Réglementation espagnole

En sa qualité d’émetteur étranger, la Société n’est pas soumise aux règles de droit espagnol relatives aux opérations portant sur ses propres actions, ces dispositions ne s’appliquant qu’aux émetteurs espagnols.

Toutefois, en vertu des Règles de Conduite prises en application de la Loi espagnole sur les valeurs mobilières 24/1988 du 28 juillet 1988, la Société ne peut réaliser d’opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché.


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