EADS

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

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Le tableau ci-dessous détaille les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des actifs incorporels au 31 décembre 2007 :

Coût

(en millions d’€)

Solde au 1er janvier 2007

Gains ou pertes de change

Additions

Variations du périmètre de consolidation

Reclassi-
fications

Cessions

Solde au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition

10 710

(29)

9

(29)

0

(12)

10 649

Coûts de développement capitalisés

885

(18)

93

(2)

2

(2)

958

Autres immobilisations incorporelles

1 140

(7)

163

7

0

0

1 303

Total

12 735

(54)

265

(24)

2

(14)

12 910

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements

(en millions d’€)

Solde au 1er janvier 2007

Gains ou pertes de change

Dotation aux amortis-
sements

Variations du périmètre de consolidation

Reclassi-
fications

Cessions

Solde au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition

(1 145)

9

0

6

0

0

(1 130)

Coûts de développement capitalisés

(12)

0

(46)

0

(2)

2

(58)

Autres immobilisations incorporelles

(723)

7

(181)

7

0

0

(890)

Total

(1 880)

16

(227)

13

(2)

2

(2 078)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

(en millions d’€)

Solde au 1er janvier 2007

Gains ou pertes de change

Additions

Variations du périmètre de consolidation

Reclassi-
fications

Cessions

Solde au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition

9 565

(20)

9

(23)

0

(12)

9 519

Coûts de développement capitalisés

873

(18)

47

(2)

0

0

900

Autres immobilisations incorporelles

417

0

(18)

14

0

0

413

Total

10 855

(38)

38

(11)

0

(12)

10 832

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 se présentent comme suit :

(1)

Ajustement ultérieur du coût du regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de (613) M € et finalisation du contrôle fiscal pour un montant de (64) M € (voir ci-dessous pour plus de détails).

Coût

(en millions d’€)

Solde au 1er janvier 2006

Gains ou pertes de change

Additions

Variations du périmètre de consolidation

Reclassi-
fications

Cessions

Solde au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition

11 306

2

64

15

0

(677)(1)

10 710

Coûts de développement capitalisés

466

3

411

0

5

0

885

Autres immobilisations incorporelles

1 023

0

161

23

(8)

(59)

1 140

Total

12 795

5

636

38

(3)

(736)

12 735

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements / pertes de valeur

(en millions d’€)

Solde au 1er janvier 2006

Gains ou pertes de change

Dotation aux amortis-
sements

Variations du périmètre de consolidation

Reclassi-
fications

Cessions

Solde au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition

(1 139)

0

0

(6)

0

0

(1 145)

Coûts de développement capitalisés

(4)

0

(7)

0

(1)

0

(12)

Autres immobilisations incorporelles

(600)

0

(196)

10

8

55

(723)

Total

(1 743)

0

(203)

4

7

55

(1 880)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

(en millions d’€)

Solde au 1er janvier 2006

Gains ou pertes de change

Additions

Variations du périmètre de consolidation

Reclassi-
fications

Cessions

Solde au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition

10 167

2

64

9

0

(677)(1)

9 565

Coûts de développement capitalisés

462

3

404

0

4

0

873

Autres immobilisations incorporelles

423

0

(35)

33

0

(4)

417

Total

11 052

5

433

42

4

(681)

10 855

Le 7 juin 2006, BAE Systems a levé une option de vente pour la cession à EADS de sa participation de 20 % dans Airbus à une juste valeur de 2 750 millions d’euros (dette comptabilisée au 31 décembre 2005 à la valeur estimée de 3 500 millions d’euros). La transaction a pris effet au 13 octobre 2006. Conformément au pacte d’actionnaires d’Airbus, une banque d’affaires indépendante a déterminé le prix d’achat. Comparé à la contrepartie conditionnelle de 2005 pour le regroupement d’entreprises Airbus, le prix de revient de l’acquisition de la participation de 20 % dans Airbus a été réduit, d’où une baisse de l’écart d’acquisition à hauteur de 613 millions d’euros, chiffre qui prend en compte un paiement de dividende à BAE Systems pour un montant de 129 millions d’euros en 2006, ainsi que les frais de transaction.

En 2006, un contrôle fiscal de DASA pour les exercices de 1994 à 1999 a été finalisé. Conformément au pacte d’actionnaires d’EADS, les charges fiscales correspondantes ont été remboursées par Daimler AG. Ainsi, les actifs d’impôts différés et l’écart d’acquisition ont été ajustés au 31 décembre 2006 d’un montant de 52 millions d’euros pour la division Défense & Sécurité et d’un montant de 12 millions d’euros pour le Siège principal.

