Principes généraux

Les actionnaires attendent un engagement fort des membres du Conseil d’administration. La politique de rémunération a donc été conçue pour mettre l’accent sur les éléments que le Groupe souhaite valoriser et récompenser. Afin de remplir ces objectifs, une part importante de cette rémunération est variable et liée à des critères de performance clés et à des objectifs individuels. La rémunération est régulièrement comparée aux pratiques en vigueur au sein d’autres entreprises mondiales basées en Europe et aux États-Unis afin de garantir son équité et sa compétitivité.

Suite au changement de la structure de gouvernement d’entreprise qui a été décidé lors de l’Assemblée générale des actionnaires, le 22 octobre 2007, le Conseil d’administration compte désormais dix Administrateurs non dirigeants et un Administrateur dirigeant : le Chief Executive Officer (qui est également membre du Comité Exécutif).

La rémunération des Administrateurs dirigeants (le Chief Executive Officer) et des membres du Comité Exécutif se compose d’éléments à court terme et d’éléments à long terme, résumés ci-dessous.

 

Éléments de rémunération

Principaux ressorts

Indicateurs de performance

Variation du paiement en % de la rémunération cible/% d’acquisition définitive

 

 

 

 

 

Court terme

Salaire de base

Valeur du poste / fonction

Performance individuelle /pratique du marché

-

Part variable de la rémunération

Réalisation des objectifs annuels commerciaux et financiers du Groupe et rétribution de la performance individuelle

Part quantitative (50 % de la rémunération variable cible) : Réalisation des objectifs d’GlossaireEBIT* (75 %) et de trésorerie (25 %)

Chief Executive Officer d’EADS et Président d’ Airbus : 55 % de la rémunération annuelle cible (amplitude de 0 % à 175 %)

Prime individuelle (50 % de la rémunération variable cible) : réalsiation d’objectifs individuels annuels

Autres membres du Comité Exécutif : 50 % de la rémunération annuelle cible (amplitude de 0 % à 175 %)

Moyen et long terme

Plan d’attribution d’actions soumises à des conditions de performance

Réalisation des objectifs de bénéfices d’exploitation à long terme, mesurés par la réalisation de l’EBIT* cumulé

Le nombre d’actions soumises à des conditions de performance qui seront définitivement acquises sera fondé sur l’EBIT* cumulé réalisé au cours des deuxième et troisième années

Les actions soumises à des conditions de performance définitivement acquises correspondront de 0 % à 100 % des droits initialement attribués

Rémunération des membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a décidé de revoir la structure de rémunération des Administrateurs non dirigeants du Conseil d’administration afin de refléter les meilleures pratiques européennes et d’offrir une compensation liée à des critères de temps et de responsabilités dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernement d’entreprise qui a été mise en place. Le Conseil d’administration a donc décidé de supprimer l’élément variable et de créer des jetons de présence pour les postes de présidents et les membres des Comités du Conseil d’administration.

Avec effet au 1er janvier 2008, chaque Administrateur non dirigeant du Conseil d’administration percevra des honoraires annuels fixes de 80 000 euros et des jetons de présence pour la participation aux réunions du Conseil d’administration, à hauteur de 5 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera.

Le Chairman percevra des honoraires annuels fixes de 180 000 euros au titre de ses fonctions ainsi que des jetons de présence de 10 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera.

Le Président de chacun de ces Comités du Conseil d’administration percevra des honoraires annuels fixes supplémentaires de 30 000 euros. Les membres de chacun de ces Comités percevront des honoraires annuels fixes supplémentaires de 20 000 euros pour chaque participation à un Comité.

Les honoraires annuels des présidents et membres des Comités sont cumulatifs si les Administrateurs non dirigeants concernés participent à deux Comités différents.

Le Chief Executive Officer ne perçoit ni jetons de présence au titre de sa participation aux réunions du Conseil d’administration, ni aucune rémunération spécifique en qualité d’administrateur en sus de sa rémunération perçue en qualité de membre du Comité Exécutif (voir ci-dessous « Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Le Chief Executive Officer est éligible aux plans de rémunération à long terme incluant le plan de rémunération en actions soumises à des conditions de performance (voir « Plans de rémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat salariés, en sa qualité de salarié éligible de la Société (voir également « Plans d’actionnariat salarié »). En outre, le Chief Executive Officer bénéficie d’un régime de retraite spécifique.

Les montants des différents éléments constitutifs de la rémunération du Chief Executive Officer et des Administrateurs non dirigeants au cours de l’exercice 2007, ainsi que certaines informations complémentaires telles que le nombre d’actions soumises à des conditions de performance (voir « Plans de rémunération à long terme »), et les informations relatives aux droits aux régimes de retraite du Chief Executive Officer sont présentés dans les « Notes aux états financiers statutaires de la Société — Note 11 : Rémunération ».

Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :

Rémunération totale et charges associées

Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2007 se présentent de la manière suivante :

(en €)

2007

2006

 

 

 

Part fixe

4 194 733

4 564 086

Part variable (relative à l’exercice courant)

3 294 312

2 361 451

Jetons de présence

390 000

395 000

Total

7 879 045

7 320 537

Les montants individuels versés aux membres du Conseil d’administration ont été :

(*)

Renonciation à la rémunération à la demande de l’Administrateur

(**)

Au prorata conformément à la période de participation au Conseil d’administration

2007

Part fixe
(en €)

Prime
(en € au titre de 2007)

Jetons de présence
(en €)

Total
(en €)

 

 

 

 

 

Membres actuels du Conseil d’administration

 

 

 

 

Rüdiger Grube

30 000

109 813

85 000

224 813

Louis Gallois

1 147 701

957 885

-

2 105 586

Rolf Bartke

-

11 766

15 000

26 766

Dominique D’Hinnin

-

11 766

15 000

26 766

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

30 000

62 750

50 000

142 750

Arnaud Lagardère

60 000

113 734

60 000

233 734

Hermann-Josef Lamberti

-

11 766

10 000

21 766

Lakshmi N. Mittal *

-

-

-

-

Sir John Parker

-

11 766

20 000

31 766

Michel Pébereau

-

41 833

25 000

66 833

Bodo Uebber

-

41 833

10 000

51 833

 

 

 

 

 

Anciens membres du Conseil d’administration

 

 

 

 

Manfred Bischoff

60 000

31 375

50 000

141 375

Thomas Enders **

1 218 157

800 275

-

2 018 432

Jean-Paul Gut

818 937

388 500

-

1 207 437

Hans Peter Ring

769 938

597 282

-

1 367 220

François David

30 000

50 984

30 000

110 984

Michael Rogowski

30 000

50 984

20 000

100 984

Total

4 194 733

3 294 312

390 000

7 879 045

Plans de rémunération à long terme

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des plans de rémunération à long terme (actions soumises à des conditions de performance) accordés par EADS en 2007 au Chief Executive Officer :

(*)

L’attribution de toutes les actions au Chief Executive Officer est soumise à des conditions de performance.

Plan d’attribution d’actions :
Nombre d’actions soumises à des conditions de performance*

 

Distribuées en 2007

 

Dates d’acquisition

 

 

 

 

Louis Gallois

33 700

Le calendrier des dates d’acquisition est constitué
de quatre paiements échelonnés sur deux ans :

(a) 25 % prévus en mai 2011 ;
(b) 25 % prévus en novembre 2011 ;
(c) 25 % prévus en mai 2012 ;
(d) 25 % prévus en novembre 2012.

Engagements de retraite

Les membres du Comité Exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d’un régime de retraite spécifique. La politique générale qui est appliquée en matière de prestations de retraite consiste à leur accorder une retraite annuelle correspondant à 50 % de leur salaire de base annuel après 5 ans de participation au Comité Exécutif d’EADS, à l’âge de 60 ou de 65 ans.

Ces droits peuvent augmenter progressivement à 60 % après un second mandat, habituellement après dix ans de participation au Comité Exécutif d’EADS.

Ces régimes de retraite ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour le Chief Executive Officer, le montant des obligations de retraite à prestations définies s’élève à 0,8 million d’euros au 31 décembre 2007, alors que le montant des coûts de retraite correspondant à son ancienneté et la charge d’intérêts, liés aux prestations promises, et comptabilisés au titre de l’exercice 2007, représentent un montant de 0,6 million d’euros. Cette obligation a été constatée en charges dans les états financiers consolidés.

Indemnités de départ

En vertu des dispositions prévues dans son contrat de travail, Le Chief Executive Officer bénéficie d’un contrat à durée indéterminée (par opposition au mandat qui est à durée limitée, conformément aux Statuts de la Société). Ce contrat de travail peut être résilié à tout moment, sous réserve d’un préavis de six mois.

Le Chief Executive Officer a droit à des indemnités de départ, lorsque la décision de mettre fin au contrat de travail est prise par la Société. Le Conseil d’administration a décidé de réduire le plafond des indemnités de licenciement et de le faire passer de 24 mois (voir le Rapport du Conseil d’administration de 2006) à 18 mois de la rémunération annuelle cible totale.

Cette nouvelle règle s’applique au Chief Executive Officer à partir du renouvellement de son contrat de travail au mois d’octobre 2007. Cette indemnité pourrait être réduite au pro rata, ou pourrait même ne pas s’appliquer, selon l’âge et la date du départ à la retraite.

Hormis le Chief Executive Officer, aucun autre Administrateur en poste ne peut prétendre à des indemnités de licenciement.

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence est prévue dans le contrat du Chief Executive Officer. Cette clause est applicable pendant un an, à partir de la fin du contrat de travail, et renouvelable pour une durée d’un an, à l’initiative de la Société.

Le Chief Executive Officer percevra une indemnité basée sur son salaire mensuel (incluant la partie variable de la rémunération) en contrepartie de l’application de la clause de non-concurrence.

Autres avantages

Le Chief Executive Officer a droit à un véhicule de fonction. La valeur du véhicule de fonction au 31 décembre 2007 est de 23 977 euros.

Rémunération des membres du Comité Exécutif

Les membres du Comité Exécutif, y compris le Chief Executive Officer, sont en droit de percevoir, au titre de l’exercice 2007, une rémunération cible totale et cumulée, sur la base d’un exercice complet, de 12 379 099 euros. Cette rémunération cible est calculée au pro rata pour les membres du Comité Exécutif présents dans la Société le 31 décembre 2007. Cette rémunération est répartie, pour le Chief Executive Officer d’EADS et le Président d’Airbus, en une partie fixe de 45 % et en une partie variable de 55 % du montant cible et pour les autres membres du Comité Exécutif en une partie fixe de 50 % et une partie variable de 50 % du montant cible.

La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales :

  • une part quantitative (50 % de la part variable totale) destinée à rétribuer la performance de l’entreprise au niveau du Groupe ou d’une Division, le cas échéant. La trésorerie et le Glossairerésultat opérationnel (EBIT*) sont les indicateurs financiers qui ont été retenus afin de mesurer la performance quantitative (l’EBIT* représente 75 % du calcul de la part quantitative contre 25 % pour la trésorerie) ;
  • une part qualitative (50 % de la part variable de la rémunération) qui récompense la performance de la personne en fonction d’objectifs individuels.

Le Groupe s’est engagé à fixer des objectifs individuels et financiers dont la réalisation reflète la performance réelle d’EADS. Le fait de retenir des indicateurs financiers comme l’EBIT* et la trésorerie permet de calquer les priorités des Administrateurs et cadres supérieurs sur celles d’EADS.

Fondée sur le niveau de performance, la rémunération quantitative et individuelle peut varier de 0 % à 175 % du montant cible.

Le versement d’une prime de 100 % au titre des objectifs financiers et individuels sera le signe d’une solide performance, tant de la personne que de la Société.

Le Comité des rémunérations et des nominations examine et émet des recommandations au Conseil d’administration concernant le montant des primes à verser au Chief Executive Officer et aux membres du Comité Exécutif. La décision finale est prise par le Conseil d’administration.

La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Louis Gallois, Chief Executive Officer, au cours de l’exercice 2007, s’élève à 1 405 313 euros (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre janvier et décembre 2007 et la partie variable de 2006 calculée au pro rata pour la période comprise entre juillet 2006 et décembre 2006, qui a été réglée en mai 2007).

Anciens Administrateurs dirigeants :

  • La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Thomas Enders en 2007, au titre de la période pendant laquelle il était un membre du Conseil d’administration, s’élève à 1 760 625 € (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre janvier et fin octobre 2007 et la partie variable de 2006 qui a été réglée en mai 2007) ;
  • La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Hans Peter Ring en 2007, au titre de la période pendant laquelle il était un membre du Conseil d’administration, s’élève à 1 226 465 € (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre janvier et fin octobre 2007 et la partie variable de 2006 qui a été réglée en mai 2007) ;
  • La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétés de son Groupe à M. Jean-Paul Gut en 2007, au titre de la période pendant laquelle il était un membre du Conseil d’administration, s’élève à 1 663 964 € (ce montant comprend une partie fixe basée sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 16 septembre 2007 et la partie variable de 2006, réglée en mai 2007, qui a été calculée au pro rata au titre de la période en sa qualité d’Administrateur d’EADS).

Conformément aux termes de son contrat de travail, Jean-Paul Gut avait droit à :

  • une période de préavis de six mois, réduite à quatre mois, à la demande de Jean-Paul Gut, ce qui représente un paiement brut de 466 667 € (salaire et prime) ;
  • des indemnités de licenciement de 2 800 000 € (soit deux ans de sa rémunération cible totale) ;
  • des indemnités destinées à compenser des droits de retraite acquis à la date de son départ.

En outre, EADS a conclu un contrat de prestataire de services à long terme avec Jean-Paul Gut afin de continuer à bénéficier des compétences spécifiques de M. Gut dans le domaine du marketing et des fusions-acquisitions.


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