• les consortiums Eurofighter et AirTanker ;
• trois grandes co-entreprises : MBDA, ATR et Atlas Electronik ;
• une participation majoritaire : Dornier GmbH ;
• une participation dans une société affiliée : Dassault Aviation.

La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et la part du chiffre d’affaires générée par des consortiums, des sociétés communes et des participations pourrait encore augmenter à l’avenir. Cette stratégie peut entraîner des modifications dans la structure organisationnelle ou un réajustement du contrôle exercé par EADS dans les sociétés communes déjà existantes.

EADS exerce divers degrés de contrôle sur ces consortiums, sociétés communes et participations qui sont par ailleurs susceptibles d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe à des sociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risque de désaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité sous contrôle conjoint, existe notamment dans celles où toutes les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité de leurs membres ou au sein desquelles les droits de sortie sont limités. Les autres parties impliquées dans ces entités peuvent également être des concurrents d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts divergents de ceux d’EADS.

En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité aux comptes et aux informations des entités dans lesquelles elle possède une participation minoritaire. Elle ne peut donc avoir qu’une connaissance limitée de leurs activités et de leurs résultats, à la différence des entités dans lesquelles elle détient une participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle est quotidiennement impliquée.

EADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre de produits haut de gamme d’une importante valeur unitaire, notamment les avions civils et militaires et les équipements spatiaux. EADS court donc un risque en matière de responsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en cas de défaillance sur l’un de ses produits. Bien qu’EADS s’estime suffisamment assurée pour couvrir ces risques, elle ne saurait toutefois garantir qu’aucune réclamation ne sera formulée à l’avenir ou que les montants couverts seront suffisants.

Pour établir et préserver ses droits de propriété intellectuelle portant sur la technologie et les produits utilisés pour ses activités, EADS s’appuie sur des brevets, des droits d’auteur, des marques commerciales, les lois protégeant le secret des affaires et des engagements de confidentialité avec ses employés, ses clients, ses fournisseurs et d’autres tiers. Les droits de propriété intellectuelle détenus par EADS directement ou indirectement peuvent toutefois faire l’objet de contestations, être invalidés ou contournés. En outre, les lois en vigueur dans certains pays ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle d’EADS de manière aussi étendue que les lois en vigueur en Europe ou aux États-Unis. EADS peut donc se trouver, dans certains pays, dans l’impossibilité de protéger efficacement sa technologie contre des contrefaçons ou une utilisation indue par des tiers, ce qui pourrait affecter de manière négative sa position concurrentielle.

En outre, bien qu’EADS estime être en conformité, d’un point de vue légal, avec les droits de propriété intellectuelle octroyés à des tiers, il se pourrait que des actions soient intentées à son encontre pour non-respect de droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces actions pourraient nuire à sa réputation, lui coûter de l’argent et l’empêcher d’offrir certains produits ou services. Tous procès ou actions en justice dans ce domaine, qu’EADS obtienne gain de cause ou pas, pourraient engendrer une perte de temps et d’argent, nuire à la réputation d’EADS ou la forcer à conclure des accords de licence. Il se peut qu’EADS ne soit pas en mesure de conclure des accords de licence selon des termes acceptables. Si une partie adverse obtenait gain de cause, une injonction pourrait être prononcée à l’encontre d’EADS, ce qui nuirait encore davantage à la société.

Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaire conçus et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant un intérêt stratégique national. En conséquence, l’exportation de ces produits hors des marchés domestiques d’EADS risque d’être limitée ou soumise à l’obtention de licences et de contrôles à l’exportation imposés notamment par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où EADS exerce ses principales activités militaires, ainsi que par d’autres pays où les fournisseurs proviennent notamment des États-Unis. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront pas, (ii) que de nouvelles générations de produits développés par EADS ne feront pas également l’objet de contrôles similaires, voire plus rigoureux, (iii) que des facteurs géopolitiques ne rendront pas impossible l’obtention de licences d’exportation pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité d’EADS à exécuter des contrats préalablement signés. Un accès réduit aux marchés militaires à l’exportation risquerait d’avoir une incidence négative sur l’activité, la situation financière et le résultat des activités d’EADS.

EADS est également soumise à diverses autres réglementations nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation financière, par exemple en matière de protection de l’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique de l’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre, la possibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux produits et d’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre de l’obtention de certifications et d’autorisations gouvernementales en temps utile.