Rapport Annuel et Document de Référence 2003

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Ethique et Responsabilité sociale

Acteur majeur de l'industrie aéronautique, spatiale et de défense, EADS a pleinement conscience de l’impact de ses activités sur la société. Notre démarche globale suppose que nous reconnaissions nos responsabilités éthiques et sociales envers chacune de nos parties prenantes et à l’égard de la communauté au sens large. Au-delà du simple respect des lois et réglementations, nous appliquons des valeurs et des principes, ciment de la fierté du Groupe. Nous avons défini les responsabilités de chacun et mettons en place des systèmes internes pour que l’ensemble de nos activités suivent les meilleurs standards. Nous entendons également approfondir le dialogue avec nos voisins et les communautés dans lesquelles nous intervenons sur les questions d'environnement, d'éthique et sociales.

Rendre compte de notre responsabilité sociétale est l'une de nos préoccupations majeures. En 2003, un groupe de travail a été mis en place au sein de la Direction Générale pour définir les grandes orientations et veiller à leur application. Sa première mission consiste à identifier, à l’échelle du Groupe, les enjeux-clés de son modèle de croissance durable, à dresser un état des pratiques existantes et à proposer une éventuelle actualisation des règles internes au regard des derniers standards. La mise en œuvre de systèmes de gestion et de remontée d’informations, et la diffusion des meilleures pratiques à tout le Groupe, constituera la prochaine étape de cette démarche.

Notre esprit : l'intégrité

Nous partageons la vision du Global Compact des Nations Unies, fondée sur une interaction constructive entre les entreprises et la société civile

Ses qualités opérationnelles ont permis au CN-235 d'être associé à de multiples opérations humanitaires. Ici un CN-235 en mission pour les Nations Unies.

Groupe international, nous respectons et partageons les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Signe de notre volonté de renforcer notre engagement, nous avons signé le Global Compact des Nations Unies1 qui définit neuf principes universels relatifs aux droits de l'homme, aux règles du travail et à l'environnement, et nous travaillons à leur intégration dans nos stratégies, notre culture et de nos opérations quotidiennes. A l’avenir, nous prendrons part à des initiatives et autres programmes du Global Compact dans différents pays.

Nous faisons preuve de la plus grande responsabilité dans le développement et la commercialisation de produits de défense

Près d’un quart de notre chiffre d'affaires provient de produits et services liés à la souveraineté des Etats et à la défense nationale – des domaines qui imposent la plus grande rigueur dans le respect des normes en vigueur. Nous appliquons strictement l’ensemble des procédures nationales et internationales relatives à la vente et à la commercialisation de produits et de technologies jugés sensibles et nous respectons scrupuleusement les formalités douanières et autres mesures de contrôle des exportations régissant la vente et l'échange d'informations.

Ventes à l’exportation : nous nous engageons à nous conformer sans exception à toutes les lois applicables

La lutte contre la corruption dans le cadre d’exportations est un des défis majeurs posés aux grandes entreprises internationales. Pour le relever, EADS s'est fortement engagée à respecter toutes les lois nationales et internationales en vigueur, notamment la Convention de l'OCDE de novembre 1997, telle que transposée dans le droit de 35 pays. Nous avons défini une politique applicable à toutes les activités à l'international des filiales d'EADS. Elle vise à détecter et à prévenir toute corruption. Nous avons par ailleurs mis en place des systèmes de contrôle en interne.
Cette politique implique le contrôle effectif des activités menées à l'international, notamment par une vérification préalable de nos partenaires commerciaux, un audit régulier, des mécanismes récurrents de reporting et l’organisation de formations au sein de toutes les unités opérationnelles. Plusieurs de ces formations destinées aux équipes de direction ont été organisées en 2003 avec des intervenants extérieurs, tel que le Service Central de Prévention de la Corruption en France. Chaque unité opérationnelle a dû désigner parmi ses dirigeants, des collaborateurs chargés de veiller au strict respect des politiques du Groupe.

En outre, un International Compliance Officer au niveau du Groupe, assisté d’un comité dédié (« le comité de sélection des entreprises »), est responsable de la régularité des opérations internationales. Ce réseau est placé sous le contrôle d'EADS International qui publie régulièrement des lettres d'information afin de diffuser cette culture au sein du Groupe et de sensibiliser chaque salarié à ses obligations au regard de la politique du Groupe et de la promotion de pratiques commerciales à l'international fondées sur l’intégrité.

Lors du Salon du Bourget en 2003, Philippe Camus, Président Exécutif, s’est engagé à promouvoir la présence des femmes dans le secteur aéronautique et spatial

Les femmes : un atout-clé de l’avenir de l’industrie aéronautique et spatiale Les femmes sont encore peu présentes dans l’industrie aéronautique. Pour les attirer en plus grand nombre au sein de nos équipes talentueuses et compétentes, EADS s’est fixé l’objectif d’embaucher 20 % de femmes parmi les nouveaux ingénieurs recrutés chaque année. Nous avons donc développé des partenariats très actifs avec une cinquantaine d'établissements d'enseignement supérieur pour compter de plus en plus de candidates dans l'industrie aéronautique et spatiale. A cette fin, nous nous concentrons sur des actions de ressources humaines permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour nos salariés afin de créer un environnement de travail où l’égalité des chances est la règle d’or.

Qualité et confiance, au cœur de notre relation avec nos collaborateurs

Le facteur confort. La quatrième édition de « L’industrie à la rencontre de l’Université », programme de coopération d’EADS avec les universités allemandes, a été l’occasion de présenter de nouvelles innovations en matière d'aménagement des cabines d’avions.

Nous attendons de nos salariés qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes. En échange, leur expérience doit être enrichissante et doit leur permette de s’épanouir. Dans cette optique, il est essentiel d’entretenir un climat de confiance et de coopération pour soutenir l’engagement de nos collaborateurs et stimuler leur créativité, fondement d’une combinaison exceptionnelle entre innovation et implication professionnelle.

Non contente d’être une société résolument européenne, EADS est présente dans 30 pays. Confrontés au quotidien à des réglementations extrêmement diverses, les meilleures pratiques locales nous servent de référence pour instaurer les meilleurs standards et solutions à travers tout le Groupe. A titre d’illustration, notre site de Munich met actuellement en oeuvre des mesures relatives à la flexibilité et à l’organisation du travail, et au retour à l’emploi après une longue absence, en s’inspirant des solutions qui existent déjà en France et en Espagne. Ces mesures jouent ainsi en faveur de la qualité de vie des salariés, tout en répondant aux objectifs de la Société.

Actif essentiel de notre Société, les ressources humaines sont directement gérées par un membre du Comité Exécutif.

Nous entretenons des relations étroites avec les différents syndicats et organes représentatifs des salariés d'EADS. Ensemble, nous travaillons à minimiser les conséquences sociales de la récente crise, notamment au travers de négociations en faveur d'une plus grande flexibilité du travail, afin d’éviter les licenciements. Le système baptisé « +3 Accounts » illustre ce dialogue entre la Direction et le Comité d’entreprise, avec la mise en place d’une solution moderne de gestion du temps travail pour les salariés d’Airbus en Allemagne. Ainsi, chaque salarié se voit attribuer un compte « temps de travail » et un « compte de réserve » consignant les heures supplémentaires et les heures libérées pour répondre à des besoins personnels ou pour gérer des problèmes de charge de travail à court ou moyen terme. Un compte « temps de travail à vie » transforme les heures de travail en capitaux portant intérêt et des retraits peuvent être effectués de ce compte au titre de rémunération de « préretraite », ce qui confère une souplesse supplémentaire.

Hygiène et sécurité

Jusqu’à présent, les politiques et pratiques en matière de hygiène et de sécurité ont été prises en compte au niveau des différents sites et unités opérationnelles. Parmi les exemples d'initiatives, on peut citer : les plans de prévention des risques pour les sous-traitants sur site (ex. EADS Sogerma Services) en complément des mesures de protection des salariés d’EADS ; l'élargissement du fonds d'assurance de santé de l'entreprise en Allemagne ; un projet « Hygiène et Travail » au sein de l'unité Aviation Militaire en coopération avec ETH Zurich pour lequel nous avons reçu le Prix européen de la médecine du travail ; ainsi que le parrainage d'activités sportives et de centres de remises en forme, auxquels s’ajoutent de nombreuses installations sportives sur nos différents sites. Plus récemment, nous avons commencé à établir les grandes lignes d’une stratégie visant à l'échange des meilleures pratiques et à l’harmonisation des standards à travers le Groupe.

Le soutien aux personnes souffrant de handicaps est une autre de nos actions à vocation sociale. Dans le cadre de l'Année européenne des personnes handicapées, EADS Deutschland a conclu un accord offrant une égalité de chances à tous les salariés et luttant contre la discrimination et l'exclusion sociale des personnes handicapées. Parmi les initiatives, figurent l'aménagement des lieux de travail pour une plus grande facilité d'accès, l'adaptation du temps de travail et la préférence au recrutement de personnes handicapées à qualification égale.

Gestion des carrières

5ème journée Portes ouvertes organisée par EADS. 400 jeunes diplômés, fraîchement recrutés, ont rencontré l’équipe dirigeante à Broughton au Royaume-Uni.

Chaque année, EADS recrute environ 2 000 jeunes diplômés, essentiellement parmi les étudiants spécialisés en ingénierie aéronautique et spatiale, en ingénierie électronique, en technologies de l'information, ainsi qu'en économie et commerce. Nous privilégions la formation tout au long de la vie, en proposant des cours de qualification technique, ainsi que des cursus avancés de gestion, en coopération avec de grandes écoles internationales de commerce. Par ailleurs, le service de formation de chaque Division, ainsi que l'EADS Corporate Business Academy, proposent tout un éventail de formations professionnelles et offrent des forum d’échanges et de partage d’expériences.

Assurer le développement des futurs cadres dirigeants est un souci de la Direction. A cette fin, nous avons mis en place un système d'évaluation des dirigeants et de leur potentiel, avec des outils d’appréciation de leur capacité à mener un équipe, ainsi que des processus pour aider les collaborateurs à analyser leur potentiel individuel et à préparer leur évolution de carrière.

L'amélioration continue de la qualité de nos processus et de nos produits, source de satisfaction des clients

La qualité de nos produits et services constitue notre principale obligation envers nos clients et nos fournisseurs. Ce souci de qualité est garanti par un réseau de Directeurs de la Qualité représentant l'ensemble des unités opérationnelles et qui rapportent au Vice-Président de la Qualité d'EADS. Ce réseau se réunit quatre fois par an pour discuter et décider des politiques et orientations applicables en la matière dans tout le Groupe et pour identifier et diffuser les meilleures pratiques entre les différentes unités.

La politique de qualité d'EADS définit un cadre général pour toutes les unités opérationnelles. Chacune développe ensuite sa propre stratégie qualité, sa politique et ses mesures d'amélioration au regard de la satisfaction de ses clients et salariés, de l'intégration de ses partenaires et fournisseurs, en tenant compte des considérations sociales, sécuritaires et environnementales.

Il a été demandé à toutes les unités opérationnelles d’obtenir la certification ISO9000/EN9100 de leurs systèmes de qualité, Ce résultat devrait être obtenu d'ici la fin 2004.

Favoriser une relation mutuelle bénéfique avec nos fournisseurs

Les fournisseurs d’EADS représentent une part importante de la valeur ajoutée de nos produits. Par conséquent, EADS met tout en œuvre pour s’attacher, intégrer et déployer le meilleur réseau de fournisseurs au monde et bâtir ainsi un atout concurrentiel de taille.

En parallèle des critères de qualité, le réseau d’approvisionnement d’EADS définit des objectifs pour l'ensemble de ses fournisseurs. Sont pris en compte, non seulement des critères opérationnels (évolution des prix ou performance des livraisons), mais également la façon de gérer les risques découlant des exigences des consommateurs finaux et des contraintes du marché de chacune des unités opérationnelles d'EADS. Un partage poussé des opportunités et des risques permet de répercuter de manière juste et équilibrée auprès des fournisseurs les attentes des clients de chacune de nos unités opérationnelles. Cet ensemble formel d’objectifs et de règles fait partie intégrante de la politique d’approvisionnement. Celle-ci fournit principes et directives aux prestataires d’EADS afin qu’ils comprennent et appliquent les standards et exigences du Groupe à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement, afin d’améliorer les performances et de partager les responsabilités commerciales. Dans le cadre de sa politique d’approvisionnement, EADS attend de ses fournisseurs qu’ils suivent, répercutent et certifient leurs pratiques en matière de responsabilité liée à la sécurité, au droit, à l’éthique, à la politique sociale et à l’environnement. Ainsi, la recherche de fournisseurs responsables et fiables est au cœur des principes de la stratégie d’achats d’EADS.

Nous sommes soucieux des effets sur l'environnement de nos activités à toutes les phases du cycle de vie de nos produits

Protection de l’environnement. Développement de la technique de soudage au laser pour les matériaux en aluminium afin de remplacer les techniques d’usinage et de rivetage traditionnelles, qui affaiblissent les qualités des matériaux et génèrent des résidus métalliques.

Ainsi que nous l’indiquions dans le rapport annuel 2002, nous sommes pleinement conscients des effets de notre activité sur l'environnement. Par tradition, la gestion des aspects environnementaux de nos activités relève de la responsabilité de nos filiales et de nos sites de production, tenus de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans leurs pays. Chacune de nos activités fait l'objet d'un contrôle strict et d'un audit de ses processus de fabrication par les autorités de certification. De nombreuses unités opérationnelles ont mis en oeuvre des systèmes de gestion de l'environnement, fondés sur la norme ISO 14001 ou sur EMAS (système européen de gestion environnementale et d’audit).

Nos unités opérationnelles ont d’ores et déjà pris en compte les critères environnementaux dans toutes les phases du cycle de vie de nos produits, de la conception à la fabrication et au support produits. EADS s’applique à améliorer l’évaluation des risques et fournir à ses collaborateurs, comme au grand public, des informations complètes sur les questions de protection de l’environnement.

EADS s’est engagée dans une démarche d'amélioration continue de l’impact de ses activités sur l'environnement qui va bien au-delà de la simple conformité aux obligations légales. Par exemple, le programme européen d'hélicoptères militaires NH90 spécifie que chaque produit chimique entrant dans la fabrication de ses composants doit être identifié afin de limiter ses conséquences sur l'environnement et les risques que pose son utilisation.

Lors du développement de ses appareils, Airbus est aussi largement impliquée dans le respect de l'environnement. Airbus adhère aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (ICAO) sur la réduction des niveaux acoustiques et des émissions dans l'atmosphère. La vigilance d'Airbus en matière environnementale a été récompensée par différents prix remportés dans tous les pays où la société possède des installations industrielles. Des programmes de recherche précis, dont certains sont cofinancés par la Commission européenne, visent à améliorer l'aérodynamique des futurs avions afin de réduire le coefficient de traînée, la consommation de kérosène, ainsi que le bruit.

En 2003, l'unité opérationnelle Aviation Militaire a reçu le « Certificat de l'Environnement » qui atteste de son respect de la protection de l'environnement et de ses bonnes pratiques en la matière. Cette reconnaissance est venue couronner plusieurs initiatives en matière de réduction des émissions, notamment le recours à des vols virtuels permettant de tester les techniques en simulation (ce qui diminue d'autant le nombre de vols d'essai), le remplacement du chauffage au mazout par le gaz naturel (pour réduire les dérivés de soufre, les émissions solides, le monoxyde de carbone et autres rejets dans l'atmosphère) et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable, comme les panneaux solaires pour la production d'eau chaude.

Dans la division Avions de Transport Militaire, outre le remplacement du mazout par des combustibles propres et l'utilisation d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude, nous contrôlons le gaspillage d'énergie et nous utilisons les HFC (hydrofluorocarbures) à la place des CFC (chlorofluorocarbures) dans les chambres froides et les systèmes de climatisation. Nous éliminons également l'usage des matériaux contenant de l'amiante et nous procédons au tri sélectif afin de permettre un retraitement plus efficace de nos déchets et accroître la part de produits recyclés.

Chez Eurocopter, au cours des quatre dernières années, l'action en faveur de l'environnement a consisté à réduire la consommation d'eau de 5 % environ et celle d'énergie de près de 9 %, nonobstant l'augmentation du chiffre d'affaires. Au cours de la même période, les pollutions métalliques dans les effluents ont été quasiment réduites de moitié.

Au total, ce sont plus de 30 millions d'euros de dépenses qui sont actuellement consacrés par EADS à des projets de recherche et de technologie spécialement dédiés à l’amélioration de l’impact de nos produits et de nos processus sur l'environnement.

Travailler au sein des communautés

EADS, partenaire d’Aviation Sans Frontières (ASF). La flotte d’ASF participe à des missions d’évacuation sanitaire dans des régions reculées du globe.

Nous avons une responsabilité vis-à-vis des communautés qui entourent nos activités. Diverses actions sont menées au plan local, traduisant notre engagement social, éducatif et culturel pour répondre à des besoins locaux particuliers ou des problématiques spécifiques, tels que le soutien à des centres de cardiologie infantile, l’aide aux enfants handicapés, aux universités techniques associées aux domaines de l’aéronautique et de l’espace, la participation à des échanges entre jeunes Allemands et Français et le soutien apporté à des théâtres, musées et orchestres.

A l’échelle du Groupe, EADS parraine notamment les branches française, allemande et espagnole de l’organisation humanitaire Aviation Sans Frontières qui participe à des opérations de transport humanitaire, en particulier le déplacement d'enfants gravement malades. Par exemple, ATR a signé un contrat de partenariat qui prévoit de réserver la soute des nouveaux appareils, à l’occasion de leur livraison, au transport de fret à des fins humanitaires. Nous invitons vivement nos salariés à soutenir ces efforts et à prendre part à ces actions qui confèrent une dimension nouvelle et un autre sens à la grande famille de l’industrie aéronautique et spatiale.

¹ Des informations plus détaillées peuvent être obtenues sur le site Internet du Global Compact des Nations Unies à l'adresse www.unglobalcompact.org.