EADS

impression optimisée

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États Financiers et Gouvernement d'entreprise

a) Gestion des risques financiers

En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS est exposé à de multiples risques financiers tels qu’ils sont développés ci-après : i) risques de marché, risques de taux de change et risques de taux d’intérêt, ii) risques de crédit et iii) risques de liquidité. Le programme de gestion du risque financier global d’EADS est centré sur l’atténuation des risques imprévisibles des marchés financiers et de leurs effets défavorables éventuels sur les performances d’exploitation et les performances financières du Groupe. Le Groupe utilise les instruments financiers dérivés et dans une moindre mesure des engagements financiers non dérivés pour couvrir certains risques.

La gestion du risque financier d’EADS est en général effectuée par le service financier central du Siège principal d’EADS, dans le cadre de politiques approuvées par le Conseil d’administration. La responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la couverture des risques financiers appartient aux comités de trésorerie mis en place avec les divisions et unités opérationnelles du Groupe.

Risques de marché

Risque de change — Le risque de change prend naissance lorsque des opérations commerciales à terme ou des engagements fermes, des éléments d’actif et de passif constatés et des investissements nets dans des implantations étrangères sont libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité.

EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec une échéance de plusieurs années couvrant son risque net sur les ventes en dollars des États-Unis, provenant principalement des activités d’Airbus. Ce portefeuille de couverture recouvre en grande partie des opérations hautement probables du Groupe.

Une partie significative des produits d’EADS est exprimée en dollars des États-Unis bien que la majeure partie de ses dépenses soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP. Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments financiers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur, ses bénéfices seront affectés par les fluctuations du taux de change euro-dollar des États-Unis. L’intention du Groupe étant de générer des résultats uniquement au travers de ses activités d’exploitation et non en spéculant sur des mouvements de taux des devises étrangères, EADS utilise des stratégies de couverture pour gérer et minimiser l’impact des variations des taux de change sur ses résultats.

À des fins d’information financière, EADS désigne la plupart du temps une portion du total des flux de trésorerie fermes futurs comme position couverte pour couvrir le risque de change qu’elle prévoit. Donc, du moment que les entrées brutes réelles de trésorerie en devises étrangères (par mois) sont supérieures à la portion désignée comme couverte, le retard ou l’annulation éventuelle des opérations de vente et des rentrées de trésorerie correspondantes n’ont pas d’impact sur l’opération de couverture. EADS utilise principalement comme instruments de couverture des contrats à terme de devises, certains contrats à terme synthétiques de gré à gré et, dans une moindre mesure et chez Airbus, des engagements financiers non dérivés.

EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque de change encouru au titre des engagements fermes de commandes et des opérations prévues. Pour les produits tels que les avions, EADS couvre de manière générale les ventes prévues en dollars des États-Unis. Les éléments couverts se définissent comme étant les premières rentrées de trésorerie futures hautement probables prévues au titre d’un mois considéré sur la base des règlements totaux à la livraison des appareils. Le montant prévu des rentrées à couvrir peut couvrir jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en dollars des États-Unis au début. Pour EADS, une opération prévue est jugée hautement probable si la livraison future est comprise dans le carnet de commande ferme ou s’il est tout à fait probable qu’elle se réalise au regard de documents contractuels. Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte les mouvements macroéconomiques affectant les cours au comptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant, ainsi que la robustesse du cycle commercial. En ce qui concerne ses activités non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et les sorties en devises générées par les contrats de vente et d’achat qui sont normalement conclus pour des volumes inférieurs.

La Société a également des instruments dérivés en devises étrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et de location, libellés dans une autre devise que la monnaie fonctionnelle des parties significatives au contrat, essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces dérivés en devises incorporés sont présentés en autres éléments du résultat financier. En outre, EADS couvre le risque de change découlant de transactions financières dans des devises autres que l’euro, par exemple les transactions de financement ou les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt — le Groupe utilise une approche bilantielle avec l’objectif de limiter son risque de taux d’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil de risque de ses actifs avec la structure de passif correspondante. Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin de minimiser les risques et impacts financiers. Les instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement aux instruments de dettes ont au maximum les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance que l’élément couvert.

