EADS

impression optimisée

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États Financiers et Gouvernement d'entreprise

  • Le périmètre de consolidation et ses variations
  • Avantages du personnel — IAS 19
  • Engagements de retraite au Royaume-Uni
  • Ajustements de la juste valeur
  • Tests de valeur des actifs
  • Frais de recherche et développement
  • Comptabilisation dans les États financiers des transactions en devises faisant l'objet de couvertures
  • Conversion des états financiers établis en monnaies étrangères
  • Comptabilisation dans les États financiers des transactions de financement des ventes
  • Provisions pour pertes à terminaison

Frais de recherche et développement

Depuis 2003, et en application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », EADS cherche à déterminer si les frais de développement de produits remplissent les conditions nécessaires pour être capitalisés en tant qu’immobilisations incorporelles générées en interne. Les critères de capitalisation sont appliqués strictement. Toutes les coûts de recherche et développement qui ne répondent pas aux critères de la norme IAS 38 sont inscrits en charges au compte de résultat consolidé au fur et à mesure qu’ils sont encourus.

En 2005, 293 millions d’euros de frais de développement de produits ont été capitalisés conformément à la norme IAS 38 (dont 259 millions d’euros relatifs au programme Airbus A380). 411 millions d’euros ont été capitalisés en 2006 (dont 335 millions d’euros se rapportent au programme Airbus A380), et 93 millions d’euros ont été capitalisés en 2007 (sans capitalisation relative au programme Airbus A380, suite à son entrée en phase de production à la fin de 2006).

Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis sur le nombre estimé d’unités produites. Si le nombre d’unités produites ne peut être estimé de façon fiable, les coûts de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie utile estimée de l’immobilisation incorporelle générée en interne. Les dotations aux amortissements des frais de développement capitalisés sont constatées en coûts des ventes. En 2007, les dotations aux amortissements des frais de développement capitalisés se sont élevées à (46) millions d’euros, dont la plupart concernent le programme Airbus A380. Les amortissements relatifs au programme Airbus A380 ont débuté en 2007 suite à l’entrée de celui-ci en phase de production à la fin de 2006.

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont testées annuellement pour déceler une éventuelle perte de valeur lorsque l’actif n’est pas encore utilisé, et ensuite lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur nette comptable de tels actifs pourrait ne pas être recouvrable.