Plans de stock-options

Pour les anciens membres exécutifs du Conseil d’administration qui ont abandonné leur mandat au sein du Conseil d’administration en 2007, le nombre de stock-options allouées s’élève à 865 000 au 31 décembre 2007.

Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options allouées s’élève à 27 817 282 à la même date.

Au cours de l’exercice 2007, aucun membre exécutif du Conseil d’administration, y compris les anciens membres exécutifs du Conseil d’administration (qui ont abandonné leur mandat en 2007), n’ont exercé d’option au titre de l’un quelconque des différents plans de stock-options EADS. L’exercice des stock-options par les membres du Comité Exécutif et par les cadres dirigeants du Groupe est rapporté sur le site Internet d’EADS N.V. en accord avec la législation en vigueur.

Plans d’actions soumises à conditions de performance et d’actions soumises à conditions de présence

Pour les anciens membres exécutifs du Conseil d’administration qui ont abandonné leur mandat au sein du Conseil d’administration en 2007, le nombre d’actions soumises à conditions de performance, liées à la réalisation des objectifs de résultat, s’élève à 41 875 au 31 décembre 2007.

Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions soumises à conditions de performance et d’actions soumises à condition de présence s’élève à 1 656 375 à la même date.

Plans d’unités soumises à conditions de performance et d’unités soumises à condition de présence

Pour les anciens membres exécutifs du Conseil d’administration qui ont abandonné leur mandat au sein du Conseil d’administration en 2007, le nombre d’unités soumises à condition de performance, liées à la réalisation des objectifs de résultat, s’élève à 58 700 au 31 décembre 2007.

Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’unités soumises à conditions de performance et d’unités soumises à condition de présence s’élève à 2 107 600 à la même date.

La charge globale encoure au titre de l’exercice 2007 pour les stock-options, les actions et les unités soumises à conditions de performance octroyées au Président-Directeur Général, s’est élevée à 0,4 million d’euros.

Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 31 des états financiers consolidés.

Ancien membre du Conseil d’administration et du Comité Exécutif :

En application des termes de son contrat de travail, Jean-Paul Gut a eu droit à son départ de la société à :

• une indemnité de préavis de 6 mois, réduite à 4 mois à la demande expresse de Jean-Paul Gut, qui a représenté un montant brut de 466 667 euros (part fixe et part variable) (inclus dans les données de rémunérations brutes détaillées ci-dessus) ;
• une indemnité contractuelle d’un montant brut de 2 800 000 euros (soit 24 mois de rémunération annuelle cible globale) ;
• une indemnité destinée à compenser les droits à retraite complémentaire qu’il avait accumulés à la date de son départ.

De plus, EADS N.V. a conclu avec Jean-Paul Gut un contrat de prestation de service à long terme afin de retenir son expertise spécifique dans les domaines du marketing et des activités de fusions et acquisitions.

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité Exécutif s’analysent de la manière suivante :

Les membres du Comité Exécutif bénéficient d’un droit à retraite complémentaire stipulé dans leur contrat de travail. La politique générale consiste à leur accorder un complément annuel de retraite leur permettant d’atteindre une pension de 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans de participation au Comité Exécutif d’EADS N.V., selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans.

Cet engagement s’établit à une pension de 60 % après dix ans de participation au Comité Exécutif d’EADS N.V.

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leurs sont propres, avec à titre d’exemple des conditions d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour le Président-Directeur Général, le montant de l’engagement cumulé des droits à retraite complémentaire s’élève à 0,8 million d’euros au 31 décembre 2007, la charge de service et d’intérêts liés à cet engagement au titre de l’exercice 2007 ayant quant à elle représenté un montant de 0,6 million d’euros. Cet engagement a fait l’objet d’une provision dans les états financiers.

Autres avantages

Tous les montants présentés ci-dessus pour les membres exécutifs du Conseil d’administration (actuels et anciens) ne tiennent pas compte des avantages en nature auxquels ils ont également droit, ni des incidences fiscales et sociales nationales.

Le Président-Directeur Général a ainsi droit à une voiture de fonction. La valeur de sa voiture de fonction s’élève à 23 977 euros.

EADS N.V. n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour le compte d’un quelconque membre du Conseil d’administration (actuel ou ancien).

Pour de plus amples informations concernant les aspects de rémunérations, se reporter à la Note 32 des états financiers consolidés.