Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes multi-employeurs de retraite capitalisés gérés par des administrateurs indépendants à l’intention des salariés cadres et non cadres, le principal employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent les conditions nécessaires pour être comptabilisés comme des régimes à prestations définies multi-employeurs dans le cadre de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les filiales les plus importantes d’EADS en termes de nombre de salariés participant à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus UK et MBDA UK. Pour Airbus, c’est toujours le cas même après l’acquisition de la participation de 20 % des intérêts minoritaires de BAE Systems dans Airbus le 13 octobre 2006. Les salariés actifs d’Airbus UK demeurent membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems en date du 11 juillet 2001, et du changement de la législation sur les retraites au Royaume-Uni promulguée en avril 2006 qui lève les restrictions antérieures quant à la participation par des employeurs non associés à un seul et même régime de retraite.

D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation des régimes de retraite respectifs, les administrateurs indépendants déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs participants afin de capitaliser convenablement les régimes. Les divers régimes de retraite auxquels les filiales d’EADS prennent part sont insuffisamment capitalisés à l’heure actuelle. BAE Systems a convenu préalablement avec les administrateurs indépendants de prendre diverses mesures afin de remédier à cette insuffisance de capitalisation. Celles-ci comprennent : (i) le versement de cotisations courantes pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes suffisamment capitalisés et (ii) le versement de cotisations employeurs additionnelles.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADS et BAE Systems, les cotisations qu’EADS devra verser en relation avec sa participation aux deux plus importants régimes de retraite sont plafonnées pour une période de temps définie, soit jusqu’en juillet 2011 pour Airbus UK et jusqu’en décembre 2007 pour MBDA UK. Les appels de cotisations dépassant les montants plafonnés respectifs sont régularisés par BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risque d’augmentation des cotisations courantes du fait du défaut de capitalisation suffisante des régimes de retraite, ni un risque de devoir participer au paiement des cotisations employeurs supplémentaires pendant les périodes de plafonnement des cotisations. Même après l’expiration de ces dernières, le dispositif de financement unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera pour EADS une situation différente de celle des régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles spéciales limitant les cotisations courantes à verser par Airbus UK et MBDA UK aux taux applicables à tous les employeurs concernés.

Sur la base des informations fournies par BAE Systems pour chacun des divers régimes de retraite, EADS a réalisé une estimation de sa quote-part des actifs, des obligations de prestations définies et de la sous-capitalisation correspondante de ces régimes, laquelle prend en compte les impacts des mécanismes de plafonnement des cotisations décrits ci-dessus, ainsi que ceux des cotisations supplémentaires futures convenues entre BAE Systems et les administrateurs indépendants des régimes concernés. En conséquence, EADS a enregistré une provision de 494 millions d’euros au 31 décembre 2007 (comparé à 897 millions d’euros au 31 décembre 2006) pour sa quote-part estimée de l’insuffisance nette de capitalisation des régimes de retraites au Royaume-Uni. Un montant correspondant de (554) millions d’euros a été enregistré en diminution du poste « Capitaux propres consolidés » (net d’impôts différés) au 31 décembre 2007 (comparé à (853) millions d’euros au 31 décembre 2006), en application de la norme IAS 19 révisée (approche de l’imputation sur les capitaux propres) décrite ci-dessus.

Pour plus de renseignements au sujet de la participation d’EADS à des régimes de retraite multi-employeurs au Royaume-Uni, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS) – Note 22b : Provisions pour régimes de retraite ».