L’analyse du produit / (charge) d’impôts se présente ainsi :

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le Siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscale néerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 25,5 % au 31 décembre 2007 (29,6 % pour 2006 et 31,5 % pour 2005). En 2006, une nouvelle loi fiscale a été adoptée réduisant le taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2007 à 25,5 %.

Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les filiales françaises du Groupe ont été calculés aux 31 décembre 2007 et 2006 en appliquant un taux d’imposition de 34,43 % aux différences temporaires. En 2004, le taux d’impôt sur les sociétés en France était de 33 1 / 3 %, auquel s’ajoutaient une contribution additionnelle de 3 % et une contribution sociale de 3,3 %. En 2004, la Loi de finances pour 2005 a été adoptée, donnant lieu à une réduction de la contribution additionnelle, qui passait à 1,5 % en 2005 et à zéro à partir de 2006. En conséquence, le taux d’imposition appliqué pour 2007 et 2006 en France est de 34,43 % (2005 : 34,93 %).

En 2007, le gouvernement allemand a promulgué une nouvelle législation fiscale (« Unternehmensteuerreformgesetz 2008 ») qui a baissé le taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices de 25 % à 15 %, avec entrée en vigueur au 1^er janvier 2008. En outre, il y a une majoration (« Solidaritätszuschlag ») de 5,5 % du montant de l’impôt fédéral sur les bénéfices. Pour la taxe professionnelle, le taux d’évaluation de base a été réduit de 5 % à 3,5 %, mais la déductibilité fiscale de cette taxe a été abolie. Au total, le taux d’imposition promulgué qui a été appliqué aux impôts différés allemands au 1^er janvier 2007 est de 30 % (2006 et 2005 : 38,5 %).

En ce qui concerne les filiales espagnoles, le gouvernement espagnol a promulgué le 28 novembre 2006 une modification du taux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007 et 2008. Au 1^er janvier 2007, le taux de l’impôt sur les sociétés en Espagne a baissé de 35 % à 32,5 % et à partir de 2008 à 30 %. En conséquence, l’actif et le passif d’impôts différés des entités espagnoles du Groupe ont été calculés à l’aide du taux d’imposition promulgué de 30 %.

Toutes les filiales étrangères appliquent leur taux d’imposition national, notamment le Royaume-Uni 28 % (en 2006 : 30 %).

Le tableau ci-après présente un rapprochement du produit /(charge) d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur les sociétés néerlandaises de 25,5 % au 31 décembre 2007, de 29,6 % au 31 décembre 2006 et de 31,5 % au 31 décembre 2005 – au produit ou à la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement représentent, outre l’effet des différentiels et modifications des taux d’impôt, les effets d’impôt des économies non imposables ou des charges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et les comptes présentés conformément aux normes IFRS.

La variation des provisions pour moins-value reflète la mise à jour des estimations quant à la possibilité de recouvrer les actifs d’impôts différés pour les entités imposables dans un avenir prévisible. En 2006, les provisions pour moins-value ont augmenté pour Airbus, tandis que certaines d’entre elles ont été partiellement débloquées chez Astrium. En outre en 2006, un contrôle fiscal de DASA pour les exercices de 1994 à 1999 a été finalisé. Conformément au pacte d’actionnaires d’EADS, les charges fiscales correspondantes ont été remboursées par Daimler AG. L’actif d’impôts différés a donc été ajusté, d’où une écriture de régularisation de 39 millions d’euros, et a été inclus dans la ligne « Divers ».

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leurs valeurs comptables et les assiettes fiscales correspondantes. L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits d’impôt reportables est également prise en compte dans le calcul des impôts différés.

Les impôts différés se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction des actifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés dans un avenir prévisible. Pour les exercices futurs, en fonction des résultats financiers du Groupe, l’estimation faite par la direction du montant des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer et par conséquent les provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc augmenter ou diminuer en conséquence. Le Groupe a divers différends non résolus avec les autorités fiscales de différentes collectivités territoriales concernant les exercices fiscaux pour lesquels un redressement demeure possible. EADS estime avoir enregistré des provisions suffisantes pour les impôts sur les bénéfices futurs qu’elle pourrait devoir pour tous les exercices fiscaux pour lesquels un redressement demeure possible. Sur l’ensemble des entreprises qui ont été en perte pendant deux années successives au moins, un actif total d’impôts différés de 35 millions d’euros (en 2006 : 102 millions d’euros). D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) à leurs propres bénéfices prévisionnels ou (ii) aux bénéfices d’autres entreprises intégrées dans le même groupe fiscal (« régime d’intégration fiscale » en France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via l’« accord d’abandon des pertes » en Grande-Bretagne.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (2 millions d’euros) expirera en 2014. Aux Pays-Bas, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 9 ans.

Suivi des impôts différés :

Les détails des impôts différés comptabilisés en capitaux propres se présentent comme suit :