Généralités
EADS N.V., dont le Siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer des participations et autres intérêts financiers, de financer et d’assumer les obligations financières, de se porter caution et / ou de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés de personnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises qui interviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et / ou des communications ou des activités qui sont complémentaires, accessoires ou contribuent aux dites industries.
Les états financiers statutaires de la société font partie intégrante des états financiers 2007 d’EADS N.V.
La description des activités de la société et de la structure du groupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS, s’applique aussi aux états financiers statutaires de la société. Conformément à l’article 402 du livre 2 du Code civil néerlandais, le compte de résultat statutaire est présenté sous forme synthétique.
Principes d’évaluation de l’actif et du passif et pour la détermination du résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8) du Code civil néerlandais pour déterminer les principes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de la détermination du résultat nécessaires à l’arrêté des états financiers de l’entreprise. Depuis 2005, le Code civil néerlandais autorise que les principes de reconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de la détermination du résultat de la société (ci-après dénommés principes de reconnaissance et d’évaluation) soient les mêmes que ceux appliqués dans les états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union européenne. Ces états financiers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union européenne sont établis selon les normes comptables fixées par le « International Accounting Standards Board » et adoptées par l’Union européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se référer à la Note 2 sur les états financiers consolidés pour une description des principes comptables retenus.
Les participations au sein desquelles EADS N.V. exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le résultat des participations dans le compte de résultat correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans le résultat de ses filiales. Les résultats des transactions (transfert d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations et mutuellement entre les participations entre elles) ne sont pas pris en compte dans le cas où il est estimé que de telles transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dans les réserves légales tant qu’EADS N.V. n’a pas le pouvoir de décider de la distribution de tels résultats.
