Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000, du 12 juillet 2001, du 9 août 2002, du 10 octobre 2003, du 8 octobre 2004, du 9 décembre 2005 et du 18 décembre 2006, le Conseil d’administration de la Société, faisant usage des habilitations qui lui ont été données par les Assemblées générales d’actionnaires du 24 mai 2000, du 10 mai 2001, du 6 mai 2003, du 11 mai 2005 et du 4 mai 2006, a approuvé l’octroi d’options de souscription d’actions de la Société.
Lors de sa réunion du 18 décembre 2006, le Conseil d’administration de la Société, conformément à l’habilitation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions soumises à conditions de performance et à conditions de présence dans le Groupe.
Lors de sa réunion du 7 décembre 2007, le Conseil d’administration de la Société a approuvé l’attribution d’actions de la Société soumises à des conditions de performance et à des conditions de présence.
Les principales caractéristiques au 31 décembre 2007 de ces options, de ces actions soumises à des conditions de performance et de présence dans le Groupe sont présentées dans les « Notes aux états financiers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions ». Elles sont également définies dans le tableau ci-dessous :
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Première tranche |
Seconde tranche | ||
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Date de l’Assemblée générale des actionnaires |
24 mai 2000 |
24 mai 2000 | ||
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Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution) |
26 mai 2000 |
20 octobre 2000 | ||
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Nombre d’options attribuées |
5 324 884 |
240 000 | ||
|
Nombre d’options en circulation |
1 671 380 |
32 000 | ||
|
Options accordées aux Administrateurs et dirigeants |
720 000 |
60 000 | ||
|
Nombre total de salariés éligibles |
850 |
34 | ||
|
Date d’exercice |
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/Droit applicable »). | |||
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Date d’expiration |
8 juillet 2010 |
8 juillet 2010 | ||
|
Droit de conversion |
Une option pour une action |
Une option pour une action | ||
|
Acquisition des droits |
100 % |
100 % | ||
|
Prix d’exercice |
20,90 € |
20,90 € | ||
|
Conditions du prix d’exercice |
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution | |||
|
Nombre d’options exercées |
2 892 020 |
188 000 | ||
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| ||
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|
Troisième tranche |
Quatrième tranche | ||
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Date de l’Assemblée générale des actionnaires |
10 mai 2001 |
10 mai 2001 | ||
|
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution) |
12 juillet 2001 |
9 août 2002 | ||
|
Nombre d’options attribuées |
8 524 250 |
7 276 700 | ||
|
Nombre d’options en circulation |
3 773 169 |
2 706 434 | ||
|
Options attribuées à : |
|
| ||
|
M. Philippe Camus |
135 000 |
135 000 | ||
|
M. Rainer Hertrich |
135 000 |
135 000 | ||
|
Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’exercice 2001 (troisième tranche) et de l’exercice 2002 (quatrième tranche) |
738 000 |
808 000 | ||
|
Nombre total de salariés éligibles |
1 650 |
1 562 | ||
|
Date d’exercice |
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/Droit applicable »). | |||
|
Date d’expiration |
12 juillet 2001 |
8 août 2012 | ||
|
Droit de conversion |
Une option pour une action | |||
|
Acquisition des droits |
100 % |
100 % | ||
|
Prix d’exercice |
24,66 € |
16,96 € | ||
|
Conditions du prix d’exercice |
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution | |||
|
Nombre d’options exercées |
3 492 831 |
4 305 066 | ||
|
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|
| ||
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|
Cinquième tranche |
Sixième tranche | ||
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Date de l’Assemblée générale des actionnaires |
6 mai 2003 |
6 mai 2003 | ||
|
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution) |
10 octobre 2003 |
8 octobre 2004 | ||
|
Nombre d’options attribuées |
7 563 980 |
7 777 280 | ||
|
Nombre d’options en circulation |
4 818 873 |
6 240 986 (1) | ||
|
Options attribuées à : |
|
| ||
|
M. Philippe Camus |
135 000 |
135 000 | ||
|
M. Rainer Hertrich |
135 000 |
135 000 | ||
|
Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2003 (cinquième tranche) et 2004 (sixième tranche) |
808 000 |
808 000 | ||
|
Nombre total de salariés éligibles |
1 491 |
1 495 | ||
|
Date d’exercice |
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/Droit applicable »). | |||
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Date d’expiration |
9 octobre 2013 |
7 octobre 2014 | ||
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Droit de conversion |
Une option pour une action | |||
|
Acquisition des droits |
100 % |
100 %(1) | ||
|
Prix d’exercice |
15,65 € |
24,32 € | ||
|
Conditions du prix d’exercice |
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution | |||
|
Nombre d’options exercées |
2 503 423 |
2 400 | ||
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(*) |
Pour plus d’informations sur les unités accordées au Chief Executive Officer, se reporter aux « Notes aux États Financiers Statutaires – Note 11 : Rémunération ». |
Septième tranche
Date de l’Assemblée générale des actionnaires
11 mai 2005
Date de la réunion du Conseil d’administration
9 décembre 2005
Nombre d’options attribuées
7 981 760
Nombre d’options en circulation
7 764 940
Options attribuées à :
M. Thomas Enders
135 000
M. Noël Forgeard
135 000
Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2005 (septième tranche)
940 000
Nombre total de bénéficiaires éligibles
1 608
Date d’exercice
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/Droit applicable – Réglementation néerlandaise »). En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options octroyées aux cadres supérieurs d’EADS est liée aux performances.