Le 3 août 2006, EADS a acquis 40 % des actions du groupe Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmes pour les forces navales, qui est consolidé proportionnellement. La différence entre le prix d’achat et l’actif net acquis a engendré un écart d’acquisition de 41 millions d’euros.

Tests de dépréciation des écarts d’acquisition

EADS a effectué des tests de dépréciation au niveau des UGT (au niveau sectoriel ou au niveau immédiatement inférieur) pendant le quatrième trimestre de l’exercice.

Aux 31 décembre 2007 et 2006, les écarts d’acquisition étaient affectés aux unités génératrices de trésorerie comme le résume le tableau suivant au niveau de chaque secteur :

(en millions d’€)

Airbus

Avions de Transport Militaire

Eurocopter

Défense & Sécurité

Astrium

Autres activités

Siège / Élimin.

Consolidés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2007

6 374

12

111

2 431

574

0

17

9 519

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2006

6 374

12

111

2 476

575

0

17

9 565

La méthode de valeur actualisée des flux de trésorerie a été appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pour déterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale, les projections de flux de trésorerie utilisés pour les tests de dépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions d’exploitation existantes.

Les prévisions d’exploitation existantes tiennent compte des données économiques générales émanant d’études macro-économiques et financières extérieures. Les hypothèses de prévisions d’exploitation reflètent pour les périodes examinées les taux d’inflation spécifiques et les frais de personnel futurs dans les pays européens où les principales installations de production sont situées. En ce qui concerne les frais de personnel futurs attendus, une augmentation de 3 à 4 % en moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs font également l’objet de prévisions pour chaque marché géographique, pour l’Union Monétaire Européenne, pour la Grande-Bretagne et pour les États-Unis.

EADS suit une politique active de Glossairecouverture des risques de change. Au 31 décembre 2007, le portefeuille total de couverture, avec des échéances jusqu’en 2013, totalise 51 milliards de dollars des États-Unis (dont 6 milliards de dollars des États-Unis concernent des couvertures en USD / GBP) et couvre une majeure partie du risque de change prévu pour la période concernée par les prévisions d’exploitation existantes (2008 à 2012). Le taux de Glossairecouverture moyen USD / € du portefeuille de couverture USD / € jusqu’en 2013 s’élève à 1,26 USD / € et pour le portefeuille de couverture USD / GBP jusqu’en 2012 s’élève à 1,71 USD / GBP. Pour la détermination des prévisions d’exploitation dans les unités génératrices de trésorerie, la direction a présumé des taux de change futurs de 1,45 USD / € à partir de 2008 et de 0,70 GBP / € à partir de 2008, pour convertir en euros la portion des produits futurs libellés en dollars des États-Unis et en livres sterling qui n’est pas couverte. Le risque de change est généré principalement par Airbus et dans une moindre mesure par les autres divisions d’EADS.

L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour le calcul des valeurs terminales est égale en général à 2 % et est demeurée inchangée par rapport aux exercices précédents. Les prévisions existantes sont fondées sur l’expérience passée ainsi que sur les perspectives d’évolution du marché.

Le secteur Airbus

Lorsqu’il s’agit d’effectuer des tests de dépréciation, le segment Airbus est considéré comme constituant une seule UGT. L’écart d’acquisition attribué à Airbus se rapporte à l’apport d’Airbus Royaume-Uni, d’Airbus Allemagne et d’Airbus Espagne.

Le test de dépréciation pour Airbus a été effectué sur la base de la méthode de la juste valeur diminuée des frais de vente. Les principales hypothèses et le montant recouvrable obtenu ont été comparés aux données de marché afin d’en vérifier la nature raisonnable.

L’estimation se fonde sur les hypothèses clés spécifiques ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle par la direction à la date des présents états financiers consolidés :

