La Société a été constituée avec un capital autorisé de 500 000 florins néerlandais (« NLG »), composé de 500 actions d’une valeur nominale de 1 000 NLG chacune. Le souscripteur initial était Aérospatiale Matra, en faveur de laquelle 100 actions ont été émises le 29 décembre 1998. Par acte notarié signé en date du 28 décembre 1999, ces actions ont été transférées à Dasa AG.

Les modifications de l’actionnariat de la Société depuis son introduction en bourse se présentent comme suit (pour une description des modifications du capital social émis de la Société depuis sa constitution, voir « Évolution du capital social émis depuis la constitution de la Société »).

Depuis le mois de juillet 2000, l’État français a distribué gratuitement 4 293 746 actions EADS à certains anciens actionnaires d’Aérospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière intervenue en juin 1999. La dernière distribution d’actions a eu lieu en juillet 2002.

Par ailleurs, en janvier 2001, l’État français et Lagardère ont cédé sur le marché l’ensemble de leurs actions EADS (respectivement 7 500 000 et 16 709 333 actions EADS) autres que leurs Actions Indirectes EADS (et, en ce qui concerne l’État, abstraction faite des actions EADS à distribuer aux anciens actionnaires d’Aérospatiale Matra, voir « Relations avec les principaux actionnaires – Droits et engagements spécifiques de l’État français ») qu’ils détenaient à la suite du non-exercice de l’option de sur-allocation accordée aux établissements introducteurs dans le cadre de l’introduction en bourse de la Société en juillet 2000 (y compris, dans le cas de Lagardère, les actions autres que ses Actions Indirectes EADS acquises auprès des Institutions Financières Françaises à l’issue de la période d’exercice de l’option de sur-allocation).

Le 8 juillet 2004, DaimlerChrysler a annoncé avoir placé sur le marché (dans le cadre d’une opération de Glossairecouverture) l’ensemble de ses actions EADS (soit 22 227 478 actions EADS) représentant, à cette date, 2,73 % du capital et 2,78 % des droits de votes d’EADS, à l’exception des Actions Indirectes EADS.

Le 4 avril 2006, DaimlerChrysler et Lagardère ont annoncé qu’ils ont conclu simultanément des transactions visant à réduire de 7,5 % chacun leurs participations respectives dans EADS. DaimlerChrysler a conclu un accord de vente à terme d’environ 61 millions d’actions d’EADS avec un groupe de banques d’investissement. Le Groupe DaimlerChrysler a annoncé qu’il prêterait ces actions aux banques en prévision du règlement de la vente à terme. Lagardère a émis des obligations échangeables en actions. Les actions d’EADS livrables à l’échéance des obligations représenteront un volume d’un maximum 7,5 % du capital social d’EADS, soit environ 61 millions d’actions d’EADS.

Le 9 février 2007, DaimlerChrysler a conclu un accord avec un consortium d’investisseurs privés et publics en vertu duquel DaimlerChrysler s’engage à réduire de 22,5 % à 15 % sa participation dans le capital d’EADS. DaimlerChrysler a placé la totalité de sa participation de 22,5 % dans le capital d’EADS dans une nouvelle société dans laquelle le consortimum d’investisseurs prendra une participation à hauteur d’un tiers du capital par l’intermédiaire d’une entité ad hoc, ce qui représentera une participation effective de 7,5 % dans le capital d’EADS. DaimlerChrysler a la possibilité de dissoudre la nouvelle structure ad hoc le 1er juillet 2010 au plus tôt. En cas de dissolution de cette structure, DaimlerChrysler a le droit soit de remettre les actions EADS aux investisseurs, soit de leur verser une contrepartie en numéraire. En cas de remise des actions EADS, l’État allemand, l’État français et Lagardère par l’intermédiaire de SOGEADE, auront le droit de préempter ces actions afin de préserver l’équilibre franco-allemand. DaimlerChrysler continuera à contrôler les droits de vote de la totalité du bloc d’actions représentant 22,5 % du capital EADS.

