Du fait de l’admission de ses actions aux négociations d’un marché réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation résumée ci-dessous.

En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’AMF, l’achat par une société de ses propres actions est subordonné à la publication d’un descriptif du programme de rachat de ses propres actions. Ce descriptif doit être publié avant la mise en place dudit programme de rachat d’actions.

En application des articles 631-1 à 631-4 du Règlement Général de l’AMF, une société ne peut réaliser d’opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché. Les articles 631-5 et 631-6 du Règlement Général de l’AMF définissent également les conditions de validité des interventions réalisées par une société sur ses propres actions.

Après avoir racheté ses propres actions, la Société est tenue de communiquer sur son site Internet, dans un délai d’au moins sept jours de négociation, des informations spécifiques sur ces rachats au public. La Société doit aussi publier un communiqué une fois par mois, reprenant toutes les informations mises en ligne sur son site Internet concernant ces rachats.

Également, la Société doit notamment communiquer à l’AMF, au moins une fois par mois, des informations relatives, notamment, à l’annulation de ces actions rachetées.