La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupe sont investis essentiellement dans des instruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché monétaire. Pour ce portefeuille, EADS réunit régulièrement une commission de gestion de patrimoine visant à limiter le risque de taux d’intérêt à la juste valeur grâce à une approche de valeur à risque. EADS investit principalement dans des instruments à court terme afin de minimiser plus encore tout risque de taux d’intérêt dans son portefeuille. La portion de valeurs mobilières à risque est investie en obligations à court et à moyen terme. Les éventuelles couvertures de taux d’intérêt associées remplissent les conditions requises pour une comptabilisation de couverture soit à titre de couvertures de juste valeur, soit à titre de couvertures de flux de trésorerie.

Risque de prix — EADS investit dans une faible mesure en titres participatifs, essentiellement pour des motifs opérationnels. Le Groupe estime donc que son exposition au risque actions est limité.

Sensibilité des risques de marché — L’approche utilisée pour évaluer et maîtriser l’exposition au risque de marché dans le cadre du portefeuille d’instruments financiers d’EADS est, entre autres indicateurs clé, la valeur à risque (« VaR »). La VaR d’un portefeuille est la perte potentielle estimée résultant d’un mouvement défavorable du marché qui ne sera pas dépassée pour le portefeuille sur une durée précisée (période de détention), et ce, avec un niveau de confiance précisé. La VaR utilisée par EADS est fondée sur un niveau de confiance de 95 %, en supposant que la durée de détention est de cinq jours. Le modèle de VaR utilisé est basé principalement sur la méthode dite de la « Simulation Monte-Carlo ». En dérivant le comportement statistique des marchés pertinents par rapport au portefeuille à partir des données de marché des deux années précédentes et des interdépendances observées entre différents marchés et différents prix, le modèle génère un large éventail de scénarios potentiels futurs pour les mouvements des prix de marché.

Le calcul de la VaR d’EADS inclut les dettes financières du Groupe, ses investissements à court et à long terme, ses contrats en devises étrangères (contrats à terme de gré à gré, swaps et options), ses créances et ses engagements au titre de contrats de location-financement, ses créances clients et ses dettes fournisseurs en devises étrangères, lesquelles comprennent les créances et les dettes intra-Groupe qui affectent les bénéfices et les pertes du Groupe.

Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation du risque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle entraînent un certain nombre de limitations, dont les suivantes :

  • Une période de détention de 5 jours suppose qu’il est possible de couvrir des positions ou de les céder dans ce délai. Il est estimé que c’est là une hypothèse réaliste dans presque tous les cas, mais cela pourrait ne pas l’être dans des situations d’illiquidité grave des marchés pour une durée prolongée.
  • Un niveau de confiance de 95 % ne reflète pas les pertes qui pourraient se produire au-delà de ce niveau. Même dans le cadre du modèle utilisé, il existe une probabilité statistique de 5 % que les pertes dépassent la VaR calculée.
  • L’utilisation de données historiques comme base d’évaluation du comportement statistique des marchés pertinents et de détermination finale de l’éventail possible des issues futures à partir de ce comportement statistique risque de ne pas toujours prendre en compte tous les scénarios possibles, surtout s’ils sont de nature exceptionnelle.

Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clé, afin de déterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments financiers et afin d’en optimiser le ratio risque-rendement. En outre, la politique d’investissement du Groupe définit, en résultat et en AOCI, certaines limites de risque total pour le portefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières. La VaR totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffres de VaR propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci, sont évalués et servent de base, parmi d’autres estimations, aux décisions de la commission de gestion du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments financiers d’EADS au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 :

(en millions d’€)

VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR taux d’intérêt

 

 

 

 

 

31 décembre 2007

 

 

 

 

Couvertures de change pour opérations à terme de gré à gré ou engagements fermes

360

-

367

104

Engagements de financement, disponibilités, valeurs mobilières et couvertures correspondantes

41

8

50

27

Créances et engagements dans le cadre de contrats de location-financements, dettes fournisseurs et créances clients en devises étrangères

38

-

11

35

Effet de corrélation

(48)

-

(16)

(30)

Tous instruments financiers

391

8

412

136

 

 

 

 

 

31 décembre 2006

 

 

 

 

Couvertures de change pour opérations à terme de gré à gré ou engagements fermes

412

-

429

54

Engagements de financement, disponibilités, valeurs mobilières et couvertures correspondantes

20

6

29

12

Créances et engagements dans le cadre de contrats de location-financement, dettes fournisseurs et créances clients en devises étrangères

32

-

9

29

Effet de corrélation

(98)

-

(46)

(30)

Tous instruments financiers

366

6

421

65

EADS utilise ses instruments financiers dérivés presque exclusivement à des fins de couverture, ainsi que certains de ses engagements financiers non dérivés. À ce titre, les risques de marché respectifs de ces instruments de couverture sont – en fonction de l’efficacité réelle des couvertures – compensés par les risques de marché opposés correspondants des opérations, des actifs ou des engagements sous-jacents prévisionnels. Dans le cadre de la norme IFRS 7, les opérations prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent pas les conditions requises pour être considérées comme des instruments financiers et ne figurent donc pas dans les tableaux ci-dessus. La VaR du portefeuille de couvertures de change, d’un montant de 360 millions d’euros (2006 : 412 millions d’euros), ne peut être considérée comme un indicateur de risque pour le Groupe au sens économique du terme.

En outre, EADS évalue également la VaR du risque de transaction à l’intérieur du Groupe qui prend naissance lorsque des entités du Groupe contractent dans une devise autre que sa devise fonctionnelle, affectant ainsi le résultat du Groupe. Cependant, ces risques de change prennent naissance uniquement à l’intérieur d’EADS et sont compensés à 100 %, d’un point de vue économique, par les fluctuations de change correspondantes constatées dans un élément distinct des capitaux propres lors de la conversion de l’entité étrangère dans la devise fonctionnelle d’EADS. Au 31 décembre 2007, la VaR totale correspondante était de 12 millions d’euros.

Risque de liquidité

Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses engagements existants et futurs à leur échéance. EADS gère ses liquidités en détenant des volumes suffisants d’actifs liquides et maintient une ligne de crédit conditionnelle (3 milliards d’euros au 31 décembre 2007) en plus des encaissements générés par son exploitation. Les disponibilités comprennent normalement les disponibilités et le portefeuille de valeurs mobilières. En outre, le Groupe maintient un ensemble d’autres sources de financement. En fonction de ses besoins de trésorerie et des conditions de marché, EADS émet des obligations et des effets de commerce.

Des changements défavorables survenant sur les marchés des capitaux – provoqués par exemple par l’actuelle situation incertaine du marché hypothécaire aux États-Unis – pourraient accroître les frais de financement du Groupe et limiter sa flexibilité financière.

En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquidité du Groupe est centralisée par un processus de concentration quotidienne des liquidités. Ce processus permet à EADS de gérer ses excédents de liquidités, ainsi que ses besoins de trésorerie, en fonction des besoins effectifs de ses filiales. La direction effectue un suivi des réserves de liquidités du Groupe, ainsi que les flux de trésorerie que devrait générer son exploitation, sur la base d’une prévision trimestrielle de fonds de roulement.

(en millions d’€)

Valeur nette comptable

Flux de trésorerie contractuels

< 1 an

1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 4 ans

4 à 5 ans

Plus de 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements financiers non dérivés

(14 524)

(15 620)

(10 591)

(831)

(1 347)

(288)

(202)

(2 361)

Engagements financiers dérivés

(294)

(384)

(135)

(131)

30

0

0

(148)

Total

(14 818)

(16 004)

(10 726)

(962)

(1 317)

(288)

(202)

(2 509)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements financiers non dérivés

(14 194)

(15 248)

(10 438)

(659)

(527)

(1 318)

(272)

(2 034)

Engagements financiers dérivés

(231)

(290)

(166)

(48)

(5)

31

(2)

(100)

Total

(14 425)

(15 538)

(10 604)

(707)

(532)

(1 287)

(274)

(2 134)

Le tableau ci-dessus analyse les engagements financiers d’EADS en fonction de leurs groupes d’échéances pertinents, sur la base de la durée pendant laquelle ils restent au bilan d’EADS jusqu’à leur date d’échéance contractuelle.

Les montants communiqués sont les flux de trésorerie contractuels non actualisés, comprenant tous les décaissements liés à un engagement, par exemple les remboursements et les versements d’intérêts éventuels.

Les engagements financiers non dérivés comprennent les engagements de financement à leur coût amorti et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, tels que présentés dans le tableau de la Note annexe 30b). En raison de leur nature spécifique, à savoir le fait qu’elles s’inscrivent dans une logique de partage des risques, et de l’incertitude des dates de remboursement, les avances remboursables reçues de gouvernements européens ne figurent pas dans le tableau ci-dessus. Leur montant est de 5 315 millions d’euros (2006 : 5 418 millions d’euros).

Les engagements financiers dérivés sont présentés à leur valeur de marché.

Risques de crédit

EADS est exposée à des risques de crédit liés au risque de défaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à limiter le risque de crédit.

En ce qui concerne les activités du service financier central, le risque de crédit résultant des instruments financiers est géré au niveau du Groupe. Les contreparties pour les opérations sur les disponibilités et les valeurs mobilières, ainsi que pour les opérations dérivées, se limitent à des établissements financiers, à des entreprises ou à des États dont la cote de crédit est excellente. Pour de telles opérations financières, EADS a mis en place un système de limites de crédit pour gérer activement et limiter son risque de crédit. Ce système de limites affecte des lignes de risque maximum aux contreparties dans des opérations financières, basées au minimum sur leurs notations telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies et mises à jour. En outre, EADS vise constamment à maintenir un certain niveau de diversification de son portefeuille, aussi bien entre les contreparties individuelles qu’entre les établissements financiers, les entreprises ou les États, afin d’éviter une concentration accrue du risque de crédit sur quelques contreparties seulement. Le Groupe effectue un suivi des performances des instruments financiers envisagés individuellement, ainsi que de l’impact des marchés du crédit sur leurs performances. EADS a mis en place des procédures permettant de couvrir, de céder ou de restructurer des instruments financiers ayant subi une dégradation de la notation de crédit de la contrepartie, ou dont les performances ne sont pas satisfaisantes. Ces mesures ont pour but de protéger EADS jusqu’à un certain point des risques de crédit liés aux contreparties individuelles. Néanmoins, un impact négatif potentiel résultant d’une augmentation, sous l’impulsion des marchés, des risques de crédit systématiques ne peut être exclu.

Les ventes de produits et de services sont faites aux clients après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a été effectuée en interne. Afin de soutenir les ventes de ses produits, en premier lieu chez Airbus et ATR, EADS accepte éventuellement de participer au financement des clients, au cas par cas, soit directement, soit en accordant des garanties à des tiers. Pour déterminer le montant et les modalités de l’opération de financement, Airbus et ATR prennent en compte la notation de crédit de la compagnie aérienne ainsi que les facteurs de risques propres à l’environnement d’exploitation prévu de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements du marché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur servent également à évaluer les modalités de financement offertes aux clients, y compris le prix.

La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximum au risque de crédit. La qualité de crédit des actifs financiers dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciés peut être évaluée en se référant à des notations de crédit externes (si elles sont disponibles) ou à l’évaluation en interne de la solvabilité des clients (compagnies aériennes, par exemple).

L’exposition maximum au risque de crédit de la portion courante des autres actifs financiers à long terme, des créances clients, des créances sur les sociétés liées et des actifs financiers inclus dans le poste « autres actifs courants » à la date de clôture de l’exercice est récapitulé ci-dessous :

(en millions d’€)

2007

2006

 

 

 

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée
et qui ne sont pas dépréciées

4 353

4 176

Échéance non dépassée du fait de négociations et non dépréciées

43

4

Créances dépréciées à titre individuel

16

11

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

728

623

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

95

114

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

55

90

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

108

125

Receivables not impaired and past due > 12 months

347

493

Total

5 745

5 636

b) Valeurs nettes comptables et justes valeurs des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel un tiers accepterait de prendre en charge les droits et / ou obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments financiers ont été déterminées en se référant aux informations du marché disponibles à la date de clôture et aux méthodologies d’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte du caractère variable des facteurs de détermination de leur valeur et du volume des instruments financiers, il se peut que les justes valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur le marché des changes.

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers selon les catégories d’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2007 et 2006, respectivement :

(1)

La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.

(2)

Ceci n’inclut pas les charges non courantes payées d’avance (808 millions d’euros), les charges courantes payées d’avance (401 millions d’euros), les versements de règlement non courants capitalisés au gouvernement allemand (166 millions d’euros) et leur portion courante (33 millions d’euros, comptabilisés en « autres actifs courants »), les créances de taxe à la valeur ajoutée (627 millions d’euros), et les autres éléments (342 millions d’euros, dont 59 millions d’euros sont comptabilisés au poste « autres actifs non courants » et 283 millions d’euros au poste « autres actifs courants », lesquels ne remplissent pas les conditions requises pour être considérés comme des instruments financiers.

(3)

Ceci n’inclut pas les avances clients non courantes (8 420millions d’euros) et les avances clients courantes (16 214 millions d’euros), les dettes fiscales (557 millions d’euros) et les autres éléments (698 millions d’euros, dont 34 millions d’euros comptabilisés en autres éléments de passif non courants et 664 millions d’euros comptabilisés en autres éléments de passif courants), lesquels ne remplissent pas les conditions requises pour être considérés comme des instruments financiers.

(4)

Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances /dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

(5)

Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 315 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.

31 décembre 2007
(en millions d’€)

Juste valeur en résultat

Juste valeur des relations de couverture

Disponibles à la vente

Prêts et créances et Dettes financières à leur prix de revient amorti

Autre(4)

Total instruments financiers

Actif consolidé

Détenu pour opérations de marché

Désigné

Juste valeur

Valeur compta-
ble

Juste valeur

Prix de revient

Juste valeur

 

Valeur compta-
ble

Juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres investissements et actifs financiers non courants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– dont à leur coût amorti

-

-

-

-

-

582

582

472

1 054

1 054

– dont à leur prix de revient

-

-

-

293

-(1)

-

-

-

293

-(1)

– dont à leur juste valeur en OCI

-

-

-

206

206

-

-

-

206

206

Portion courante des autres actifs financiers non courants

-

-

-

-

-

60

60

106

166

166

Autres actifs courants et non courants(2)

201

-

5 194

-

-

976

976

-

6 371

6 371

Créances clients

-

-

-

-

-

4 639

4 639

-

4 639

4 639

Valeurs mobilières de placement courantes et non courantes

-

285

-

4 004

4 004

-

-

-

4 289

4 289

Disponibilités

-

503

-

5 507

5 507

1 539

1 539

-

7 549

7 549

Total

201

788

5 194

10 010

9 717

7 796

7 796

578

24 567

24 274

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

Détenu pour opérations de marché

Désigné

Juste valeur

 

 

Prix de revient

Juste valeur

 

Valeur compta-
ble

Juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement à long terme et à court terme

-

-

-

-

-

(4 624)

(4 698)

(190)

(4 814)

(4 888)

Autres dettes non courantes et courantes(3)

(91)

-

(1 211)

-

-

(6 619)

(6 619)(5)

-

(7 921)

(7 921)

Dettes fournisseurs

-

-

-

-

-

(7 398)

(7 398)

-

(7 398)

(7 398)

Total

(91)

-

(1 211)

-

-

(18 641)

(18 715)

(190)

(20 133)

(20 207)

(1)

La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.

(2)

Ceci n’inclut pas les charges non courantes payées d’avance (683 millions d’euros), les charges courantes payées d’avance (384 millions d’euros), les versements de règlement non courants capitalisés au gouvernement allemand (198 millions d’euros) et leur portion courante (29 millions d’euros, comptabilisés en « autres actifs courants »), les créances de taxe à la valeur ajoutée (595 millions d’euros), et les autres éléments (432 millions d’euros, dont 80 millions d’euros sont comptabilisés au poste « autres actifs non courants » 352 millions d’euros au poste « autres actifs courants », lesquels ne remplissent pas les conditions requises pour être considérés comme des instruments financiers.

(3)

Ceci n’inclut pas les avances clients non courantes (6 308 millions d’euros) et les avances clients courantes (14 172 millions d’euros), les dettes fiscales (600 millions d’euros) et les autWres éléments (1 300 millions d’euros, dont 222 millions d’euros comptabilisés en autres éléments de passif non courants et 1 078 millions d’euros en autres éléments de passif courants) lesquels ne remplissent pas les conditions requises pour être considérés comme des instruments financiers.

(4)

Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances / dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

(5)

Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 418 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.

31 décembre 2006
(en millions d’€)

Juste valeur en résultat

Juste valeur des relations de couverture

Disponibles à la vente

Prêts et créances et Dettes financières à leur prix de revient amorti

Autre(4)

Total instruments financiers

Actif consolidé

Détenu pour opérations de marché

Désigné

Juste valeur

Valeur compta-
ble

Juste valeur

Prix de revient

Juste valeur

 

Valeur compta-
ble

Juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres investissements et actifs financiers non courants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– dont à leur coût amorti

-

-

-

-

-

460

460

578

1 038

1 038

– dont à leur prix de revient

-

-

-

345

-(1)

-

-

-

345

-(1)

– dont à leur juste valeur en OCI

 

 

 

283

283

 

-

-

283

283

Portion courante des autres actifs financiers non courants

-

-

-

-

-

51

51

52

103

103

Autres actifs courants et non courants(2)

185

-

5 082

-

-

686

686

-

5 953

5 953

Créances clients

-

-

-

-

-

4 852

4 852

-

4 852

4 852

Valeurs mobilières de placement courantes et non courantes

-

-

-

1 843

1 843

-

-

-

1 843

1 843

Disponibilités

-

3 476

-

2 810

2 810

1 857

1 857

-

8 143

8 143

Total

185

3 476

5 082

5 281

4 936

7 906

7 906

630

22 560

22 215

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

Détenu pour opérations de marché

Désigné

Juste valeur

 

 

Prix de revient

Juste valeur

 

Valeur compta-
ble

Juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement à long terme et à court terme

-

-

-

-

-

(5 482)

(5 634)

(275)

(5 757)

(5 909)

Autres dettes non courantes et courantes(3)

(35)

-

(196)

-

-

(6 350)

(6 350)(5)

-

(6 581)

(6 581)

Dettes fournisseurs

-

-

-

-

-

(7 461)

(7 461)

-

(7 461)

(7 461)

Total

(35)

-

(196)

-

-

(19 293)

(19 445)

(275)

(19 799)

(19 951)

Actifs financiers et dettes financières — d’une façon générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide des cotations boursières observables ou à l’aide de techniques d’évaluation étayées par des cotations boursières observables.

Si l’on applique une technique d’évaluation, par exemple la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, les justes valeurs sont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les hypothèses suivies pour présenter les informations décrites dans ces notes sont fondamentalement discrétionnaires et comportent diverses limitations et estimations aux 31 décembre 2007 et 2006, qui ne sont pas obligatoirement une bonne indication des montants que la Société comptabiliserait à la cession / résiliation ultérieure des instruments financiers. Les autres placements non cotés sont évalués à leur prix de revient, car leur juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable.

Les méthodologies retenues sont les suivantes :

Placements courants, disponibilités, prêts courants, fournisseurs — les valeurs nettes comptables reflétées dans les comptes annuels sont des estimations raisonnables de la juste valeur en raison du délai relativement court entre la création des instruments et leur réalisation prévue.

Valeurs mobilières de placement — la juste valeur des titres de placement figurant dans les titres disponibles à la vente est estimée en fonction de leur cours du marché à la date de l’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible, la juste valeur est déterminée en fonction des méthodes d’évaluation généralement admises sur la base des informations du marché disponibles à la date de l’arrêté des comptes.

Contrats de devises et de taux d’intérêt — la juste valeur de ces instruments dérivés est le montant estimé que la Société recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux 31 décembre 2007 et 2006.

La juste valeur des engagements de financement au 31 décembre 2007 a été estimée en incluant tous les versements d’intérêts futurs. Elle reflète également le taux d’intérêt tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. La juste valeur des obligations OMTN a été estimée à l’aide des cotations des marchés.

Les types suivants d’actifs financiers détenus aux 31 décembre 2007 et 2006, respectivement, sont constatés à leur juste valeur en résultat :

(en millions d’€)

Montant nominal lors de la constatation initiale au
31 décembre 2007

Juste valeur au
31 décembre 2007

Montant nominal lors de la constatation initiale au
31 décembre 2006

Juste valeur au
31 décembre 2006

 

 

 

 

 

Désignés à leur juste valeur en résultat lors de leur constatation :

 

 

 

 

– Fonds communs de placement

504

503

3 418

3 459

– Fonds obligataires

-

-

18

17

– Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs

234

234

-

-

– Bons de taux d’intérêt structurés non plafonnés

50

51

-

-

Total

788

788

3 436

3 476

Le gain non réalisé constaté en revenus financiers est de 0 million d’euros (en 2006 : 37 millions d’euros). Les Fonds du marché monétaire cumulés ont été désignés à leur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré sur la base de leur juste valeur et leurs performances sont évaluées de même.

En outre, EADS investit dans des fonds du marché monétaire qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces fonds correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation initiale, pour un montant de 2 941 millions d’euros (en 2006 : 1 598 millions d’euros).

Tous les types de fonds du marché monétaire sont présentés parmi les disponibilités.

Les placements en Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat afin de réduire de façon significative l’incohérence avec la comptabilisation des gains et des pertes de change. Ces fonds correspondent avant tout à des placements en actions et devraient être alors comptabilisés comme des actifs financiers « disponibles à la vente », avec l’ensemble des gains et des pertes non réalisés directement constatés en AOCI. Étant donné que de tels fonds en actions sont des éléments non monétaires aux termes de la norme IAS 21, les gains et les pertes de change non constatés seraient également constatés en AOCI. Cette situation créerait de facto une différence avec la constatation des gains et des pertes non réalisés sur les instruments financiers dérivés en devises étrangères qui leur sont associés directement en résultat. Ces instruments financiers dérivés en devises étrangères ont en réalité été achetés en même temps que les placements en actions et ont un montant notionnel similaire.

EADS investit également dans des Bons de taux d’intérêt structurés non plafonnés ; il s’agit d’instruments hybrides, qui associent une obligation à coupon zéro et un instrument financier dérivé de taux d’intérêt incorporé. Puisqu’il fallait séparer ce dernier du contrat hôte, EADS a choisi de désigner l’instrument hybride tout entier à sa juste valeur en résultat.

c) Montants notionnels des instruments financiers dérivés

Les montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément les montants échangés entre les parties et donc, ne sont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :

Exercice clos le
31 décembre 2007

Durée résiduelle

 

(en millions d’€)

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de vente (achat)
à terme nets

10 209

8 712

7 479

3 468

1 272

450

(3)

0

31 587

Contrats à terme en USD structurés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats d’options d’achat
« call » en USD

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

Achats d’options de vente
« put » en USD

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

Ventes d’options d’achat
« call » en USD

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

Contrats de swap de change

1 838

14

0

0

34

0

189

0

2 075

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice clos le
31 décembre 2006

Durée résiduelle

 

(en millions d’€)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de vente (achat)
à terme nets

10 970

10 358

7 000

3 907

855

0

(1)

(3)

33 086

Contrats à terme en USD structurés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats d’options d’achat
« call » en USD

333

181

114

0

0

0

0

0

628

Achats d’options de vente
« put » en USD

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

Ventes d’options d’achat
« call » en USD

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

Contrats de swap de change

3 564

23

15

0

0

0

0

211

3 813

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :

Exercice clos le
31 décembre 2007

Durée résiduelle

 

(en millions d’€)

2008

2009

2010

2011

2012

2013-17

2018

2019

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

225

536

1 655

122

90

0

1 455

1 589

5 672

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exercice clos le
31 décembre 2006

Durée résiduelle

 

(en millions d’€)

2007

2008

2009

2010

2011

2012-17

2018

2019

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

184

257

140

1 000

15

0

1 542

1 574

4 712

Caps

1 000

0

0

0

0

0

0

0

1 000

d) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments financiers aux 31 décembre 2007 et 2006 :

31 décembre 2007

 

 

 

Taux d’intérêt (en %)

EUR

USD

GBP

 

 

 

 

6 mois

4,58

4,61

5,91

1 an

4,67

4,25

5,76

5 ans

4,56

4,16

5,16

10 ans

4,72

4,65

5,08

 

 

 

 

31 décembre 2006

 

 

 

Taux d’intérêt (en %)

EUR

USD

GBP

 

 

 

 

6 mois

3,85

5,33

5,45

1 an

4,00

5,29

5,62

5 ans

4,13

5,10

5,45

10 ans

4,20

5,18

5,18

L’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2007 et 2006 se présente comme suit :

(en millions d’€)

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère

Intérêts minoritaires

Total

 

 

 

 

1er janvier 2006

1 962

0

1 962

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

2 170

1

2 171

Éliminées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

(943)

0

(943)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt

1 227

1

1 228

31 décembre 2006 / 1er janvier 2007

3 189

1

3 190

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

1 364

1

1 365

Eliminées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

(1 002)

0

(1 002)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt

362

1

363

31 décembre 2007

3 551

2

3 553

Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments financiers dérivés sont les suivantes :

 

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(en millions d’€)

Actif consolidé

Dettes

Actif consolidé

Dettes

 

 

 

 

 

Contrats de change – Couvertures de flux de trésorerie

5 192

(124)

5 067

(66)

Contrats de change – non désignés dans une relation de couverture

154

(48)

123

(1)

Contrats de taux – Couvertures de flux de trésorerie

2

(12)

0

(86)

Contrats de taux – Couvertures de juste valeur

0

(67)

15

(44)

Contrats de taux – non désignés dans une relation de couverture

27

(43)

37

(34)

Dérivés de devises incorporés

20

0

25

0

Total

5 395

(294)

5 267

(231)

Au 31 décembre 2007, le Groupe avait mis en place des contrats de swap de taux d’intérêt dont les montants notionnels totalisaient 1 500 millions d’euros (au 31 décembre 2006 : 1 500 millions d’euros). Ces swaps sont utilisés pour couvrir le risque de fluctuations de la juste valeur de ses obligations OMTN (voir la Note annexe 23 « Dettes financières »). La perte de juste valeur sur les swaps de taux d’intérêt, qui est de 23 millions d’euros (2006 : 43 millions d’euros), a été constatée en résultat financier et une compensation a été opérée avec un gain égal sur ses obligations OMTN.

Les instruments financiers dérivés non désignés comme relevant d’une comptabilité de couverture sont classés en actifs courants ou en dettes courantes. La juste valeur intégrale d’un instrument financier dérivé de couverture est classée en actif non courant ou en dette non courante si la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et en actif courant ou en dette courante si la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est inférieure à 12 mois, ceci en cas de production en série. En cas de production à long terme, un instrument financier dérivé de couverture est classé non courant lorsque la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert déborde le cycle d’exploitation normal d’EADS, tandis qu’il est classé courant lorsque la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert s’inscrit dans le cycle d’exploitation normal d’EADS.

Aucun gain ou perte résultant de la part inefficace des relations de couverture n’a été enregistré au compte de résultat.

e) Gains ou pertes nets

Les gains ou pertes nets d’EADS constatés au compte de résultat en 2007 et en 2006, respectivement, sont les suivants :

(en millions d’€)

2007

2006

 

 

 

Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :

 

 

– détenus pour opérations de marché

(307)

(77)

– désignés lors de leur constatation initiale

154

114

Actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

– résultat avant impôt retranché du poste « AOCI » et constaté au compte de résultat

48

0

Prêts et créances

(127)

(49)

Dettes financières évaluées à leur coût amorti

77

123

Les produits d’intérêts sont inclus dans les gains et les pertes nets sur les actifs financiers ou les dettes financières en résultat.

Les gains et les pertes nets sur les actifs financiers disponibles à la vente comprennent essentiellement les gains enregistrés lors de leur sortie de comptabilité.

Les gains et les pertes nets sur les prêts et les créances comprennent, entre autres, les résultats des ajustements de change sur les opérations à l’étranger et les pertes de dépréciation.

Les gains et les pertes nets ci-dessous ont été constatés directement en capitaux propres en 2007 et en 2006 :

(en millions d’€)

2007

2006

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente :

 

 

– gains et pertes nets non réalisés constatés directement en OCI

(4)

20

f) Total des produits d’intérêts des actifs financiers

Les produits d’intérêts totaux des actifs financiers et les charges d’intérêts totales pour les dettes financières qui ne sont pas évalués à leur juste valeur en résultat sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif :

(en millions d’€)

2007

2006

 

 

 

Total des produits d’intérêts des actifs financiers

347

378

Total des charges d’intérêts sur les dettes financières

(701)

(575)

g) Pertes de valeur

Les pertes de valeur suivantes sur les actifs financiers constatées en profits et pertes en 2007 et 2006, sont respectivement :

(1)

Concerne les actifs financiers évalués à leur prix de revient.

(2)

« Autres » comprend les créances au titre de contrats de location-financement.

(en millions d’€)

2007

2006

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente(1)

(13)

(4)

Prêts et créances

(120)

(94)

Autres(2)

(24)

(11)

Total

(157)

(109)