Depuis la date de dépôt auprès de l’AFM du présent Document d’Enregistrement de la Société pour l’exercice 2005 (le 26 avril 2006), la Société a reçu un avis de franchissement de seuil indiquant que la banque JSC Vneshtorgbank détenait 41 050 705 actions au 8 septembre 2006. Au 31 décembre 2006, JSC Vneshtorgbank détenait ainsi 5,03 % du capital social de la Société.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des actions émises et des droits de vote de la Société, avant exercice de toute option de souscription d’actions EADS en circulation (voir
« Partie 1/ Plans de rémunération à long terme ») au cours des trois dernières années :
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Actionnaires

Position au 31 décembre 2006

Position au 31 décembre 2005

 

% du capital

% des droits de vote

Nombre d’actions

% du capital

% des droits de vote

Nombre d’actions

 

 

 

 

 

 

 

Dasa AG

22,47 %

22,71 %

183 337 704

29,89 %

30,29 %

244 447 704

Sogeade

29,96 %

30,27 %

244 447 704

29,89 %

30,29 %

244 447 704

SEPI

5,48 %

5,54 %

44 690 871

5,47 %

5,53 %

44 690 871

Sous-total Contractual Partnership

57,91 %

58,52 %

472 476 279

65,25 %

66,11 %

533 586 279

État français

0,06 %

0,06 %

502 746(*)

0,06 %

0,06 %

502 746

Public

40,99 %

41,42 %

334 448 355(**)

33,39 %

33,83 %

273 061 396

Rachat d’actions détenues en propre(***)

1,04 %

-

8 504 144

1,30 %

-

10 592 709

Total

100,00 %

100,00 %

815 931 524

100,00 %

100,00 %

817 743 130

 

 

 

 

 

 

 

Actionnaires

 

Position au 31 décembre 2004

 

 

 

 

% du capital

% des droits de vote

Nombre d’actions

 

 

 

 

 

 

 

Dasa AG

 

 

 

30,20 %

30,43 %

244 447 704

Sogeade

 

 

 

30,20 %

30,43 %

244 447 704

SEPI

 

 

 

5,52 %

5,56 %

44 690 871

Sous-total Contractual Partnership

 

 

 

65,92 %

66,42 %

533 586 279

État français

 

 

 

0,06 %

0,06 %

502 746

Public

 

 

 

33,25 %

33,52 %

269 248 792

Rachat d’actions détenues en propre(***)

 

 

0,77 %

-

6 241 252

Total

 

 

 

100,00 %

100,00 %

809 579 069

(*)

Actions détenues par l’État après distribution gratuite de 4 293 746 actions à certains anciens actionnaires d’Aérospatiale Matra à la suite de la privatisation de cette dernière en juin 1999. Toutes les actions actuellement détenues par l’État devront être cédées sur le marché.

(**)

Comprenant les salariés d’EADS. Au 31 décembre 2006, les salariés d’EADS détenaient environ 1,72 % du capital social et 1,74 % des droits de vote.

(***)

Les actions détenues par la Société elle-même ne sont pas assorties de droits de vote.

À la connaissance de la Société et sauf disposition contraire stipulée à la Partie « Relations avec les principaux actionnaires », les actions de la Société ne font l’objet d’aucun nantissement.

La Société a demandé que soit révélée l’identité des titulaires de titres au porteur identifiables (TPI) qui détiennent individuellement plus de 2 000 de ses actions. L’étude, qui s’est achevée le 29 décembre 2006, a permis l’identification de 1 590 actionnaires détenant un total de 296 788 586 actions EADS (dont 9 566 454 actions détenues par Iberclear pour le compte des marchés espagnols et 36 606 433 actions détenues par Clearstream pour le compte du marché allemand).

La structure actuelle de l’actionnariat de la Société est présentée au diagramme du paragraphe « Répartition du capital ».

Pour plus d’informations sur les modifications de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2006, voir également « Développements Récents ».


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