Le montant total d’engagements au titre des contrats de location d’avions de 1 205 millions d’euros au 31 décembre 2007 résulte de baux principaux portant sur les avions et est généralement couvert par les produits correspondants de la sous-location auprès des clients d’un montant de 851 millions d’euros. Une grande partie de ces engagements à recevoir au titre des contrats de location (699 millions d’euros au 31 décembre 2007) résulte des opérations ayant donné lieu à une revente aux tiers, qui prennent en charge le recouvrement des loyers correspondants. EADS détermine son risque brut pour ces contrats de location simple comme la valeur actualisée des flux de paiements correspondants. L’écart entre le risque brut et la valeur estimée de l’avion pris en garantie, soit le risque net, est entièrement provisionné dans le cadre de la provision pour risques de financement des ventes d’avions à hauteur de 286 millions d’euros au 31 décembre 2007 (voir la Note 22 c.), « Autres provisions »).

Aux 31 décembre 2007 et 2006, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 % et ATR 50 %) :

Détails des provisions / dépréciations cumulées :

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu de laquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeur d’un appareil à une date spécifiée après sa livraison. La Direction estime que les risques financiers associés à ces garanties sont gérables. Trois facteurs contribuent à cette estimation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme prudent par rapport à la valeur future estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié à la garantie de valeur d’actif est diversifié sur un grand nombre d’appareils et de clients ; et (iii) les dates d’exercice des garanties de valeur des actifs en cours couvrent tout un éventail allant jusqu’en 2019. Si la valeur actuelle de la garantie fournie dépasse 10 % du prix de vente de l’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est enregistrée en contrat de location simple (voir la Note 13 « Immobilisations corporelles » et la Note 26 « Produits constatés d’avance »). En outre, la responsabilité d’EADS peut être éventuellement engagée si des garanties de valeur des actifs de moins de 10 % sont accordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions. Des contre-garanties sont négociées avec des tiers et permettent de réduire le risque auquel le Groupe est exposé. Au 31 décembre 2007, la valeur nominale des garanties de valeur des actifs fournies aux compagnies aériennes qui ne dépasse pas le critère des 10 %, s’élève à 880 millions d’euros, à l’exclusion de 513 millions d’euros quand le risque est jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité à une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. La valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement provisionnée et incluse dans le montant total des provisions pour risques de valeur des actifs de 501 millions d’euros (voir la Note 22 c.) : « Autres provisions »). Cette provision couvre un déficit attendu éventuel entre la valeur estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeur garantie sur la base de l’opération en prenant en considération les contre-garanties.

Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur des actifs ont lieu en moyenne au cours de la 10^ème année suivant la livraison de l’avion, les garanties de valeur des actifs émises en 2007 ne pourront pas, d’une manière générale, être exercées avant 2017, et, par conséquent, aucune augmentation du risque à court terme n’est prévue.

En ce qui concerne ATR, EADS et Finmeccanica sont solidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation. Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à la quote-part détenue par chaque associé.

Bien que des engagements de crédits relais destinés à fournir un financement au titre des carnets de commandes d’Airbus et d’ATR soient également donnés, ils ne sont pas jugés comme faisant partie du risque brut tant que le financement n’est pas en place, ce qui ne se produit qu’au moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du fait que (i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable qu’ils ne seront pas tous réellement mis en place, tout comme il est possible que des clients ne bénéficiant d’aucun engagement requièrent une assistance de financement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à la livraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété de l’actif et n’encourt aucun risque particulier sur cet actif et (iii) certains tiers peuvent participer au financement. Afin d’atténuer l’exposition d’Airbus et ATR au titre d’engagements de crédits inacceptables, les contrats prévoient généralement des conditions financières que les parties garanties doivent remplir pour en bénéficier.

Autres engagements – Les autres engagements comprennent des garanties contractuelles et des garanties de bonne fin vis-à-vis de certains de ses clients ainsi que des engagements au titre des investissements futurs.

Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en qualité de locataire) au titre des contrats de location simple et des contrats de location-financement (qui ne se rapportent pas au financement des ventes d’avions) s’élèvent à 979 millions d’euros au 31 décembre 2007 et se rapportent pour l’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant sur les installations, locations de véhicules). Les échéances sont les suivantes :