  • Les prévisions de flux de trésorerie pour les cinq prochains exercices sont fondées sur le plan d’exploitation d’Airbus. En l’absence de référence financière à long terme, les flux de trésorerie prévisionnels générés au-delà de l’horizon de la planification sont envisagés au moyen d’une valeur terminale. La valeur terminale est fondée sur une vision normative couvrant un cycle aéronautique complet. la famille des Glossairelong-courriers est reflété séparément sur la base du dossier commercial du programme A350 XWB.
  • Les prévisions générales de marché d’Airbus ont été utilisées comme hypothèse d’activité à long terme avec maintien de la part actuelle de marché famille par famille. On ne prévoit aucun marasme grave du marché. Les prévisions de flux de trésorerie comprennent l’intégralité des économies de coûts estimées du programme GlossairePower8.
  • Les flux de trésorerie ont été déterminés pour chaque devise (dollar des États-Unis et euro). En conséquence, les taux d’actualisation appliqués reflètent l’écart de taux d’intérêt entre les zones dollar et euro. Les flux de trésorerie libellés en USD ont été actualisés à l’aide d’une moyenne pondérée du coût du capital après impôt (WACC) de 9,3 %, tandis que le WACC des flux de trésorerie libellés en euros était de 9,5 %. Les flux actualisés en USD ont ensuite été convertis en euros à l’aide du cours au comptant du marché euro / USD (pour la valeur terminale, le cours à terme appliqué est de 1,50 USD / €).
  • La valeur comptable, ainsi que le flux de trésorerie prévu, comprennent les bénéfices du portefeuille existant de couvertures à la fin de décembre 2007. 

En ce qui concerne l’estimation de la juste valeur diminuée des coûts de vente pour le CGU Airbus, la direction d’EADS estime fort peu probable un changement des hypothèses clés ci-dessus qui ferait basculer le montant recouvrable au-dessous de la valeur comptable.

Le montant recouvrable est particulièrement sensible dans les domaines suivants :

  • Une fluctuation de 5 centimes du taux de change de l’euro par rapport au dollar des États-Unis modifierait le montant recouvrable de + 3,4 milliards d’euros (pour 5 centimes de moins) ou de - 3,1 milliards d’euros (pour 5 centimes de plus).
  • Une réduction de 0,5 % du taux de croissance à perpétuité entraînerait une réduction de - 0,9 milliard d’euros du montant recouvrable.
  • Une augmentation de 50 points de base du WACC pourrait modifier le montant recouvrable de - 1,8 milliard d’euros, tandis qu’une diminution aurait pour conséquence un changement de + 2 milliards d’euros.
  • Une réalisation à 50 % des économies de trésorerie prévues dans le cadre du programme Power8 modifierait le montant recouvrable de - 11,3 milliards d’euros. Un tel déficit déclencherait forcément des mesures structurelles supplémentaires dont l’amplitude ne peut être mesurée à ce stade.

La différence positive actuelle entre le montant recouvrable et la valeur comptable de l’actif net d’Airbus indique que, si on les envisage individuellement, aucun des impacts (négatifs) estimés des domaines sensibles n’impliquerait une perte de valeur à enregistrer dans les comptes d’EADS.

Autres segments d’EADS

Le test de dépréciation pour toutes les autres unités génératrices de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, obtenue en appliquant un taux d’escompte avant impôt de 12,1 %.Les prévisions de flux de trésorerie se fondent sur les prévisions d’exploitation existantes couvrant une période de cinq ans.

Pour la division Défense & Sécurité, les prévisions d’exploitation tablent sur une croissance durable. Celle-ci est impulsée par une forte prise de commandes en 2007 et par de nouvelles commandes clés attendues au cours des trois années à venir, par exemple la troisième tranche d’Eurofighter et des contrats à l’exportation – il s’agit de commandes à l’exportation de véhicules aériens sans pilote (drones) et de missiles. La marge d’exploitation de la division devrait augmenter au cours de la période de planification des opérations grâce à la croissance constante des volumes et devrait bénéficier des programmes d’économies de coûts qui ont été initiés.

Le carnet de commandes de la division Astrium au 31 décembre 2007 (y compris satellites, lanceurs, missiles balistiques et services de télécommunications militaires) explique la forte augmentation du chiffre d’affaires attendue pour cette division sur la période de prévisions d’exploitation. La réussite du lancement de Skynet 5A et 5B en 2007, en dépit de la poursuite du développement et de la production des satellites Skynet V et de l’infrastructure au sol, a eu un impact positif sur le flux de trésorerie de 2007 de la Division Astrium d’EADS et son apport sera positif à l’avenir, grâce au niveau accéléré de revenus en provenance du Ministère de la Défense du Royaume-Uni (MoD).

Les montants recouvrables de toutes les unités génératrices de trésorerie ont été supérieurs à leurs valeurs comptables, ce qui justifie qu’il n’y ait pas eu de dépréciation des écarts d’acquisition en 2007 et 2006.

Coûts de développement

EADS a capitalisé un montant cumulé de 900 millions d’euros au 31 décembre 2007 (873 millions d’euros au 31 décembre 2006) en immobilisations incorporelles générées en interne, essentiellement au titre du programme Airbus A380. L’amortissement de l’actif incorporel du programme A380 a débuté lors de l’entrée dans la chaîne de montage finale, selon la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation.