EADS Rapport Annuel et Document de Registration 2007

Parties liées — le Groupe a conclu diverses opérations avec des sociétés liées en 2007 et 2006 qui ont toutes été réalisées dans le cours normal des activités. Conformément à la politique du Groupe, les opérations entre parties liées doivent être réalisées aux conditions de marché. Les opérations avec des parties liées incluent l’État français, Daimler, AG, Lagardère et SEPI (État espagnol). À l’exception des opérations avec l’État français et SEPI, les opérations ne sont pas jugées significatives pour le Groupe, au plan individuel comme au plan global. Les transactions avec l’État français comprennent essentiellement les ventes réalisées par les divisions Eurocopter, Astrium et Défense et Sécurité, pour des programmes tels que le Tiger, les missiles balistiques M51 / M45 et les missiles de croisière navals SCALP. Les transactions avec l’État espagnol comprennent principalement les ventes réalisées par les divisions MTAD et Défense et Sécurité, pour des programmes tels que l’A400M et Eurofighter.

Les transactions avec les coentreprises concernent principalement les programmes Eurofighter et A400M.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2007 :

(en millions d’€)	Ventes de biens et de services et autres produits en 2007	Achats de biens et de service et autres charges en 2007	Créances exigibles au 31 décembre 2007	Dettes payables au 31 décembre 2007	Autres dettes / Prêts reçus au 31 décembre 2007

État français	1 587	17	882	0	2 087
État espagnol (SEPI)	316	0	122	0	352
Daimler AG	4	12	2	4	0
Groupe Lagardère	2	0	0	2	14
Total transactions avec actionnaires	1 909	29	1 006	6	2 453
Total transactions avec coentreprises	1 638	28	371	42	616
Total transactions avec sociétés affiliées	687	20	317	3	0

En 2007, Lagardère et l’État français ont remboursé au travers de la holding Sogéade à EADS les dividendes reçus par cette dernière au titre de l’exercice 2006, pour un montant de 29 millions d’euros, à titre de prêt sans intérêt.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2006 :

(en millions d’€)	Ventes de biens et de services et autres produits en 2006	Achats de biens et de service et autres charges en 2006	Créances exigibles au 31 décembre 2006	Dettes payables au 31 décembre 2006	Autres dettes / Prêts reçus au 31 décembre 2006

État français	2 292	28	857	19	1 968
État espagnol (SEPI)	394	0	120	0	408
Daimler AG	5	5	5	3	0
Groupe Lagardère	0	0	0	0	0
Total transactions avec actionnaires	2 691	33	982	22	2 376
Total transactions avec coentreprises	1 088	30	194	19	359
Total transactions avec sociétés affiliées	639	9	247	4	0

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs pour l’ensemble des dirigeants du Groupe, autrement dit, les Administrateurs non exécutifs, les Administrateurs exécutifs et les autres Membres du Comité Exécutif, sont récapitulés ci-dessous :

(1)	Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
(2)	Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actuelles afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2007.
(3)	Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2007.
(4)	Le Président-Directeur Général était le seul Administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2007.
(5)	Ce groupe inclut les anciens Administrateurs exécutifs dont le mandat d’administrateur a pris fin, mais qui étaient toujours membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2007, mais non les ex-membres du Comité Exécutif qui n’étaient plus en fonction au 31 décembre 2007.

2007

Charge de rémunération

Retraite

(en millions d’€)

Engagements à prestations définies⁽¹⁾

Charges de retraite⁽²⁾

Administrateurs non exécutifs⁽³⁾

0,8

Administrateurs exécutifs⁽⁴⁾

2,1

0,8

0,6

Autres Membres du Comité Exécutif⁽⁵⁾

11,7

15,5

1,7

(1)	Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
(2)	Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actuelles afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2006.
(3)	Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2006.
(4)	Administrateurs exécutifs en fonction au 31 décembre 2006.
(5)	Ce groupe ne comprend pas les ex-membres du Comité Exécutif qui n’étaient plus en fonction au 31 décembre 2006.

2006

Charge de rémunération

Retraite

(en millions d’€)

Engagements à prestations définies⁽¹⁾

Charges de retraite⁽²⁾

Administrateurs non exécutifs⁽³⁾

0,8

Administrateurs exécutifs⁽⁴⁾

5,3

11,5

1,2

Autres Membres du Comité Exécutif⁽⁵⁾

5,8

6,4

0,7

En outre, les unités soumises à conditions de performance attribuées en 2007 au Président-Directeur Général et aux autres membres du Comité Exécutif sont au nombre de 259 900.

Les montants détaillés ci-dessus ne comprennent pas les indemnités de départ, ni le coût estimé des différents instruments des plans d’incitation à long terme accordés aux Membres du Comité Exécutif.

Pour plus d’informations concernant la rémunération des Administrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers statutaires de la Société – Note 11 : Rémunération ».

EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie, aucune garantie à l’un quelconque de ses Administrateurs ou Membres du Comité Exécutif.

Les Membres du Comité Exécutif ont également droit à une indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suite d’une décision de la Société. Les contrats de travail conclus pour une durée indéterminée prévoient une indemnité maximum représentant 24 mois de salaire cible annuel total.

Le Conseil d’administration a toutefois décidé de réduire l’indemnité de départ maximum de 24 mois à 18 mois du salaire cible annuel total. Cette nouvelle règle s’applique aux Membres du Comité Exécutif à compter du renouvellement de leurs contrats de travail. Une telle indemnité pourrait être réduite au prorata ou même ne pas être applicable, en fonction de l’âge et de la date de départ en retraite.

Les Membres du Comité Exécutif ont également le droit de bénéficier d’un véhicule de fonction.

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

32. Opérations entre parties liées