Principes généraux
Les actionnaires attendent un engagement fort des membres du Conseil d’administration. La politique de rémunération a donc été conçue pour mettre l’accent sur les éléments que le Groupe souhaite valoriser et récompenser. Afin de remplir ces objectifs, une part importante de cette rémunération est variable et liée à des critères de performance clés et à des objectifs individuels. La rémunération est régulièrement comparée aux pratiques en vigueur au sein d’autres entreprises mondiales basées en Europe et aux États-Unis afin de garantir son équité et sa compétitivité.
Suite au changement de la structure de gouvernement d’entreprise qui a été décidé lors de l’Assemblée générale des actionnaires, le 22 octobre 2007, le Conseil d’administration compte désormais dix Administrateurs non dirigeants et un Administrateur dirigeant : le Chief Executive Officer (qui est également membre du Comité Exécutif).
La rémunération des Administrateurs dirigeants (le Chief Executive Officer) et des membres du Comité Exécutif se compose d’éléments à court terme et d’éléments à long terme, résumés ci-dessous.
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Éléments de rémunération |
Principaux ressorts |
Indicateurs de performance |
Variation du paiement en % de la rémunération cible/% d’acquisition définitive |
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Court terme |
Salaire de base |
Valeur du poste / fonction |
Performance individuelle /pratique du marché |
- |
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Part variable de la rémunération |
Réalisation des objectifs annuels commerciaux et financiers du Groupe et rétribution de la performance individuelle |
Part quantitative (50 % de la rémunération variable cible) : Réalisation des objectifs d’ |
Chief Executive Officer d’EADS et Président d’ Airbus : 55 % de la rémunération annuelle cible (amplitude de 0 % à 175 %) | |
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Prime individuelle (50 % de la rémunération variable cible) : réalsiation d’objectifs individuels annuels |
Autres membres du Comité Exécutif : 50 % de la rémunération annuelle cible (amplitude de 0 % à 175 %) | |||
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Moyen et long terme |
Plan d’attribution d’actions soumises à des conditions de performance |
Réalisation des objectifs de bénéfices d’exploitation à long terme, mesurés par la réalisation de l’EBIT* cumulé |
Le nombre d’actions soumises à des conditions de performance qui seront définitivement acquises sera fondé sur l’EBIT* cumulé réalisé au cours des deuxième et troisième années |
Les actions soumises à des conditions de performance définitivement acquises correspondront de 0 % à 100 % des droits initialement attribués |
Rémunération des membres du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a décidé de revoir la structure de rémunération des Administrateurs non dirigeants du Conseil d’administration afin de refléter les meilleures pratiques européennes et d’offrir une compensation liée à des critères de temps et de responsabilités dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernement d’entreprise qui a été mise en place. Le Conseil d’administration a donc décidé de supprimer l’élément variable et de créer des jetons de présence pour les postes de présidents et les membres des Comités du Conseil d’administration.
Avec effet au 1er janvier 2008, chaque Administrateur non dirigeant du Conseil d’administration percevra des honoraires annuels fixes de 80 000 euros et des jetons de présence pour la participation aux réunions du Conseil d’administration, à hauteur de 5 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera.
Le Chairman percevra des honoraires annuels fixes de 180 000 euros au titre de ses fonctions ainsi que des jetons de présence de 10 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera.
Le Président de chacun de ces Comités du Conseil d’administration percevra des honoraires annuels fixes supplémentaires de 30 000 euros. Les membres de chacun de ces Comités percevront des honoraires annuels fixes supplémentaires de 20 000 euros pour chaque participation à un Comité.
Les honoraires annuels des présidents et membres des Comités sont cumulatifs si les Administrateurs non dirigeants concernés participent à deux Comités différents.
Le Chief Executive Officer ne perçoit ni jetons de présence au titre de sa participation aux réunions du Conseil d’administration, ni aucune rémunération spécifique en qualité d’administrateur en sus de sa rémunération perçue en qualité de membre du Comité Exécutif (voir ci-dessous « Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Le Chief Executive Officer est éligible aux plans de rémunération à long terme incluant le plan de rémunération en actions soumises à des conditions de performance (voir « Plans de rémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat salariés, en sa qualité de salarié éligible de la Société (voir également « Plans d’actionnariat salarié »). En outre, le Chief Executive Officer bénéficie d’un régime de retraite spécifique.
Les montants des différents éléments constitutifs de la rémunération du Chief Executive Officer et des Administrateurs non dirigeants au cours de l’exercice 2007, ainsi que certaines informations complémentaires telles que le nombre d’actions soumises à des conditions de performance (voir « Plans de rémunération à long terme »), et les informations relatives aux droits aux régimes de retraite du Chief Executive Officer sont présentés dans les « Notes aux états financiers statutaires de la Société — Note 11 : Rémunération ».
Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :
Rémunération totale et charges associées
Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2007 se présentent de la manière suivante :
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(en €) |
2007 |
2006 |
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Part fixe |
4 194 733 |
4 564 086 |
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Part variable (relative à l’exercice courant) |
3 294 312 |
2 361 451 |
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Jetons de présence |
390 000 |
395 000 |
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Total |
7 879 045 |
7 320 537 |
Les montants individuels versés aux membres du Conseil d’administration ont été :
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2007 |
Part fixe |
Prime |
Jetons de présence |
Total | ||||
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Membres actuels du Conseil d’administration |
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Rüdiger Grube |
30 000 |
109 813 |
85 000 |
224 813 | ||||
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Louis Gallois |
1 147 701 |
957 885 |
- |
2 105 586 | ||||
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Rolf Bartke |
- |
11 766 |
15 000 |
26 766 | ||||
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Dominique D’Hinnin |
- |
11 766 |
15 000 |
26 766 | ||||
|
Juan Manuel Eguiagaray Ucelay |
30 000 |
62 750 |
50 000 |
142 750 | ||||
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Arnaud Lagardère |
60 000 |
113 734 |
60 000 |
233 734 | ||||
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Hermann-Josef Lamberti |
- |
11 766 |
10 000 |
21 766 | ||||
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Lakshmi N. Mittal * |
- |
- |
- |
- | ||||
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Sir John Parker |
- |
11 766 |
20 000 |
31 766 | ||||
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Michel Pébereau |
- |
41 833 |
25 000 |
66 833 | ||||
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Bodo Uebber |
- |
41 833 |
10 000 |
51 833 | ||||
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Anciens membres du Conseil d’administration |
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| ||||
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Manfred Bischoff |
60 000 |
31 375 |
50 000 |
141 375 | ||||
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Thomas Enders ** |
1 218 157 |
800 275 |
- |
2 018 432 | ||||
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Jean-Paul Gut |
818 937 |
388 500 |
- |
1 207 437 | ||||
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Hans Peter Ring |
769 938 |
597 282 |
- |
1 367 220 | ||||
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François David |
30 000 |
50 984 |
30 000 |
110 984 | ||||
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Michael Rogowski |
30 000 |
50 984 |
20 000 |
100 984 | ||||
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Total |
4 194 733 |
3 294 312 |
390 000 |
7 879 045 | ||||
Plans de rémunération à long terme
Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des plans de rémunération à long terme (actions soumises à des conditions de performance) accordés par EADS en 2007 au Chief Executive Officer :
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Plan d’attribution d’actions : | |||||
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Distribuées en 2007 |
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Dates d’acquisition | ||
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Louis Gallois |
33 700 |
Le calendrier des dates d’acquisition est constitué | |||
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(a) 25 % prévus en mai 2011 ; | |||||
Engagements de retraite
Les membres du Comité Exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d’un régime de retraite spécifique. La politique générale qui est appliquée en matière de prestations de retraite consiste à leur accorder une retraite annuelle correspondant à 50 % de leur salaire de base annuel après 5 ans de participation au Comité Exécutif d’EADS, à l’âge de 60 ou de 65 ans.
Ces droits peuvent augmenter progressivement à 60 % après un second mandat, habituellement après dix ans de participation au Comité Exécutif d’EADS.
Ces régimes de retraite ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.
Pour le Chief Executive Officer, le montant des obligations de retraite à prestations définies s’élève à 0,8 million d’euros au 31 décembre 2007, alors que le montant des coûts de retraite correspondant à son ancienneté et la charge d’intérêts, liés aux prestations promises, et comptabilisés au titre de l’exercice 2007, représentent un montant de 0,6 million d’euros. Cette obligation a été constatée en charges dans les états financiers consolidés.
Indemnités de départ
En vertu des dispositions prévues dans son contrat de travail, Le Chief Executive Officer bénéficie d’un contrat à durée indéterminée (par opposition au mandat qui est à durée limitée, conformément aux Statuts de la Société). Ce contrat de travail peut être résilié à tout moment, sous réserve d’un préavis de six mois.
Le Chief Executive Officer a droit à des indemnités de départ, lorsque la décision de mettre fin au contrat de travail est prise par la Société. Le Conseil d’administration a décidé de réduire le plafond des indemnités de licenciement et de le faire passer de 24 mois (voir le Rapport du Conseil d’administration de 2006) à 18 mois de la rémunération annuelle cible totale.
Cette nouvelle règle s’applique au Chief Executive Officer à partir du renouvellement de son contrat de travail au mois d’octobre 2007. Cette indemnité pourrait être réduite au pro rata, ou pourrait même ne pas s’appliquer, selon l’âge et la date du départ à la retraite.
Hormis le Chief Executive Officer, aucun autre Administrateur en poste ne peut prétendre à des indemnités de licenciement.
Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence est prévue dans le contrat du Chief Executive Officer. Cette clause est applicable pendant un an, à partir de la fin du contrat de travail, et renouvelable pour une durée d’un an, à l’initiative de la Société.
Le Chief Executive Officer percevra une indemnité basée sur son salaire mensuel (incluant la partie variable de la rémunération) en contrepartie de l’application de la clause de non-concurrence.
Autres avantages
Le Chief Executive Officer a droit à un véhicule de fonction. La valeur du véhicule de fonction au 31 décembre 2007 est de 23 977 euros.
Rémunération des membres du Comité Exécutif
Les membres du Comité Exécutif, y compris le Chief Executive Officer, sont en droit de percevoir, au titre de l’exercice 2007, une rémunération cible totale et cumulée, sur la base d’un exercice complet, de 12 379 099 euros. Cette rémunération cible est calculée au pro rata pour les membres du Comité Exécutif présents dans la Société le 31 décembre 2007. Cette rémunération est répartie, pour le Chief Executive Officer d’EADS et le Président d’Airbus, en une partie fixe de 45 % et en une partie variable de 55 % du montant cible et pour les autres membres du Comité Exécutif en une partie fixe de 50 % et une partie variable de 50 % du montant cible.
La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales :
- une part quantitative (50 % de la part variable totale) destinée à rétribuer la performance de l’entreprise au niveau du Groupe ou d’une Division, le cas échéant. La trésorerie et le
résultat opérationnel (EBIT*) sont les indicateurs financiers qui ont été retenus afin de mesurer la performance quantitative (l’EBIT* représente 75 % du calcul de la part quantitative contre 25 % pour la trésorerie) ;
- une part qualitative (50 % de la part variable de la rémunération) qui récompense la performance de la personne en fonction d’objectifs individuels.
Le Groupe s’est engagé à fixer des objectifs individuels et financiers dont la réalisation reflète la performance réelle d’EADS. Le fait de retenir des indicateurs financiers comme l’EBIT* et la trésorerie permet de calquer les priorités des Administrateurs et cadres supérieurs sur celles d’EADS.
Fondée sur le niveau de performance, la rémunération quantitative et individuelle peut varier de 0 % à 175 % du montant cible.
Le versement d’une prime de 100 % au titre des objectifs financiers et individuels sera le signe d’une solide performance, tant de la personne que de la Société.
Le Comité des rémunérations et des nominations examine et émet des recommandations au Conseil d’administration concernant le montant des primes à verser au Chief Executive Officer et aux membres du Comité Exécutif. La décision finale est prise par le Conseil d’administration.
La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Louis Gallois, Chief Executive Officer, au cours de l’exercice 2007, s’élève à 1 405 313 euros (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre janvier et décembre 2007 et la partie variable de 2006 calculée au pro rata pour la période comprise entre juillet 2006 et décembre 2006, qui a été réglée en mai 2007).
Anciens Administrateurs dirigeants :
- La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Thomas Enders en 2007, au titre de la période pendant laquelle il était un membre du Conseil d’administration, s’élève à 1 760 625 € (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre janvier et fin octobre 2007 et la partie variable de 2006 qui a été réglée en mai 2007) ;
- La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Hans Peter Ring en 2007, au titre de la période pendant laquelle il était un membre du Conseil d’administration, s’élève à 1 226 465 € (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre janvier et fin octobre 2007 et la partie variable de 2006 qui a été réglée en mai 2007) ;
- La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Jean-Paul Gut en 2007, au titre de la période pendant laquelle il était un membre du Conseil d’administration, s’élève à 1 663 964 € (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 16 septembre 2007 et la partie variable de 2006, réglée en mai 2007, qui a été calculée au pro rata au titre de la période en sa qualité d’Administrateur d’EADS).
Conformément aux termes de son contrat de travail, Jean-Paul Gut avait droit à :
- une période de préavis de six mois, réduite à quatre mois, à la demande de Jean-Paul Gut, ce qui représente un paiement brut de 466 667 € (salaire et prime) ;
- des indemnités de licenciement de 2 800 000 € (soit deux ans de sa rémunération cible totale) ;
- des indemnités destinées à compenser des droits de retraite acquis à la date de son départ.
En outre, EADS a conclu un contrat de prestataire de services à long terme avec Jean-Paul Gut afin de continuer à bénéficier des compétences spécifiques de M. Gut dans le domaine du marketing et des fusions-acquisitions.
