Compte tenu de son domaine d’activité et du secteur dans lequel EADS évolue, la Société est soumise à des lois et réglementations strictes en matière d’environnement, de santé et de sécurité dans de nombreuses juridictions dans le monde. EADS engage donc et a prévu d’engager à l’avenir des dépenses en capital importantes et d’encourir d’autres frais d’exploitation pour être en conformité avec des lois et réglementations de plus en plus complexes en matière de protection environnementale et de promotion des conditions en matière de santé et de sécurité au travail, y compris des frais liés à la prévention, au contrôle, à l’élimination ou à la réduction des émissions dans l’environnement, des polluants dans l’atmosphère, des décharges dans les eaux de surface et dans les nappes phréatiques et dans le sol, et à l’élimination et au traitement des déchets. De plus, de nouvelles lois et réglementations, l’imposition de normes plus strictes en matière d’octroi de licences, une interprétation de plus en plus stricte de lois et réglementations existantes ou de nouvelles interprétations de celles-ci pourraient se traduire à l’avenir par un accroissement des dépenses en capital et des coûts d’exploitation pour EADS, ce qui pourrait nuire aux résultats de ses activités et à sa situation financière.
Si EADS ne parvient pas à respecter ces lois et réglementations liées à l’environnement, la santé et la sécurité, en raison de facteurs échappant à son contrôle, des pénalités et amendes pourraient être imposées à son encontre sur un plan civil ou pénal. Les instances de réglementation peuvent demander à EADS de mener des enquêtes et de prendre des mesures correctives, de diminuer certaines activités ou de fermer des installations ou des sites de manière temporaire, notamment pour éviter des risques imminents. En cas d’accident du travail ou d’un autre accident sérieux, les salariés, clients et autres tiers peuvent déposer des plaintes au titre de dommages corporels, dommages aux biens ou dommages à l’environnement (y compris les ressources naturelles). Il se peut que ces responsabilités potentielles ne soient pas toujours couvertes par une police d’assurance ou qu’elles ne soient couvertes que partiellement. L’obligation d’indemnisation au titre de ces dommages pourrait avoir un effet négatif sur les résultats des activités ou la situation financière d’EADS.
En outre, les divers produits fabriqués et vendus par EADS doivent être en conformité avec les lois et réglementations sur l’environnement, la santé et la sécurité qui sont en vigueur dans les pays dans lesquels la Société intervient. Bien qu’EADS prennent toutes les dispositions pour que ses produits répondent aux normes de qualité les plus élevées, les lois et réglementations de plus en plus strictes et complexes, de nouvelles découvertes scientifiques, la livraison de produits défectueux ou le défaut de notification des informations requises aux instances de réglementation, ou à d’autres autorités, pourraient forcer EADS à adapter, modifier la conception, le développement ou à faire homologuer à nouveau ses produits et/ou à les éliminer du marché. La saisie de produits défectueux pourrait être prononcée et la responsabilité d’EADS pourrait être mise en cause dans le cadre d’une action relevant du droit administratif, civil ou pénal. En cas d’accident ou d’un autre incident sérieux impliquant un produit, EADS pourrait devoir mener des enquêtes et prendre des mesures correctives. Les salariés, clients et tiers peuvent également déposer des plaintes au titre de dommages corporels, de dommages aux biens ou de dommages à l’environnement (incluant les ressources naturelles).
Pour plus d’informations, voir « Partie 2/Protection de l’environnement ».
