En ce qui concerne la modification avec effet rétroactif de la présentation du poste « Autres provisions » (152) millions d’euros pour la portion non courante et (79) millions d’euros pour la portion courante) et le reclassement du poste « Instruments financiers » en « Autres dettes », veuillez voir la Note annexe 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

Aux 31 décembre 2007 et 2006, des provisions pour régimes de retraite et obligations assimilées pour un montant de 4 382 millions d’euros et 5 602 millions d’euros respectivement et d’autres provisions pour un montant de 3 673 millions d’euros et 3 309 millions d’euros ont une échéance à plus d’un an.

a) Provisions pour rémunération différée

Ce montant représente des obligations qui apparaissent si les salariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou prime en un engagement équivalent de rémunération différée.

b) Provisions pour régimes de retraite

Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent des indemnités qui sont stipulées dans des accords de retraite, conformément aux réglementations et usages des pays où le Groupe exploite ses activités.

La loi française prévoit que les salariés reçoivent des indemnités de départ à la retraite calculées en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.

En Allemagne, EADS a un régime de retraite (P3) pour ses salariés cadres et non cadres en place. Dans le contexte de ce régime, l’employeur verse des cotisations pendant la période d’activité qui sont fonction du salaire au cours des années de cotisation et d’activité. Ces cotisations sont converties en composants qui font partie des engagements de retraite cumulés à la fin de l’exercice. Les prestations totales sont calculées en tant que moyenne de carrière sur l’intégralité de la durée d’activité.

Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent des prestations de retraite sur la base du salaire versé pendant la dernière année ou sur la moyenne du salaire des trois dernières années d’activité. En ce qui concerne certains cadres, les prestations sont fonction du salaire final au moment du départ à la retraite et de la durée d’activité en tant que dirigeant. Au quatrième trimestre de 2007, EADS a mis en œuvre un dispositif de fiducie contractuel (DFC) pour ses engagements de retraite. La structure du DFC est celle d’un dispositif de fiducie bilatéral. Les actifs transférés au DFC remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus comme des actifs du régime dans le cadre de la norme IAS 19.

Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes de retraite capitalisés gérés par des administrateurs indépendants à l’intention des salariés cadres et non cadres, le principal employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus comme des régimes à prestations définis multi-employeurs dans le cadre de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les participations les plus importantes d’EADS en termes de nombre de salariés participant à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus Royaume-Uni et MBDA Royaume-Uni. Pour Airbus, c’est encore le cas même suite à l’acquisition de la participation de 20 % des intérêts minoritaires le 13 octobre 2006. Les salariés d’Airbus Royaume-Uni qui y participent demeurent membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems ainsi que d’un changement de la législation sur les retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006.

D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs participants afin de capitaliser convenablement les régimes. Les divers régimes de retraite auxquels les participations d’EADS prennent part sont insuffisamment capitalisés à l’heure actuelle. BAE Systems a convenu avec les administrateurs de prendre diverses mesures afin de remédier à cette insuffisance de capitalisation. Celles-ci comprennent : i) le versement de cotisations normales pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes suffisamment capitalisés et (ii) le versement de cotisations additionnelles.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADS et BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant à ses investissements pour le régime de retraite le plus important (régime principal) sont plafonnés pour un laps de temps défini (jusqu’en juillet 2011 pour Airbus Royaume-Uni et jusqu’en décembre 2007 pour MBDA Royaume-Uni). Les cotisations dépassant les montants plafonnés respectifs sont versées par BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risque d’augmentation des cotisations normales du fait du défaut de capitalisation des régimes de retraite, ni un risque de devoir participer au paiement des cotisations supplémentaires pendant la période de plafonnement des cotisations. Même après l’expiration de cette dernière, le dispositif de financement unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera pour EADS une situation différente de celle des régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles spéciales limitant les cotisations normales à verser par Airbus et MBDA aux taux applicables à tous les employeurs concernés.

Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes de retraite multi-employeurs que BAE Systems a commencé à partager depuis le 31 décembre 2006, EADS est en mesure d’estimer de façon appropriée et fiable sa part de participation à ces régimes, c’est-à-dire sa part des actifs du régime et des engagements de retraite à prestations définies (EPD), ainsi que le coût des retraites. Ces informations permettent désormais à EADS de dériver pour chaque plan des clés lui permettant d’affecter, à des fins comptables, une proportion appropriée des actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions à ses investissements au Royaume-Uni aux 31 décembre 2007 et 2006, en prenant en compte l’impact du plafonnement des cotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures dont BAE Systems a convenu avec les administrateurs. De ce fait, EADS comptabilisait sa participation aux régimes de retraite à prestations définies de BAE Systems comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies, conformément à la norme IAS 19.

Par rapport à 2006, la part d’Airbus dans les principaux régimes de BAE Systems a diminué en 2007 en raison d’une baisse relative du nombre de membres actifs. L’impact de ce changement est reflété par la variation des gains et les pertes actuariels de l’exercice.

Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pour déterminer le montant des obligations du Groupe au titre des indemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur des hypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âges de départ à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pour remplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :

La cotisation à verser en 2008 pour le financement du DFC devrait être d’environ 155 millions d’euros. La cotisation à verser en 2008 pour les régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni devrait être du même ordre de grandeur qu’en 2007 (74 millions d’euros). Pour les autres régimes de retraite, aucune estimation n’est raisonnablement possible.

Les cotisations aux régimes de retraite publics, principalement en Allemagne et en France, doivent être considérées comme des régimes à cotisations définies. Le montant des cotisations versées en 2007 est de 518 millions d’euros.

c) Autres provisions

Les mouvements des autres provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :