Avant 2006, EADS constatait dans ses états financiers consolidés les gains ou les pertes actuariels sur ses régimes de retraite à prestations définies en appliquant la « méthode du corridor » de la norme IAS 19. Dans le cadre de celle-ci, tout montant de gains et de pertes actuariels nets non constatés dépassant 10 % de la valeur actuelle de l’obligation de prestations définies ou, si ce deuxième montant était supérieur, 10 % de la juste valeur des actifs du régime, était amorti de façon linéaire au compte de résultat consolidé sur la durée de service moyenne résiduelle des salariés participant aux régimes respectifs, soit 15 ans dans le cas d’EADS, affectant ainsi l’EBIT*. En 2006, EADS a choisi d’appliquer la « méthode d’imputation sur les capitaux propres » dans le cadre de la norme IAS 19 révisée, au titre de laquelle les gains et les pertes actuariels sont constatés intégralement en capitaux propres (nets d’impôts différés) durant la période comptable au cours de laquelle ils se sont produits, sans que le compte de résultat consolidé en soit affecté. La provision pour régimes de retraite enregistrée au bilan couvre ainsi le montant intégral de l’obligation de prestations définies net des actifs du régime, incluant les gains et les pertes actuariels nets cumulés.

Du fait de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée, la provision pour régimes de retraite en 2005 a été augmentée d’un ajustement de 1 118 millions d’euros, soit un ajustement de (695) millions d’euros net sur le total des capitaux propres (nets d’impôts différés), comme le détaille le tableau ci-dessous :

La modification de la règle comptable pour la constatation des gains et des pertes actuariels effectuée en 2006, à savoir le passage de la méthode du corridor à la méthode d’imputation sur les capitaux propres, a eu pour résultat une diminution des coûts nets de période au titre des retraites en 2006, d’où un EBIT* supérieur de 45 millions d’euros et un bénéfice net supérieur de 25 millions d’euros aux chiffres qui auraient été constatés selon l’ancienne méthode comptable (impacts sur l’EBIT* : Airbus : 12 millions d’euros ; Eurocopter : 7 millions d’euros ; Astrium : 5 millions d’euros ; Défense : 16 millions d’euros ; Siège social : 5 millions d’euros).

Pour plus de renseignements au sujet des provisions pour régimes de retraite, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) – Note 22b : Provisions pour régimes de retraite ».