Date d’expiration
8 décembre 2015
Droit de conversion
Une option pour une action
Acquisition des droits
50 %
Prix d’exercice
33,91 €
Conditions du prix d’exercice
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
Nombre d’options exercées
0
Huitième tranche
Date de l’Assemblée générale des actionnaires
4 mai 2006
Date du Conseil d’administration
18 décembre 2006
Plan d’options de souscription d’actions
Nombre d’options attribuées
1 747 500
Nombre d’options en circulation
1 742 000
Options attribuées à :
M. Thomas Enders
67 500
M. Louis Gallois
67 500
Aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2006 (huitième tranche)
425 000
Nombre total de bénéficiaires éligibles
221
Date à partir de laquelle les options peuvent être exercées
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/Droit applicable »).
Date d’expiration
16 décembre 2016
Droit de conversion
Une option pour une action
Acquisition des droits
0 %
Prix d’exercice
25,65 €
Conditions du prix d’exercice
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
Nombre d’options exercées
0
Plan d’actions soumises à des conditions de performance et de présence
Actions soumises à des conditions de performance
Actions soumises à des conditions de présence
Nombre d’actions attribuées
1 344 625
391 300
Nombre d’actions en circulation
1 328 375
386 750
Actions attribuées à
M. Thomas Enders
16 875
-
M. Louis Gallois
16 875
-
les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’options au cours de l’année 2006 (huitième tranche)
137 500
28 200
Nombre total de bénéficiaires éligibles
1 637
Date d’acquisition
Les actions de performance et actions bloquées ne seront acquises que si l’attributaire est encore employé au sein du groupe EADS à la fin de la période d’acquisition et, dans le cas des actions de performance, que si les critères de performance à moyen terme sont satisfaits. La période d’acquisition des droits à actions prendra fin à la date de publication des résultats annuels de l’exercice 2009, anticipée en mars 2010.
Nombre d’actions acquises
875
0
Neuvième tranche
Date de la réunion du Conseil d’administration
7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à des conditions de performance et de présence
Unités soumises à des conditions de performance
Unités soumises à des conditions de présence
Nombre d’unités attribuées
1 693 940
506 060
Unités attribuées à
M. Louis Gallois*
33 700
-
Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombre d’unités au cours de l’année 2007 (neuvième tranche)
239 900
43 500
Nombre total de bénéficiaires éligibles
1 617
Date d’acquisition
Les unités soumises à des conditions de performance et de présence ne seront acquises que si l’attributaire est encore employé au sein du groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités soumises à des conditions de performance, que si les objectifs de performance à moyen terme ont été réalisés. Le calendrier des dates d’acquisition est composé de quatre paiements échelonnés sur deux ans :
- 25 % prévus en mai 2011 ;
- 25 % prévues en novembre 2011 ;
- 25 % prévus en mai 2012 ;
- 25 % prévus en novembre 2012.
L’information relative aux options, aux actions soumises à conditions de performance et aux actions soumises à conditions de présence dans le Groupe qui ont été annulées ou exercées pendant l’année est présentée dans les « Notes aux états financiers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions ».
Pour plus d’informations sur les transactions effectuées par les administrateurs et les membres du Comité Exécutif, se reporter au site Internet d’EADS et/ou au site des autorités boursières compétentes.
Détention d’actions de la Société par les Administrateurs
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Membre du Conseil d’administration |
Actionnariat | ||
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| ||
|
M. Louis Gallois |
- 5 actions ordinaires | ||
|
M. Dominique d’Hinnin |
- 61 actions ordinaires | ||
|
M. Arnaud Lagardère |
- 2 actions ordinaires | ||
Les autres Administrateurs ne détiennent ni actions ni autres titres de capital dans la Société.
