages en nature accordés aux administrateurs et principaux dirigeants ».

Environ 1,72 % du capital social et 1,74 % des droits de vote de la Société sont détenus par les salariés d’EADS.

Pour plus d’informations sur les modifications de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2006, voir également « Développements Récents ».


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